Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2005-2006 > N°327 du 10 au 14 octobre 2005 > Déclaration du conseil d’administration d’ATTAC

Déclaration du conseil d’administration d’ATTAC

vendredi 14 octobre 2005  Enregistrer au format PDF


Le Conseil d’administration, réuni le 24 septembre 2005, a adopté intégralement et à l’unanimité, moins deux votes contre, la déclaration du Collège des fondateurs du 21 septembre 2005 :

Les adhérents s’exprimeront sur les orientations d’Attac lors de l’Assemblée générale (AG) de décembre. Auparavant, un texte commun, avec si nécessaire des nuances ou même des options différentes sur certains points (des « fenêtres ») sera soumis aux adhérents.

Au Conseil d’administration (CA) du 24 septembre, une discussion sur le contenu du texte, sur les premières propositions et un listing des points à trancher ou à mettre en discussion, étaient à l’ordre du jour. Le CA du 15 octobre devrait pouvoir conclure et procéder à la rédaction du texte définitif.

Conformément au souhait unanime du Collège des fondateurs dans sa déclaration du 25 juin 2005, le CA propose une résolution à l’AG du 10 décembre 2005 donnant mandat au Conseil d’administration d’engager une réforme des statuts dans les 6 mois « visant à une meilleure participation des adhérents et à un meilleur fonctionnement démocratique de l’association ».

Dans le cadre de cette résolution, le CA propose que soit inclus dans la future réforme des statuts le principe d’un nouvel équilibre entre la représentation des membres actifs et celle des fondateurs ainsi que le principe d’une coprésidence de l’association. La double parité (femmes/hommes, actifs/fondateurs) doit être globalement respectée pour les postes de la présidence, la vice-présidence, le secrétariat général, la trésorerie.

Seront débattus en outre à cette AG les points traditionnels (rapport moral, rapport financier, fixation du montant de la cotisation 2006, résolutions des adhérents).

L’élection du nouveau CA aura lieu lors d’une AG ultérieure à l’issue des débats sur les statuts, six mois après celle du 10 décembre 2005.

Pour la période entre l’AG de décembre et l’AG élective, le Conseil d’administration propose la création d’un collectif exécutif composé de 4 à 8 personnes fonctionnant de manière collégiale à égalité de droits, de devoirs et de responsabilités.

Ce collectif, élu par le Conseil d’administration et placé dans le cadre du Bureau devrait être composé de membres de la direction actuelle et complété de membres du CA, l’ensemble reflétant la diversité des positions exprimées.

Le conseil d’administration a l’espoir que la sortie de crise se fera par le haut.

Pour cela, un consensus loyal et fort et l’engagement de nos forces militantes devront ratifier et mettre en ¦uvre le présent rapport.

P.-S.

Réserves de Gisèle Halimi, membre fondateur et membre de la commission « Ad hoc »

Je tiens à attirer l’attention du Collège des Fondateurs, unanime pour obtenir et voter le point 7 de la résolution de notre Commission, à savoir :

« Pour la période entre l’AG de décembre et l’AG élective, le Collège des fondateurs propose au Conseil d’administration la création d’un collectif exécutif composé de 4 à 8 personnes fonctionnant de manière collégiale à égalité de droits, de devoirs et de responsabilités.

Ce collectif, élu par le Conseil d’administration et placé dans le cadre du Bureau devrait être composé de membres de la direction actuelle et complété de membres du CA, l’ensemble reflétant la diversité des positions exprimées. »

Que cette formulation est contraire aux statuts et notamment aux art. 8-1, 9 (sous le titre « le Président ») 10-1, 10-3, 11, 12 et 14.

C’est dans un esprit de consensus et avec la certitude que le Collège, dans ses diverses composantes prend l’engagement moral de ne jamais soulever cette inadéquation entre ce texte et les statuts d’ATTAC que j’ai accepté ce compromis.

Compromis sans lequel m’a-t-il semblé notre association allait à la fracture.

Réserves de Jacques Nikonoff, président d’ATTAC France

Les statuts d’Attac stipulent en leur article 9-1 que le président de l’association « surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. » Le point 7 de la déclaration du Collège des fondateurs du 21 septembre 2005 ne me semble pas contraire aux statuts. Si ce point avait été contraire aux statuts ces derniers m’auraient fait obligation d’en avertir les adhérents et d’engager une action judiciaire pour violation.

Le Collège des fondateurs ayant appelé au respect des statuts dans sa déclaration unanime du 25 juin, il ne pouvait pas, trois mois plus tard, les violer.
Tant que la réforme des statuts de l’association - que j’appelle de mes v¦ux - n’aura pas été votée dans les conditions fixées par les statuts, ce sont les statuts actuels qui s’appliquent.

Réserves de Bernard Cassen, président d’honneur

Bernard Cassen émet de fortes réserves sur le « principe de coprésidence » figurant dans la motion du Collège des fondateurs, et lancé à la va-vite sans débat préalable. La « coprésidence » n’est pas un « principe », mais une des applications possibles de la collégialité qui, elle, est bien un principe.

Autant il est souhaitable d’améliorer en permanence la collégialité de la prise de décisions dans toutes les instances d’Attac (et pas seulement au Bureau et au Conseil d’administration), autant avancer l’idée de « coprésidence » (à combien ? 2, 3, 6 ?) sans en avoir défini le mode d’emploi, peut entretenir des illusions.

En fait, dans la plupart des organisations (associatives, syndicales ou politiques) où il existe plusieurs présidents, porte-parole ou secrétaires généraux, il s’agit avant tout de se répartir des postes en fonction des tendances, courants, affiliations partisanes, chocs d’ego, etc.

Cela revient souvent à officialiser des clivages et à se surveiller mutuellement, c’est-à-dire l’inverse de la collégialité.

Dès lors qu’une décision est prise collégialement par une instance, on ne voit pas bien pourquoi il faudrait plusieurs présidents pour la mettre en ¦uvre. Ou bien chacun(e) choisira « son » président en fonction de son orientation supposée.

Bernard Cassen met en garde les adhérents et les structures d’Attac contre une telle « expérimentation hasardeuse », sauf s’il est démontré préalablement qu’elle ne met pas en danger le fonctionnement d’Attac qui, ne l’oublions pas, est aussi l’employeur de onze salariés.

Réserves de Genevieve Masson, membre active du conseil d’administratiion

« Bien que persuadée dès le départ que ce processus risque de nous « balader », je me suis résignée à me rendre aux arguments de Gisèle Halimi plaidant l’absolue nécessité de ce compromis ; mais je réitère les réserves émises dans la discussion sur la « lisibilité » du texte des fondateurs, et surtout sa faisabilité. Si réforme des statuts il doit y avoir (?) elle doit pouvoir être menée sereinement, par une équipe dégagée d’une échéance élective. Le double défi proposé pour la période intérimaire est propre aux surenchères et risque de nous mener à l’impasse. Je garde donc ma liberté de réaction par la suite. Je tiens compte ainsi, d’une part de positions (ré) affirmées récemment (autour de la CNCL) par l’un des principaux responsables de l’association et pourtant signataire : « les statuts sont impossibles à modifier... » (où est la cohérence (?), d’autre part des réserves émises par certains fondateurs (dont celles de Francine Palisson et Claude Poliak, qui devraient être jointes au compte rendu). »

Réserves de Claude Poliak, membre fondateur au titre de Raisons d’Agir

Claude Poliak vote pour ce texte mais se garde le droit d’intervenir ensuite, soit comme représentante de son association, soit à titre individuel. En réponse à une demande d’un engagement moral de tous les fondateurs pour soutenir ce texte, Claude Poliak a précisé que l’unanimité portait sur la demande au CA d’un débat sur les principes (nouvel équilibre et coprésidence) et se réservait ainsi le droit, au nom de Raisons d’agir ou à titre personnel, d’émettre un avis sur ces questions.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU