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Déclaration préalable au CA de l’IRCANTEC du 3 septembre 2008

mardi 9 septembre 2008  Enregistrer au format PDF


La réforme de l’IRCANTEC, de sa gouvernance et de ses paramètres, est certes une nécessité, mais elle ne présente pas un caractère d’urgence tel, qu’elle doive être bouclée en moins de trois mois, période estivale comprise, privant ainsi les fédérations syndicales et le CA du temps nécessaire à l’analyse, à la réflexion, aux contrepropositions.

Drôle de négociation, si je peux employer ce terme, où le représentant du gouvernement débute sa première intervention en précisant qu’il n’envisageait pas de trouver un accord. Drôle de négociation quand les textes présentés ce jour sont toujours les mêmes depuis le mois de Juin. Drôle de négociation enfin quand le gouvernement décide de transformer le Conseil d’Administration en ultime séance de négociation, refusant de réunir les fédérations syndicales concernées.

L’ensemble des organisations syndicales a affiché début Juillet 2008 sa volonté de maintenir un taux de remplacement pour les retraites de 75% ! La réforme proposée par le gouvernement est bien loin de cet objectif. La pleine application de la réforme conduira à un taux de remplacement de 64% pour un salaire égal au plafond de la sécurité sociale et de 56% pour un salaire égal à 2 fois le plafond de la sécurité sociale.

Pour être plus exact, l’IRCANTEC assure un taux de remplacement de 18% en tranche A et de 61% en tranche B. Chiffre Caisse Des Dépôts, donc incontestable.

Telle est la réalité économique de cette réforme.

Les autres éléments de cette réforme en deviennent presque subalternes, mais le fait de rompre la parité du Conseil d’Administration par exemple ou de réduire la durée des mandats des administrateurs à 8 ans, n’en sont pas moins inacceptable.

Enfin, en tant qu’administrateur, je note que depuis de nombreuses années, toutes les améliorations du régime discutées en Conseil d’Administration étaient systématiquement renvoyées par la parité administrative à la réforme globale du régime…. Force est de constater que bien peu sont prises en compte dans cette réforme et que manque à l’appel , par exemple, les cotisations des titulaires sans droit, la possibilité de cotiser à taux plein pour les personnes travaillant à temps partiel, le calcul du capital unique, la liquidation forfaitaire, etc.….

La FSU se refuse de dégrader ainsi la retraite des affiliés de l’IRCANTEC. Elle considère qu’une autre réforme est possible, en particulier au regard des éléments apportés par la CDC à la demande de la CAG de juillet dernier. Elle demande donc au CA de se donner le temps d’étudier de nouvelles pistes.

Tout vote favorable ou d’abstention aujourd’hui laisseraient cette réforme se mettre en œuvre en l’état. Les salariés et les futurs retraités jugeront le cas échéant.

Suite à cette déclaration, les représentants FSU au CA de l’IRCANTEC ont quitté le Conseil d’Administration faute d’accord sur l’ouverture de la réunion à d’autres hypothèses que celles du gouvernement. La CGT et la CGT-FO ont avec des motivations analogues fait de même.

Mesdames, Messieurs les journalistes,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la FSU rédigé à la sortie du Conseil d’Administration de l’IRCANTEC du 3 septembre 2008.
A ce Conseil d’Administration, les administrateurs CGT, CGT-FO, FSU, représentant la majorité des personnels de la fonction publique, ont quitté la séance et refusé d’entériner le projet du gouvernement.

Contact FSU : Daniel GASCARD

COMMUNIQUE de presse FSU , Les Lilas , le 3 septembre 2008

Réforme de l’IRCANTEC : Non à la baisse des retraites !

Lors du conseil d’administration du 3 septembre 2008, le gouvernement a de nouveau voulu imposer une réforme entérinant une baisse des retraites allant à terme jusqu’à 30%.
Les administrateurs CGT, CGT-FO, FSU, représentant la majorité des personnels de la fonction publique, ont donc quitté la séance refusant d’entériner le projet du gouvernement.
Alors que l’IRCANTEC a accumulé plus de 5 milliards d’euros de réserves et que la situation restera excédentaire encore pendant au moins 10 ans, la réforme à la hussarde imposée par le gouvernement pénalise lourdement les futurs retraités et ouvrira de fait le secteur des retraites au marché financier.
En effet, la baisse affichée des retraites conduira ceux qui pourront se le payer à tomber dans les bras des fonds de pension par capitalisation.
La FSU dénonce l’absence de tout dialogue social et le chantage exercé par le gouvernement brandissant la menace de suppression du régime.
Des solutions alternatives pour maintenir le niveau actuel des retraites existent et ont été proposées et balayées d’un revers de main par le gouvernement.
Tout vote favorable ou d’abstention aujourd’hui n’entérinant que des modifications cosmétiques laisserait cette réforme se mettre en œuvre. Les salariés et les futurs retraités jugeront.

La FSU informera très largement les salariés concernés. Pour nous l’affaire n’est pas close et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir dans les semaines à venir pour obtenir une autre réforme.


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