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FSU Groupe FPQE (formation professionnelle, qualification, emploi)

mercredi 6 février 2008  Enregistrer au format PDF

Réunion du 24 octobre 2007 sur les PRDF


Outre le groupe permanent FPQE, cette réunion centrée sur le PRDF était ouverte aux représentants FSU dans les CESR et CCREFP.
Elle avait été préparée par un questionnaire sur l’état des PRDF (voir synthèse en deuxième partie de cette note).

A. : Principaux éléments sur les politiques régionales de formation, les propositions de l’ARF…
d’après l’intervention de Laurent Latour (directeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage au Conseil Régional Limousin)

1. Un PRDF prescriptif ?
L’idée a été lancée par le rapport de la commission sénatoriale (été 2007).
Le PRDF est un exercice majeur dans la construction politique d’une région ; a minima partenarial et en concertation avec les acteurs du territoire mais vite limité dans sa mise en œuvre : dans les domaines de la Formation Professionnelle et de la FTLV, la Région a la part laissée par les textes :
depuis 1983, élargissement des publics de la formation
depuis 2004, élargissement aux demandeurs d’emploi
Dans le domaine de la formation des salariés, l’initiative de mise en œuvre revient au salarié (dans le cadre de ses droits) et à l’entreprise.
Dans le domaine de la formation initiale sous statut scolaire, c’est l’Education Nationale qui a la maîtrise de la carte scolaire (exercice annuel). Cela peut remettre en cause des stratégies des régions à moyen terme.
Pour l’ARF, le PRF devrait être « opposable » (cf. proposition du rapport sénatorial d’un PRF « prescriptif ») mais ce n’est pas aux seules régions de poser les règles du jeu. Il doit être un véritable engagement des différentes parties concernées.
Ex. Limousin : la région est demandeuse d’un travail pluri-annuel, les recteurs sont dépendants des injonctions ministérielles (postes à rendre…). L’argument de l’annualité budgétaire est réel mais permet aussi un non-engagement.
La Collectivité Territoriale de Corse a, elle, des prérogatives plus larges. Elle élabore un schéma prévisionnel (avec programmes prévisionnels des établissements), concrétisé dans une convention (avec rectorat) avec engagements réciproques.

Un PRDF prescriptif pour organiser la cohérence entre les différents acteurs :
- partenaires sociaux
- entreprises
- Education Nationale (pour la formation initiale sous statut scolaire)

Quelle place de la région ? Quelle coordination d’ensemble ? La région a un rôle d’acteur-pivot
Quelle place du Service public d’Education ?
- Une place majeure dans l’organisation de l’offre de formation
- En formation initiale sous statut scolaire : rôle essentiel rappelé dans nombre de PRDF
- dans le cadre FTLV : il s’agit de mobiliser le service public (GRETA, CFA publics…) en prenant en compte les publics différents (demandeurs d’emploi et formation des salariés) mais c’est limité par le financement par les OPCA et le choix des entreprises

2. Conférence des financeurs
Les régions se voient reconnaître une mission majeure de coordination dans la formation des demandeurs d’emploi.
Conférence des financeurs :
- Etat (EN + DRAC+ ministère du Travail+ Santé…) + Université
- Partenaires sociaux
- Région

Le rapport du Sénat évoque un fonds régional (par mutualisation des moyens mais il faut un ordonnateur des dépenses)
Il ya a déjà des démarches volontaristes des régions : compte-formation universel en Poitou-Charentes, GIP « centre de ressources pour emploi et formation »financé paritairement Etat. Région en Limousin.
Les régions ne sont pas demandeuses de récupérer les fonds gérés par les OPCA.
Evaluation par CNFTLV
Quel sens aujourd’hui à un partage des compétences état-emploi , région-formation
Information, orientation, formation, emploi , ce tout nécessite des directives nationales , un état prescripteur

3. AFPA :
La loi du 13 août 2005 prévoit le transfert de la commande publique « Pass Formation » aux régions au premier janvier 2009 (le 3Pass emploi « restant à l’Etat). Les régions pouvaient anticiper. 17/21 régions ont procédé au transfert au 1-1-2007.
Les conditions sont loin d’être limpides. Le code des marchés publics aurait vocation à s’appliquer (offre de formation soumise aux procédures d’appels à concurrence).
Une addition de lots de marchés publics ne fait pas une politique cohérente.
Les régions considèrent que l’AFPA n’est pas un opérateur lambda :
- Plus grand en volume
- Structurant en aménagement du territoire
- Sur des missions par rapport aux demandeurs d’emploi, avec une dimension de promotion sociale et des prestations de restauration/hébergement/accompagnement

Un Service public Régional de Formation ?
C’est une notion mise en avant par des présidents de régions (d’Onanot, Rousset, Queyranne, Malvy), différente d’une approche organique du Service public mais appuyé sur des opérateurs de Service public dont la colonne vertébrale serait l’AFPA, les GRETA, les CFPPA (mais aussi compagnons, CCI) pour une offre permanente de proximité.

B. QUESTIONNAIRE PRDF : brève synthèse (document récapitulatif ci-joint)
Réponses : Aquitaine, Auvergne, Basse-normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas de Calais, PACA, Rhône-Alpes

I : Où en est votre exécutif régional sur les schémas de formation et PRDF ?
1 région sans PRDF
9 régions ont un PRDF datant au plus de 2005
3 ont un PRDF plus ancien

II Y a-t-il eu ou y a-t-il une procédure de révision ?
4 régions ont répondu que NON, une signale une procédure de révision permanente, 8 n’ont pas répondu

III Quels sont les axes et mesures phares si il y en a ?

Les réponses confirment le caractère fréquemment langue de bois, technocratique, « expert » de la production en la matière. On y retrouve toujours les mêmes thèmes : élévation des qualifications (agrémentée souvent de la précision « des plus bas niveau ») ; diminuer les sorties sans qualification ; développement de l’apprentissage ; améliorer l’AIO ; favoriser la découverte des métiers, le tout dans une démarche partenariale.

IV Quelles positions ont pris les CESR / CCREFP et CAEN
Question qui s’est révélée ambiguë (confusion entre position des CESR et position de la FSU). Seule tendance fiable : la défiance FSU vis-à-vis des PRDF (3 votes contre, 2 abst et 2 NPPV)
Les analyses (critiques) de la FSU portent principalement sur les points suivants : approche utilitariste, quand ce n’est pas purement et simplement adéquationniste ; condamnation de la priorité à l’apprentissage ; refus du passage de l’AIO sous la coupe des régions ; difficultés pour les militantEs à suivre la multiplication des réunions (COTEF, SREF, SPF…).

A noter enfin que les militant-e-s de plusieurs régions signalent la difficulté à harmoniser les positions entre les réunions en CAEN, CCREFP et CESR


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