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Groupe technique de travail - Volet salarial

jeudi 3 novembre 2005  Enregistrer au format PDF


Délégation FSU : Gérard Aschieri - Dominique Deligny - Arlette Lemaire - Guy Pourchet

En partant du double constat que « le dialogue salarial traditionnel n’a pas permis depuis 1998 la conclusion d’un accord entre les organisations syndicales et le ministre de la FP » et que les mesures salariales « représentent un poids financier important pour l’ensemble des employeurs publics », le document de l’administration propose « d’œuvrer en faveur d’une rénovation de la négociation salariale » selon 3 axes :

  1. les indicateurs à prendre en compte
  2. la définition des mesures
  3. la « meilleure prise en compte des résultats ».

Le directeur précise qu’il s’agit d’un document de travail, pas de propositions. Celles-ci seront présentées par le ministre le 28 octobre sous la forme d’un document cadre accompagné d’une série de fiches (non remis avant la réunion !), qui ouvrira un cycle de négociations.

En préalable, l’ensemble des organisations fait une déclaration.

La FSU rappelle la demande d’ouverture de négociations sur la base des demandes des fonctionnaires et reproche au document de ne pas poser les bonnes questions. Sur les indicateurs, tout a déjà été dit. Pour le mérite, la performance, elle y est défavorable mais en tout état de cause la discussion relève des ministères, c’est un problème de gestion des corps, des services. Ce qui est à l’ordre du jour, c’est le maintien du pouvoir d’achat, notamment le rattrapage des 5% de 2000/2004. La FSU veut discuter de la manière dont le rattrapage s’opère : points d’indice, grille... En ne répondant pas, le gouvernement construit l’échec des négociations.

Les déclarations syndicales préalables vont dans le même sens : il faut une négociation salariale vite (la discussion budgétaire a lieu en Novembre) sur la base de la valeur du point d’indice (à part la CFTC), la reconstruction de la grille.

Le directeur ouvre la discussion sur les questions du document : on ne discute évidemment pas de l’indexation des traitements sur les prix !

1/ Sur les indicateurs

Même la DGAFP reconnaît que le SMPT (salaire moyen par tête) n’est pas un outil utilisable dans la négociation. Le RMPP (rémunération moyenne des personnes en place) est plus un indicateur de coût pour l’employeur. La FSU veut faire la différence entre la préoccupation budgétaire et les besoins des personnels. Pas de nouveauté essentielle par rapport à la valeur du point d’indice, son évolution en fonction de l’inflation et des négociations annuelles.

L’idée d’un « observatoire des salaires » est relativement partagée. Son objet (rémunérations du public avec ou sans le privé), son autonomie ou son inclusion dans l’observatoire de l’emploi public sont diversement envisagées.

2/ Sur les mesures

La discussion a surtout porté sur « une part variable ».

A part la CGC, les organisations ont indiqué qu’une part variable, autre que « clause de sauvegarde », ne pouvait être envisagée qu’après que le pouvoir d’achat ait été maintenu. La FSU a indiqué qu’il ne pouvait s’agir que d’une mesure globale, dont l’objet est la progression du pouvoir d’achat.

3/ Prise en compte des résultats et l’indemnitaire

La FSU rappelle la nécessité de reconstruire la grille Fonction Publique, et son opposition à tout salaire polynôme.
Les interventions ont porté sur l’interrogation à propos de la notion de résultats dans la fonction publique, sur les autres mesures de « reconnaissance » (mobilité, conditions de travail, ...), sur la manière de servir, déjà prise en compte et sur les disparités et l’opacité des régimes indemnitaires.
Le DGAFP n’a pu s’empêcher de vanter son action au ministère de l’Intérieur à ce sujet. FO l’a repris en indiquant que seule une partie des agents de ce ministère en ont bénéficié et grâce à l’attribution de moyens financiers importants !

Conclusion

Une séance préparatoire à la rédaction d’un document de propositions, probablement peu innovantes, sûrement pas surprenantes, certainement éloignées des demandes essentielles (communes) des organisations syndicales.


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