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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

mercredi 8 avril 2009  Enregistrer au format PDF


La Fédération SUD Collectivités Territoriales et le SNUCLIAS-FSU condamnent vivement le refus du gouvernement, après l’arbitrage de la Présidence de la République, de leur attribuer un siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale malgré leur qualité d’organisations syndicales justifiant au sein de la fonction publique territoriale d’une influence réelle, caractérisée par leur activité, leur expérience et leur implantation professionnelle et géographique.

Par sa décision, le gouvernement bafoue les choix électifs de plus de 50 000 agents territoriaux. Alors que le gouvernement prétend rénover le dialogue social, il ne respecte même pas les termes des accords de Bercy qu’il a conclus avec les organisations syndicales majoritaires de la Fonction Publique (parmi lesquelles la FSU et Solidaires). Il manipule, au mépris des choix des adhérents et de leurs organisations, la recomposition du paysage syndical. Nous ne sommes pas dupes de l’opération de communication du Gouvernement et de sa manœuvre politique qui conduit à éliminer la CGC de la fonction publique territoriale pour accélérer son projet de mariage avec l’Unsa, sous le regard bienveillant des autres confédérations.

Après avoir lourdement pénalisé nos organisations par la loi Perben sur la représentativité, le gouvernement a fort opportunément tardé à traduire dans la fonction publique les nouvelles règles applicables au secteur privé. Il fait perdurer un système injuste qui prive les personnels se reconnaissant dans SUD ou la FSU de leurs droits de représentation au niveau national : se faire entendre dans les instances de la Fonction Publique Territoriale ; bénéficier des heures d’information syndicale ainsi que de l’ensemble des droits acquis localement dans les centres de gestion ; s’organiser librement et dans les mêmes conditions que les autres organisations syndicales dites « représentatives » là où le syndicat n’existe pas encore, sans parler de l’inégalité de traitement pour la préparation des futures échéances électorales.

La Fédération SUD CT et le SNUCLIAS-FSU étudient désormais la possibilité de faire un recours contentieux commun contre cette décision inique afin de faire valoir leurs droits.

Communiqué de presse SUD
et SNU-CLIAS–FSU
du 11 mars 2009


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