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Conseil d’orientation des retraites : séance plénière du 22 octobre 2007

mercredi 31 octobre 2007  Enregistrer au format PDF


Les projections actualisées du COR ne modifient pas fondamentalement les résultats des projections précédentes, mais font apparaître un besoin de financement plus élevé sur le court et moyen terme. Par contre, il est confirmé que le besoin de financement est bien plus faible à long terme que dans les projections antérieures.

Besoin de financement du système de retraite
(avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003*)

En % du PIB 2006 2015 2020 2030 2040 2050
Masse des cotisations 12,9 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0
Dépenses de retraite 13,1 13,7 14,1 14,7 14,9 14,8
Besoin de financement -0,2 -0,7 -1,0 -1,7 -1,9 -1,7
Besoin de financement projections 2005 0,0 (2003) -0,8 - 3,1

Note : un signe moins correspond à un besoin de financement.
* Redéploiement des cotisations chômage vers l’assurance vieillesse et augmentation des contributions aux
régimes de la fonction publique, annoncés au moment de la réforme de 2003.
Source : maquette COR, 2007.

Sur le court terme, la dégradation vient essentiellement des nouvelles projections de la CNAV.
Le COR prend en compte d’une part l’existence d’un déficit en début de période (2006), et d’autre part le faible impact des réformes sur les comportements de départ en retraite. La projection est basée sur l’hypothèse que jusqu’en 2015 les salariés partent le plus tôt possible et que la mesure pour carrières longues va continuer à produire des départs anticipés.

Sur le long terme, ce sont les nouvelles projections démographiques de l’INSEE (2006), plus favorables à l’équilibre des régimes, qui expliquent la réduction du besoin de financement.
Les projections par régimes donnent des résultats en cohérence avec les hypothèses. Par exemple, le déficit du régime de la FPE est plus important que prévu en début de période suite à la diminution du nombre de cotisants (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, effets de la décentralisation), mais le solde négatif est moins élevé qu’annoncé en fin de période du fait que ce sont les fonctionnaires recrutés, moins nombreux, en début de période qui liquident alors leur retraite.

Cette actualisation du besoin de financement fera l’objet d’interprétations différentes.

L’interprétation la plus éloignée de la nôtre verra d’abord dans le creusement du déficit dans la première période une justification aux mesures difficiles à prendre, par exemple un allongement supplémentaire de la durée d’assurance, tandis que la minoration du déficit à long terme peut justifier que l’application des réformes Balladur et Fillon suffise à équilibrer les régimes.

Il nous faut donc dire que ces projections des besoins de financement intègrent toutes les régressions des réformes précédentes, et que celles-ci sont intenables à terme car l’équilibre des régimes va se faire par une baisse spectaculaire des taux de remplacement. A titre d’exemple, Jean-Christophe Le Duigou a dit que le taux de remplacement pour un salarié ouvrier (régime général + ARRCO) risquait de passer de 60 % aujourd’hui à 38 % en 2050.

La partie syndicale du COR a renouvelé sa demande d’une projection sur les taux de remplacement.

Le COR se réunit le 21 novembre toute la journée pour examiner le nouveau rapport sur l’actualisation des projections.

Il serait utile que ce rapport soit collectivement analysé dans les quelques jours entre sa remise aux membres du Cor et le 21 novembre.

Daniel Rallet


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