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Fusion ANPE-ASSEDIC

mardi 1er avril 2008  Enregistrer au format PDF

La mise en œuvre de la loi sur la fusion (13/02/08) de l’ANPE et des réseaux des ASSEDIC marque le pas


La mise en œuvre de la loi sur la fusion (13/02/08) de l’ANPE et des réseaux des ASSEDIC marque le pas puisque le Conseil d’Administration provisoire rencontre des obstacles pour être désigné.

Au moins deux difficultés retardent les dispositifs initiaux. Le patronat doit régler ses querelles intestines pour désigner ses représentants. La personnalité issue des collectivités territoriales doit être désignée après accord des Associations des Maires de France, des départements et des régions. Le délégué général n’étant toujours pas nommé.

Pendant cette phase, l’action syndicale de terrain continue à l’ANPE.

Aujourd’hui 17/03/08, le SNU-ANPE FSU, syndicat majoritaire, vient de signer deux accords avec la Direction Générale de l’établissement public.
Le premier concerne un dispositif que nous voulons exemplaire, d’insertion des travailleurs handicapés à l’ANPE, prenant en compte leur situation particulière et leur assurant un accompagnement spécifique tout au long de leur carrière (formation, adaptation des locaux, des postes, veille adaptée à la fin des périodes d’essai, présence de travailleurs handicapés dans les jurys de recrutement…).

Le deuxième est exceptionnel puisqu’il acte le projet d’une Mutuelle d’établissement au bénéfice de l’ensemble des salariés de l’ANPE. La Direction Générale s’est engagée à contribuer financièrement pour le contrat collectif « maladie/chirurgie » et également pour les dispositifs de prévoyance « incapacité/invalidité ».

Ces deux nouveaux volets doivent entrer en application pour le premier trimestre de l’année 2009 et les organisations syndicales seront associées tout au long du processus d’élaboration.

Les deux textes, tout en ne répondant pas aux mêmes références juridiques ont rencontré l’assentiment de la très grande majorité des syndicats de l’Agence.

Toutefois, le SNU se refuse à signer le texte proposé par la Direction concernant le Schéma de Développement des Compétences de l’Emploi et de la Formation. Car, une fois de plus, à l’heure où de nombreux collègues sont bloqués dans leur déroulement de carrière, où les problèmes de pouvoir d’achat deviennent de plus en plus cruciaux, il acte notamment un nombre dérisoire de promotions.

Par contre, nous nous réclamons du chapitre consacré à la précarité, puisqu’il constitue un premier pas vers un plan général de résorption totale de la précarité que nous revendiquons. Car 850 postes de CDD vont être transformés en CDI, sur la base d’épreuves et à partir de 18 mois de présence à l’agence.

De même les transformations de postes des agents de niveau 1 de la filière appui/gestion vers le niveau 2 de la filière conseil, tout en étant insuffisants, marquent l’impact des luttes du « collectif des niveaux 1 » que nous avons impulsées.

Dans un contexte particulièrement difficile, nous continuons donc d’agir pour améliorer la situation sociale des salariés de l’Agence.
Dès maintenant, le SNU-FSU met sa force à la disposition de l’ensemble des salariés de la future « nouvelle institution ».

Communiqué du SNU-ANPE du 17 mars 2008


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