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Élections aux CTP des conseils régionaux et généraux : note n° 2

jeudi 11 mai 2006  Enregistrer au format PDF


Le transfert des personnels TOS aux conseils régionaux entraîne partout au moins le doublement des effectifs, ce qui provoque le renouvellement du CTP de chaque conseil régional. Une situation de ce type existe aussi dans quelques conseils généraux, mais nous ne parvenons pas à en obtenir la liste. Si le conseil général de votre département est dans ce cas, merci de nous le faire savoir.

Dans plusieurs conseils régionaux des discussions avec les syndicats ont été engagées ; dans certains cas, elles sont déjà très avancées notamment sur les élections à venir au Ctp (nombre de sièges, date de dépôt des listes, etc). Celles-ci doivent se dérouler en principe au plus tard dans le courant du mois d’octobre ; le dépôt des listes pouvant intervenir dès la fin août ou le début septembre. Autant dire qu’il reste grosso modo 2 mois pour rechercher les candidatures nécessaires à la constitution de nos listes pour les CTP et CHS.

La FSU et ses syndicats se prononcent pour la mise en place d’un CTP « central », commun à tous les agents de la collectivité territoriale concernée (ce qui n’exclut pas celle de CTP spécifiques).

Chaque collectivité territoriale a la complète maîtrise du calendrier. La FSU et ses syndicats souhaitent que les élections puissent se dérouler la même semaine, soit celle du 16 au 20 octobre. Les coordinations régionales FSU sont invitées à intervenir dans le même sens.

Chaque collectivité détermine également le nombre de sièges pour la représentation des personnels dans le respect d’une grille d’effectifs (cf. note 1).

La FSU et ses syndicats pèseront pour que soit retenu le nombre maximum autorisé par les textes dans la tranche considérée.
Il faut enfin peser dès maintenant pour que les listes qui seront déposées par les syndicats de la FSU concernés soient recevables (ces élections sont elles aussi soumises à la loi Perben !)

Une première note vous a apporté un ensemble d’informations techniques et pratiques sur ce type de scrutin. Si vous ne l’avez plus, elle peut vous être de nouveau adressée.

Cette note 2 comporte une enquête à retourner de toute urgence afin de permettre à la FSU et à ses syndicats concernés d’avoir la connaissance la plus fine possible de la situation, de mettre en place le réseau d’aide et de suivi, de contribuer à l’organisation de notre campagne. Une partie de cette enquête est également destinée au secteur « situation des personnels ».

Les syndicats nationaux les plus directement concernés vont se réunir prochainement pour préciser les orientations de la campagne électorale, réfléchir au matériel à préparer, etc.

La FSU diffusera régulièrement une synthèse des informations dont elle disposera.

À qui s’adresser ?

- aux syndicats nationaux concernés
- à la FSU nationale : gt-transfert@listes.fsu.fr

Le groupe de travail FSU


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