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Déclaration d’Athènes, le 7 mai 2006

mercredi 27 septembre 2006  Enregistrer au format PDF


Une autre Europe des services publics pour tous

CONSIDERANT que les biens communs et les services publics sont des éléments sociaux importants, en ce qu’ils constituent un outil essentiel pour la solidarité sociale et territoriale, dans la redistribution des richesses sociales, pour une société durable et dans l’exercice des droits des citoyens

CONSIDERANT qu’avec l’affirmation du modèle social néo-libéral de la construction du marché unique, depuis les années 80, les biens et services publics ont subi une offensive visant à les transformer en biens et richesses économiques qui doivent obéir aux seules règles du marché

CONSIDERANT que les services publics font, depuis longtemps, l’objet d’attaques à tous les niveaux :

a) au niveau international, par des accords internationaux tels que l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) adopté par les états membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Cet accord prévoit la libéralisation des services par l’ouverture à l’investissement privé et à la concurrence de 160 secteurs, parmi lesquels l’eau, l’énergie, les transports, l’éducation et la santé. D’autre accords semblables bi-et multi-latéraux entre les états comme les EPA (accords de partenariat économique) viennent encore renforcer cette logique.

b) au niveau européen, à cause de politiques différentes qui mènent directement ou indirectement à la déréglementation et qui sont promues par les Traités Européens, la stratégie de Lisbonne, la plupart des décisions rendues par la Cour de justice Européenne et diverses directives sectorielles et transectorielles dont le projet de Directive Services est le dernier exemple saisissant.

c) au niveau national, par le biais des réformes et de la « modernisation » de l’Etat Providence menées par différents gouvernements, accompagnées de choix économiques qui favorisent essentiellement des entreprises poussées par la recherche du profit même dans la plupart des pays et secteurs concurrentiels. La promotion de partenariats public- privé constitue également une menace contre la propriété et la gestion des infrastructures publiques et contre les services publics fondamentaux. Enfin, les réductions d’impôts supplémentaires conduisent à l’érosion du financement des services publics.

d) aux niveaux régional et local en n’attribuant pas les moyens nécessaires permettant aux citoyens et aux autorités locales de décider eux-mêmes comment les services publics doivent être organisés.

CONSIDERANT qu’il est primordial de développer un nouveau « Modèle Social Européen », dans lequel les services publics constituent une part essentielle, pour combattre les racines de l’inégalité économique et sociale qui menace directement la survie même de la majorité des habitants de la planète. Pour cela, les politiques néo-libérales menées actuellement par l’Union Européenne doivent être rejetées.

Par ces motifs,

Nous, hommes et femmes membres d’associations, d’organisations syndicales, de mouvements sociaux et politiques, représentants institutionnels, autorités locales, nous nous sommes engagé(e)s dans la lutte contre les politiques de l’Organisation Mondiale de Commerce et contre l’AGCS, pour le retrait du projet de Directive Services et contre les directives qui vont plus loin dans la libéralisation et la privatisation des services publics.
Nous savons que le contre pouvoir que nous avons pu exercer a permis de modifier certains aspects importants inacceptables du projet Bolkestein de directive Services. Nous considérons néanmoins que la majeure partie du « compromis » reste celui de la libéralisation dans de nombreux domaines cruciaux pour l’idée de « bien commun ». Pour cette raison nous continuerons à contester l’agenda néolibéral européen.

CONSCIENTS du besoin de rassembler nos expériences, notre expertise et nos luttes pour s’opposer aux attaques frontales de l’élite politique et des lobbies financiers,

CONSCIENTS de la nécessité d’amplifier la mobilisation sociale et de développer des propositions pour contrer les politiques néo-libérales,

CONSCIENTS de la nécessité de relancer un nouvel espace public depuis la base en faveur des droits sociaux et des droits du travail qui sont fondés sur des éléments non négociables pour une Europe sociale et pour la paix,

CONSCIENTS de la nécessité de faire des services publics un outil privilégié de démocratie et de politique économique et sociale,

NOUS AVONS DÉCIDÉ, lors de ce 4° Forum Social Européen d’Athènes, de confirmer notre engagement contre le néo-libéralisme et donc d’initier une nouvelle étape de la lutte avec pour but de déterminer - à la fois au niveau européen et national -les conditions institutionnelles, culturelles, sociales et politiques pour la définition et la réglementation de services destinés à garantir l’accès universel aux droits fondamentaux, confiés à la responsabilité de la puissance publique et de l’administration et préservés des logiques de libéralisation, de privatisation et/ou de captation privée des rentes.
Pour ce faire, nous décidons donc :

a) de nous constituer en un réseau européen pour les services publics ;

b) de lancer une campagne pour des services publics en Europe, avec des objectifs et des pratiques décidés en commun, établis sur un certain nombre de caractéristiques incontestables tels que : l’universalité, l’accessibilité, l’accès égal pour tous, la continuité et la qualité du service, la solidarité, le contrôle démocratique, la justice fiscale dans le financement des services publics, la participation sociale, la qualité de l’emploi et les droits du travail.

Aussi, NOUS NOUS ENGAGEONS :

- à soutenir la création et le développement de coordinations nationales des services publics, dans chaque pays, ouvertes à tous les mouvements sociaux, aux associations, aux organisations syndicales et politiques qui partagent les objectifs de la présente déclaration, pour la promotion des services publics au niveau local, national et européen.

- à créer un réseau européen pour les services publics fondé sur les convergences européennes des coordinations nationales et des différents réseaux existants qui servira d’outil pour promouvoir et développer des initiatives, des mobilisations et des campagnes prenant en compte les différentes actions menées à l’échelle européenne par les syndicats (par exemple la campagne présentée au FSE d’Athènes par la Fédération Européenne des Syndicats des Services Publics).

- à développer des politiques et des stratégies alternatives pour les services publics

- à tisser des liens par le soutien direct, les coopérations et les séminaires/ateliers à toutes les échelles européenne et internationale.

NOUS PROPOSONS IMMEDIATEMENT :

a) de poursuivre notre mobilisation européenne contre le projet de directive Services

b) de nous réunir à GENÈVE, le 27 octobre, avant la Convention Internationale des Collectivités Locales pour la promotion des services publics (les 28 et 29 octobre), de décider d’une journée européenne de mobilisation avec des manifestations nationales et de travailler sur l’agenda européen néo-libéral et d’élaborer des politiques alternatives possibles.

c) de convoquer le premier Forum européen des Mouvements Sociaux pour les services publics en 2007.


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