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Groupe de travail Fonction Publique du 11 octobre sur les indicateurs du pouvoir d’achat.

jeudi 15 novembre 2007  Enregistrer au format PDF


La DGAFP a invité des représentants de l’INSEE et de la DARES en leur demandant de présenter les indicateurs qu’ils élaborent.

Dans le tour de table préalable, les huit fédérations rappellent leur attachement à la notion de carrière, ce qui confère un rôle central à l’évolution du point d’indice et à la grille.

Plusieurs reviennent sur les interventions entendues lors de la table ronde d’ouverture de la conférence : les limites de l’individualisation et la nécessité de garantir à tous le maintien de leur pouvoir d’achat.

La FSU explique l’échec des discussions salariales d’abord du fait de l’insuffisance des mesures qui ne permettent pas de maintenir le pouvoir d’achat de tous ; cela a été souligné par au moins deux intervenants lundi. Elle demande que l’on mesure les effets de la dévalorisation du point après 25 ans d’une telle politique : une distorsion de la grille qui entrave la mobilité, une dégradation générale de la situation salariale de certains métiers avec un tassement des rémunérations de début de carrière. Conteste l’approche métier ; il faut garder le repère des qualifications. A défaut, on légitime les différences de revenus hommes / femmes en expliquant que certains métiers fortement féminisés sont aussi les moins rémunérés. Elle pointe les risques de l’individualisation soulignés lundi par C Vincent (IRES) et conteste que l’action sociale et la protection sociale complémentaire entrent dans le champ de la négociation salariale. Il y a à faire dans ces domaines, mais cela ne peut se faire en substitut du salaire.

L’UNSA tient à la FP de carrière, ne fait pas du point d’indice un sujet exclusif, conteste la place de l’action sociale dans la négociation salariale.

La CGT insiste sur la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat de tous, dénonce le projet d’individualisation, qui vise à s’affranchir de la grille et à déporter la négociation salariale.

La CFDT défend aussi le maintien du pouvoir d’achat de tous.

La CGC avance l’intérêt économique du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Ce qui et récupéré par le directeur en faveur d’une mesure globale du pouvoir d’achat.
Solidaires évoque le conteste de la RGPP.

FO conteste la mesure du GVT : des chiffres invérifiables.
Michel Amar pour l’INSEE, explique l’élaboration du salaire moyen par tête, à partir du fichier « paye », et avec correction des temps partiels ou des années incomplètes ; il a tous les défauts d’une moyenne. En outre, il intègre les effets de structure et évolue avec les entrées / sorties. Il existe un indicateur comparable pour le secteur privé. La rémunération moyenne des personnes en place a l’avantage de comparer la situation d’une même population, présente deux années de suite. Elle mesure une évolution à structure constante, mais son chaînage sur plusieurs années n’a guère de sens. Une réflexion est engagée pour mesurer la situation des entrants.

Jean Paul Faure, DARES, expose la méthode d’élaboration du salaire moyen de base et du salaire de base ouvrier pour le secteur privé. Le SMBest un indicateur robuste mais incomplet : il exclut 20% des salariés (entreprises de moins de 10 salariés), il n’a pas d’entrée qualification et mesure mal l’individualisation. De nouveaux indicateurs sont en cours d’élaboration.

La DGAFP, revient sur l’élaboration du GVT. Le GVT négatif mesure l’effet de noria (remplacement des sortants par les entrants). Le GVT positif a trois composantes mesurées à structure constante :
- G, le glissement correspond aux promotions et peut intégrer certaines réformes statutaires (instituteurs à professeurs des écoles, par exemple).
- V, vieillesse correspond à l’avancement,
- T « technicité » à la réussite au concours.
Le GVT a un intérêt macro économique pour la direction du budget.

Toutes les fédérations syndicales contestent que le GVT positif soit présenté par l’administration comme générateur de mesures en faveur du pouvoir d’achat et ainsi opposé aux mesures générales. Chaque indicateur a son intérêt sans être nécessairement un outil pour la négociation salariale.
Le Directeur insiste pour que le « V » du GVT soit imputé sur les mesures de revalorisation dans le débat salarial.
Il sera procédé à l’estimation du nombre des agents (Etat ?) qui ne bénéficient plus d’aucun avancement au cours d’une année.

La FSU ayant rappelé sa revendication de combiner augmentation de la valeur du point et ajout de points de manière uniforme à tous, la CGC conteste ce dernier type de mesures.

Rythme des négociations

Les syndicats s’expriment d’abord, dans les interventions liminaires.

Pour la FSU, des négociations annuelles seraient préférables au printemps. A défaut, du fait de la LOLF, sauf collectif budgétaire, les mesures salariales viendraient en opposition à l’emploi. Ne fait pas du rythme annuel des négociations un sujet de blocage. : L’essentiel est le contenu de celles-ci. La CFDT n’est pas « arque boutée » sur un rythme annuel. Si on retient un rythme pluriannuel, il faut prévoir des clauses de garantie.
Pour des négociations annuelles, CGT, CFTC.

La direction du budget voit trois avantages à un rythme pluriannuel de négociations :
- On ne peut actuellement résoudre en une seule année le décalage entre négociation et élaboration du budget.
- Dans les faits, l’annualité budgétaire n’est plus tout à fait « vraie » : il existe un programme pluriannuel de retour à l’équilibre, présenté chaque année par l’Etat Français à la commission européenne.
- On peut recourir à des mesures salariales qui s’inscrivent sur plusieurs années.

Le représentant du CNFPT souligne l’intérêt de la pluriannualité : les élus locaux ont besoin de visibilité.

Il n’y a pas eu de débat après que chacun eût exposé son approche.

Anne Féray


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