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Grenelle de l’environnement

vendredi 5 octobre 2007  Enregistrer au format PDF


I Le Grenelle de l’environnement, c’est quoi, c’est qui, c’est quand ?

Le Grenelle de l’environnement est organisé par le tout nouveau ministère : MEDAD (Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable ) ; C’est un projet qui avait été porté par l’Alliance pour la planète, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement lors des dernières élections présidentielles. Ce grenelle est présenté comme des négociations sur l’environnement, qui réunissent l’État et l’ensemble des représentants de la société civile, entre les mois de juillet et d’octobre 2007.

Les acteurs

Les différents acteurs qui participent aux négociations du Grenelle de l’environnement sont regroupés en 5 collèges : - Collège ETAT
- Collège ONG
- Collège SALARIES
- Collège EMPLOYEURS
- Collège COLLECTIVITES TERRITORIALES

A ces collèges sont associés des personnes morales, qui participent également aux négociations.

Les groupes et thématiques de travail

Six groupes de travail ont été définis dans le cadre des négociations du Grenelle de l’environnement :
- Groupe 1 : « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
- Groupe 2 : « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
- Groupe 3 : « instaurer un environnement respectueux de la santé »
- Groupe 4 : « adopter des modes de production et de consommation durables »
- Groupe 5 : « construire une démocratie écologique »
- Groupe 6 : « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

L’ensemble des 5 collèges est représenté dans chacun des 6 groupes de travail. Chaque groupe de travail est composé d’une trentaine de personnes et est présidé par une personnalité nommée par l’État.

Liste des négociateurs de chaque groupe de travail

- Site du MEDAD
- Groupe 1 « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
- Groupe 2 « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
- Groupe 3 « instaurer un environnement respectueux de la santé »
- Groupe 4 « adopter des modes de production et de consommation durables »
- Groupe 5 « construire une démocratie écologique »
- Groupe 6 « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

Les modalités de fonctionnement des 6 groupes de travail ont été définies par l’État et les présidents de chaque groupe.

Les étapes et les enjeux

- 1. Élaboration des propositions (de juillet à mi septembre)

La 1ère étape du Grenelle est consacrée à l’élaboration de propositions d’actions et de mesures, par chaque groupe de travail thématique. Au sein des groupes de travail, chaque acteur est à même de proposer une mesure, et de la mettre en débat. 4 réunions de travail en moyenne doivent être consacrées à l’élaboration des propositions.

- 2. Consultation du public et des acteurs locaux (septembre)

L’État organisera dans le courant du mois de septembre et début octobre :

  • Une consultation publique via son site Internet dédié au Grenelle de l’environnement (http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr)
  • Une consultation des acteurs locaux à travers la tenue de plusieurs réunions décentralisées, qui associeront notamment : les élus locaux, des acteurs économiques et des associations locales.

- 3. Négociations autour des propositions (octobre)

D’ici la fin du mois de septembre, l’ensemble des propositions sera restitué par les présidents des groupes de travail, au gouvernement.
Ces propositions seront par la suite mises sur la table des négociations qui dureront 3 jours, dans le courant du mois d’octobre. Selon l’État, une vingtaine de mesures concrètes, recueillant un accord le plus large possible des participants, devront émaner des négociations du Grenelle.
Ces négociations devraient aboutir à une feuille de route reprenant l’ensemble des mesures et leur applicabilité : définition des moyens juridiques, sociaux, budgétaires et techniques nécessaires.

- 4. Les consultations en régions :

Dans cette première étape, la FSU n’a eu droit qu’à une place dans le groupe 5 (et dans les personnes qualifiées, pas en tant qu’OS).
L’étape suivante qui est la consultation dans les régions organisée par le MEDAD peut offrir une opportunité d’intervention des la FSU plus importante.

  • Le 5 octobre : Bourges, Drancy
  • Le 8 octobre : Aurillac, Besançon, Le Havre, Sophia-Antipolis
  • Le 10 octobre : Laval
  • Le 11 octobre : Annecy
  • Le 15 octobre : Arras, Saint-Etienne, Périgueux, Châlons-en-Champagne, Saint-Denis de la Réunion
  • Le 16 octobre : Brest
  • Le 19 octobre : Épinal
  • Non datée : Mulhouse

Elles devraient travailler également en groupes de travail (les 6 mêmes auxquels s’ajoutent 2 groupes : déchets et OGM).

Attention les conseils régionaux peuvent également prendre l’initiative de débats et consultations parallèlement aux réunions décentralisées du MEDAD.

- 5 Pour en savoir plus :

II Quelle action de la FSU au plan national et départemental

Lors du dernier CDN a été débattue et adoptée dans le texte action notre intervention dans ce cadre. (en annexe rappel des mandats adoptés lors du dernier congrès et texte adopté au CDN).

Notre approche critique sur le fond et la forme :

Le cahier des charges du gouvernement est très strict : il s’agit d’aboutir à 15-20 propositions concrètes faisant consensus. Ce qui limitent les résultats d’emblée (non seulement sur nucléaire ou OGM par exemple), et écarte toute possibilité de proposition innovante en particulier sur le contrôle ou la moralisation de l’activité économique.

D’autre part le calendrier est extrêmement resserré ; cette rapidité ne permet pas d’avoir un véritable débat public, de mener des réflexions approfondies que nécessite la complexité du sujet. Il n’y a de fait aucune négociation réelle dans les groupes de travail (pas question par exemple de fâcher le MEDEF en cherchant à imposer des contraintes juridiques).

La FSU va adresser en début de semaine prochaine à Jean-Louis Borloo un courrier dans ce sens comme l’a déjà fait Bernard Thibaud pour la CGT.

La nécessité d’intervenir dans les régions et aussi de participer aux initiatives citoyennes, alternatives.

La mise en œuvre de “Grenelle alternatifs et citoyens” permet en effet de rassembler des acteurs du mouvement social et du mouvement écologiste, dans l’esprit du séminaire “Les mouvements sociaux confrontés à la crise écologique”, organisé par Attac auquel la FSU a participé.

Le calendrier actuellement prévu des Grenelle “alternatifs et citoyens” s’échelonne du 6 au 20 octobre :

- 6 octobre : Vélorution à Paris
- Entre le 6 octobre et le 20 octobre : des Grenelle alternatifs et citoyens locaux ou régionaux, qui peuvent prendre des formes variées en fonction des calendriers locaux, des réalités locales.
Le rôle d’Attac, par sa capacité à réunir à la fois des organisations écologistes et syndicales, est important pour la construction de ces forums. Fausses manifs anti-écolo proposées par Greenpeace mais cela reste à confirmer : des réticences ont été exprimées sur ce type de manifestations et leur efficacité. Actions communes syndicats de la SNCF et associations écologistes sur la question du fret, en liaison avec la fermeture de gares et avec la diminution du transport par voie ferrée. - actions de désobéissance autour des 4 moratoires (nucléaire, OGM, incinérateurs, autoroutes) en suivant les villes où le gouvernement organise des débats publics.

“On s’arrête pour la planète” le vendredi 19
, veille du Grenelle alternatif et citoyen tenu à Paris : appel à ce que, à partir d’une heure restant à déterminer, tout le monde « s’arrête », dans la rue, sur son lieu de travail, chez soi..., avec en projet des petits films diffusés le soir (proposé par les Amis de la Terre).

20 octobre : Grenelle alternatif et citoyen à Paris. Un appel ( ci-joint) va être lancé au mouvement associatif et syndical afin d’organiser le Grenelle alternatif et citoyen de Paris, juste avant la date prévue des négociations finales. la FSU participent à cette initiative.

27 octobre : ouverture d’un lieu alternatif pendant le Grenelle, pour suivre les résultats des mesures gouvernementales et en discuter collectivement.

ANNEXE

Pour la Terre et l’humanité, il y a urgence !
Appel à des « Grenelle de l’environnement
alternatifs et citoyens »

Fin octobre aura lieu le « Grenelle de l’environnement ». Le président de la République dit vouloir mettre en œuvre une réelle politique de l’environnement. Mais il ne veut pas remettre en cause les mécanismes et orientations industrielles et économiques qui détruisent l’environnement et les liens sociaux, qui excluent les citoyens des prises de décision les plus importantes pour leur présent et leur avenir.

L’explosion du transport routier pendant que l’on ferme les gares et que le fret ferroviaire s’amenuise chaque jour en est une illustration parmi d’autres. Le réchauffement climatique ne peut pourtant plus être sous-estimé, et les responsabilités du transport routier sont reconnues par tous.

De même, les conséquences désastreuses de la culture des OGM en plein champ, le développement des agrocarburants et des pesticides, le gaspillage de l’eau, tout ce qui fait le quotidien de l’agriculture intensive, sont autant de facteurs de pollution dans les campagnes.

A l’échelle planétaire, la raréfaction des ressources naturelles, dont l’eau, et la disparition de milliers d’espèces vivantes sont déjà des catastrophes bien présentes.

Les incinérateurs ou l’utilisation de l’amiante pendant des décennies sont toujours les causes de nombreuses maladies.
Quant aux tentatives de relance de l’industrie nucléaire, en France avec le réacteur EPR et dans toutes les régions du monde, y compris les moins stables, elles se sont faites sans débat malgré de gros risques encourus.

Autant de questions, parmi d’autres, qui doivent être prises à bras le corps pour déboucher sur une modification en profondeur de ces politiques agricoles, industrielles, énergétiques ou de transports qui nous mènent droit à la catastrophe.

La mobilisation citoyenne est aujourd’hui nécessaire pour que cette échéance ne se réduise pas à une simple opération de communication gouvernementale et à des mesurettes totalement inadaptées à l’urgence de la situation. C’est pourquoi les organisations soussignées appellent à organiser dans toute la France des « Grenelles alternatifs et citoyens » ou toutes autres initiatives, afin que chacun se saisissent de ces questions et exigent des décisions concrètes, immédiates et courageuses.

En effet quel sens aurait un « Grenelle de l’environnement » qui ne déboucherait pas -il aurait d’ailleurs dû commencer par là- sur l’instauration de moratoires sur des sujets parmi les plus sensibles, moratoires qui permettraient de poser les bases de véritables débats publics et d’élaborer collectivement des alternatives aux politiques qui détruisent la planète ? Une exigence, pour les organisations de défense de l’environnement, est que soient instaurés des moratoires fermes pour des durées significatives sur le nucléaire, la culture d’OGM en plein champ, la construction d’autoroutes et d’incinérateurs.

À l’occasion du Grenelle, et à l’appel des organisations écologistes, altermondialistes, syndicales, les citoyennes et citoyens doivent s’emparer des grandes questions écologiques afin de co-élaborer des alternatives au type actuel de développement. Et ce en tout indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Nous appelons donc tous et toutes à se rassembler et à agir dans tout le pays pendant le mois d’octobre : manifestations, actions spectaculaires, festivals, forums... pour faire entendre la voix de l’urgence environnementale, sociale et démocratique.

Pour info : il existe une initiative le 6 octobre à Lyon. Elle est organisée par La Décroissance, l’IEESDS (Institut d’études économiques et sociales pour la décroissance soutenable), Casseurs de Pub, avec comme partenaires Confédération paysanne, Alternatives non violentes, Le Sarkophage, CRIIRAD, l’Université populaire de Lyon, Alter Ekolo. Dans l’appel à cette manifestation, il est écrit : “ Il (le Grenelle de l’environnement) vise à réduire l’écologie politique à un programme d’accompagnement du programme économique néo-libéral de ce gouvernement ”. (pour plus d’informations et programme : www.contre-grenelle.org)