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Groupe formation professionnelle qualification emploi

mardi 18 mars 2008  Enregistrer au format PDF


Rencontre Formation Professionnelle CGT / FSU (février 2008)

Cette rencontre entre le groupe de pilotage FSU/FPQE et des responsables CGT « formation professionnelle » s’est déroulée au siège de la CGT le 19 févier 2008. Il s’agissait d’un échange exploratoire avec pour objectif de mieux connaître nos positions respectives sur la FPTLV, y compris les questions de qualification et d’emploi. Cette rencontre s’inscrivant par ailleurs dans le cadre de la négociation sur la réforme annoncée de la formation professionnelle, voulue avec force par le gouvernement.

En introduction, la FSU a indiqué les points qu’elle souhaitait voir aborder, : articulation Formation Professionnelle / sécurisation des parcours professionnels et sécurité sociale professionnelle ; Compte Epargne Formation et transférabilité du DIF ; modalités de financement de la formation professionnelle ; rôle des régions ; AFPA ; bilan de la mise en œuvre de la VAE… En préalable, nous avons souhaité échanger sur la précipitation avec laquelle le gouvernement conduisait les préparatifs de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle.

Réforme de la formation professionnelle : précipitation gouvernementale
Sur cette question liminaire, la CGT considère l’attitude gouvernementale comme cohérente, même si elle est effectivement marquée par la précipitation. Il y aurait pour le gouvernement (en écho aux inquiétudes patronales) urgence à faire face à la fois à une perte de compétitivité des entreprises (par insuffisance de qualification de la main-d’œuvre dans certaines branches) et à l’échéance prochaine du papy-boom porteuse de tensions dans certains secteurs.

On glisserait ainsi de la responsabilité sociale des entreprises, à celle des salariés, rendus responsables de leur employabilité.

En même temps, en activant le travail du COE- Conseil d’orientation pour l’Emploi (), le gouvernement, à la fois conforte le COE dans son rôle de « poisson pilote » de la négociation et en même temps (commission quadri-partite) anticipe l’autre négociation sur la définition des périmètres de la représentativité ().

Dans ce qui est annoncé comme une modification profonde du système de formation continue, se croisent l’approche budgétaire (budget constant donc transfert de nouvelles compétences aux régions), un nouveau périmètre de négociations (administration, élus, partenaires sociaux), des modifications structurelles (fusion UNEDIC-ASSEDIC), la refonte du code du travail.

Accélération du calendrier : le gouvernement souhaite aller vite, autrement dit que l’essentiel soit bouclé d’ici le début de l’été pour validation à la rentrée de septembre (d’autant plus vite qu’il y a du remaniement ministériel dans l’air).

La problématique de la CGT se construit autour de deux piliers : la SSP (sécurité sociale professionnelle) et la place des partenaires sociaux. Pour la CGT, la formation est un besoin, au même titre que la santé ou la sécurité de l’emploi. A ce titre, elle doit être offerte à tous, sans limitation quant au public (salarié en activité ou non, non salarié…) et, a priori, sans limitation quant à la durée. La CGT met par ailleurs fortement l’accent sur la nécessité d’une régulation de la formation professionnelle au niveau de l’entreprise (de la branche, en fait). Dans cette volonté de maintenir l’entreprise comme lieu de la régulation, il y a tout à la fois le souci d’empêcher l’entreprise d’échapper à son obligation (légale) d’adaptation des salariés aux postes de travail et la volonté de conforter les OS (en premier lieu la CGT) comme interlocuteurs incontournables sur ce terrain (voire, comme dans l’argumentaire en faveur de la signature de l’ANI de décembre 2003, comme moyen de lutte pour développer le syndicat dans les PME et TPE). Négociation qui porterait non seulement sur la mise en œuvre de l’obligation légale d’adaptation mais aussi sur la formation liée à l’évolution prévisible des emplois et sur le co-investissement en vue d’accroître les compétences du salarié.

De cette prise de position découle les réticences de la CGT quant au retour au budget de l’Etat de l’intégralité des sommes collectées pour la FP (notamment – voire exclusivement ? - le 1,6 % du plan de formation entreprise). Si celle-ci partage plutôt notre point de vue quant à la nécessité d’un service public renforcé de la FPTLV, elle tient néanmoins à maintenir la contribution obligatoire des entreprises et, surtout, la modalité de gestion paritaire actuelle via les OPCA.

Autrement dit, si il y accord de leur part sur le fait que la formation est un bien public, que la satisfaction de ce besoin est de la responsabilité éminente de l’Etat, il n’en reste pas moins que le nécessité de la GPEC (dixit la CGT) et le fait que la contribution patronale obligatoire est un salaire différé imposent cette gestion paritaire au niveau de l’entreprise. De même, ajoutent-ils, que l’ancrage de l’emploi au niveau territorial (voire du bassin d’emplois) impose la présence des Régions dans le périmètre de la négociation.

Dans ces conditions, la CGT semble assez favorable à l’idée d’un service public « régional » comme plate-forme de service d’AIO travaillant en partenariat notamment avec les composantes du service public ou parapublic de la formation (GRETA, AFPA, Université, CNAM, CRP…). On peut supposer que cette plateforme serait administrée par une sorte de conseil tripartite réunissant la représentation décentralisée de l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Un tel mécanisme rendrait ainsi effectivement opposable selon la CGT le droit à la FPTLV pour tous. De même fournirait-il une réponse cohérente à la triple question de qui détermine les besoins, qui finance et qui organise. On ne sera pas surpris que dans ces conditions la CGT insiste fortement sur la nécessité de l’évaluation de tels dispositifs (d’AIO et de formation)

Commentaires

Même si la CGT met en avant le rôle des partenaires sociaux et de la négo, il y a une base d’accord évidente sur la problématique de la formation professionnelle comme bien public et le rôle du service public dans la satisfaction de ce besoin.

La FSU a développé l’état de sa réflexion : congrès de Marseille, réactions et propositions sur le rapport sénatorial, travail avec les représentants FSU dans les CESR sur le PRDF… (La CGT partage nos interrogations sur les 27 CTEF mis en place en Rhône-Alpes)
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Si la question du risque de brader la sécurité (de l’emploi) contre la sécurité (des parcours) a été peu abordée, voire contournée, c’est sans doute qu’elle est au cœur des négociations actuelles sur le contrat de travail.
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De façon subsidiaire, on peut s’interroger sur la place future du CNFPTLV dans le champ réformé de la FPTLV. Si il n’a pas vocation à être le porteur des prémisses de la négociation, certains lui verraient bien jouer le rôle de future instance de proposition, voire de régulation, en matière de FPTLV. D’autres sans doute, notamment au niveau gouvernemental, verraient bien ce rôle être réservé au seul COE.
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Les conditions de l’échange (quant au fond, à la composition de la délégation CGT et y compris sur le plan matériel) indiquent l’intérêt que la CGT portait à cette rencontre. Le fait que ce soit celle-ci qui ait suggéré et proposé un calendrier de rencontres ultérieures en est un signe supplémentaire.


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