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Evolution du supplément familial de traitement

mercredi 14 septembre 2011  Enregistrer au format PDF

Compte rendu de la réunion du 28 juin


La réunion était présidée par le directeur de cabinet du ministre chargé de la FP.
Le document recensait les principes d’une réforme sans aucun élément chiffré.


A retenir de cette réunion :

le directeur met en avant un financement de « 10 millions » (FPE) indiquant qu’il avait entendu la contestation de la base annoncée l’an dernier d’une « enveloppe constante ».
Pour apprécier cette annonce, quelques repères sur les montants versés au titre du SFT (en millions d’euros)
2009 : 808
2010 : 795
Différence : 13

Les 10 millions dégagés le sont automatiquement par la baisse du nombre d’emplois.
Ils représentent 1,26% de l’enveloppe totale.
- Première piste : revalorisation progressive du montant versé au titre du premier enfant à compter du 1er janvier 2012. Le directeur propose un montant cible de 30 euros qui pourrait être atteint sur 5 ans.
- Deuxième piste : substituer aux montants actuels, proportionnels entre un plancher (à l’IM 449) et un plafond (IM 717), un montant forfaitaire. Les valeurs communiquées au cours de la réunion sont au plancher, parfois même en dessous :
- deux enfants 75€ (minimum actuel 73,04€ ; maximum 110,27€)
- trois enfants 180€ (minimum actuel 181,56€ ; maximum 280,83€)
- quatre enfants 310€ (minimum actuel 310,87€ ; maximum 484,6€)

La FSU a posé la question de l’indexation des montants (sur la valeur du point d’indice, sur les prix). CFDT et CGT ont indiqué que la référence de la valeur du point serait logique.
Le directeur a reconnu que la démarche actuelle est de ne pas indexer les indemnités, mais qu’il apporterait une réponse à ce sujet.
Clause de sauvegarde : le montant versé n’est pas modifié tant que la situation familiale (au regard des droits au SFT) ne l’est pas.
La FSU a indiqué que le raisonnement individualisé ne saurait faire admettre une dégradation. Ce sont les situations identiques qui méritent d’être comparées avant réforme et après.

Règles de versement modifiées pour « la garde alternée »
- comprendre que l’on ne verserait alors que la moitié du montant ;
- possibilité de prendre en compte la situation de parent isolé.
- Seul un agent public rémunéré en référence à un indice pourrait le percevoir.

Les organisations ont toutes jugé les propositions faites inacceptables.

Le directeur a reconnu qu’il serait difficile de parvenir à un accord en « période électorale ». Il souhaite toute de même l’avis des organisations sur l’utilisation des 10 millions.
Un nouveau document nous sera adressé d’ici à la mi- juillet qui servira de base à une réunion présidée par François Baroin début septembre.

Délégation FSU : Luce Desseaux, Anne Féray


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