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Europe

vendredi 17 juin 2005  Enregistrer au format PDF


Le referendum du 29 mai a clairement montré l’opposition très majoritaire en France au projet de traité constitutionnel européen. Ce résultat doit être accepté et respecté. Simultanément s’impose de rassembler autour des revendications et d’un projet pour une autre Europe.
Compte tenu de la façon dont la campagne s’est déroulée dans notre pays, et du soutien apporté au traité par les principales forces politiques représentées au Parlement, soutien relayé de façon outrancière par la plupart des grands médias, le résultat du vote témoigne aussi du fossé qui existe aujourd’hui entre la population et sa représentation politique.

Ce phénomène n’est pas propre à la France et traduit aussi des décennies de politique européenne menée en dehors de toute véritable information et de tout débat sur les enjeux de la construction européenne.

La FSU pour sa part considère que la construction d’une Europe tournée vers la paix, le progrès social et les aspirations démocratiques des peuples est un projet émancipateur qui mobilise beaucoup d’espoirs. Face à la mondialisation libérale et à la puissance des firmes transnationales, elle pourrait être un point d’appui pour aller vers un monde plus juste.

Il est du devoir d’une organisation syndicale d’organiser la réflexion collective de ses adhérents sur les questions qui sont liées à son champ d’intervention pour leur permettre de débattre et pour contribuer à éclairer le débat public. La FSU a estimé que le projet de traité constitutionnel consacrait des orientations qui vont à l’encontre d’une Europe de la justice, des droits, du plein emploi, du progrès social, d’une Europe démocratique. Elle constate aujourd’hui que ce point de vue a largement prévalu à l’occasion du référendum.

Mais il est clair que le refus du traité constitutionnel traduit aussi le refus des politiques économiques et sociales aujourd’hui dominantes en Europe que le traité avait pour objet de pérenniser.

L’urgence est maintenant de réorienter profondément le projet européen. La volonté populaire telle qu’elle s’est exprimée le 29 mai doit inciter le gouvernement français à saisir toutes les occasions pour l’exprimer, à commencer par le Conseil européen des 16 et 17 juin prochains.
La FSU exige du gouvernement français qu’il soit porteur d’une série de propositions qui peuvent êtretraduites en mesures immédiates et pourraient être largement partagées et soutenues par de nombreux partenaires européens, voire par la totalité de l’Union :

l’abandon des directives qui traduisent l’orientation libérale de la construction européenne qui vient d’être condamnée : la directive Bolkestein, la directive sur le temps de travail, la directive sur les aides de l’Etat qui prétend traiter toutes les régions sur le même plan. Cette décision doit être l’occasion de réévaluer la totalité des directives antérieures ayant conduit à mettre en graves difficultés des services publics essentiels au développement économique et à la cohésion sociale.

l’impulsion des politiques de relance indispensables pour le plein emploi et l’éradication du chômage, ce qui implique l’abandon du pacte de stabilité. Il faut sortir d’un système reposant exclusivement sur des critères économiques, sans aucune référence à des indicateurs de nature sociale. Dans le même esprit, le principe d’indépendance de la Banque Centrale Européenne doit être remis en cause.

La nécessité pour l’Union de lancer de grands programmes de recherche, de formation, de construction de grandes infrastructures, s’engager dans une politique industrielle ambitieuse, et permettre un autre type de croissance plus soucieuse de l’environnement, de la qualité de la vie et plus efficace pour réaliser les objectifs de réduction particulièrement des émissions de gaz à effet de serre. De même une autre politique agricole doit s’engager qui permette le développement durable et qui garantisse une agriculture paysanne.

l’augmentation du budget européen, avec des ressources propres qui devraient relever de la compétence du Parlement européen. Il faut que l’Union dispose de moyens supplémentaires pour réduire les inégalités entre pays et éviter ainsi le dumping fiscal et social et la logique du chacun pour soi qui domine la préparation du prochain Conseil européen.

le retrait définitif des secteurs de l’éducation, de la santé et de la culture du champ de la concurrence en Europe et dans le monde, ce qui suppose leur retrait du champ de l’Accord général sur le commerce des services à l’OMC. Les orientations des politiques éducatives européennes ne doivent pas être le fait du prince, ou des experts européens, mais doivent être démocratiquement débattues.
S’agissant de la poursuite de la construction de l’Europe, la FSU rappelle ses principales propositions qu’elle soumet au débat :

Il faut redonner toute sa place à la politique, à la démocratie dans la construction européenne en donnant le pouvoir aux peuples et aux citoyens.

Les orientations et les politiques économiques doivent relever du libre choix des citoyens et donc pouvoir être remises en cause à travers le débat démocratique. Elles ne relèvent donc pas d’un traité de nature constitutionnelle.
L’Europe a besoin d’une charte des droits fondamentaux autrement plus ambitieuse que celle adoptée il y a cinq ans et que la FSU avait jugée inacceptable en l’état. Elle devrait notamment viser à l’harmonisation par le haut des législations sociales. Ce qui suppose que les droits sociaux ne soient pas subordonnés à la norme de la concurrence et qu’ils soient justiciables devant les instances communautaires et non pas simplement “reconnus et respectés”. La charte devrait aussi intégrer des droits nouveaux, omis dans le TCE, plus particulièrement les droits à l’avortement et à la contraception, à disposer librement de son corps, etc.

Le principe de laïcité doit être réaffirmé.

Il faut inscrire et consolider les services publics comme éléments d’égalité et de justice sociale. Ils doivent non seulement être respectés dans chaque pays mais, pour les secteurs qui s’y prêtent, des services publics européens devraient être créés.

Il est nécessaire de réaffirmer la règle première de coopération entre les membres et récuser le principe « fondamental » de concurrence au sein même de l’union et entre les états qui la composent.

Pour atteindre ces objectifs, il nous semble indispensable de créer un nouveau rapport de forces à l’échelle européenne, en rassemblant largement, quelle que soit la position prise par les uns ou les autres sur le projet de constitution. Il nous semble que les mouvements sociaux et plus particulièrement le syndicalisme, ont une responsabilité toute particulière. C’est sur ces bases que la FSU, à partir de son expérience et de son champ, se propose d’agir et qu’elle souhaite débattre avec chacun pour construire des interventions convergentes.

La FSU confirme sa proposition faite aux organisations syndicales de se rencontrer sans exclusive pour débattre de la situation, construire des propositions pour une autre politique et rassembler largement les personnels et salariés dans les luttes indispensables en prolongement de celles menées ces derniers mois.

Ces orientations serviront de base aux interventions des SD de la FSU si elles décident de participer à des initiatives unitaires, notamment le 16 ou le 17 juin.


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