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Indemnité de résidence et supplément familial de traitement

jeudi 17 juin 2010  Enregistrer au format PDF

Réunion du 3 juin 2010 sur l’indemnité de résidence (IR) et le supplément familial de traitement (SFT). Compte rendu FSU


Introduction par Georges Tron, secrétaire d’Etat

Cette réunion s’inscrit dans la suite des travaux sur le pouvoir d’achat engagés en 2008. L’IR et le SFT doivent être rénovés. L’IR ne remplit plus sa fonction de compensation du la cherté de la vie, le SFT donne lieu à des versements « disproportionnés ». Il ne prend pas en compte les situations de garde conjointe.
Il propose de travailler à partir des 2 rapports de l’inspection générale qui nous ont été remis. Il y aura des réunions techniques à l’automne. Le ministre souhaite parvenir à des projets de réforme d’ici la fin de l’année 2010, qui fassent l’accord ; à défaut, il prendra ses responsabilités. L’évolution doit se faire à « enveloppe constante ».

La FSU évoque les inquiétudes des personnels sur le pouvoir d’achat des traitements. Le 0,5% de juillet 2010 sera-t-il confirmé alors qu’a été annoncée la « réduction » des dépenses publiques ? la hausse des retenues pour pension sans évolution suffisante du traitement brut pourrait entraîner une baisse des salaires nets.
Elle conteste l’a priori d’une réforme à coût constant. Il conviendrait de commencer par évaluer les besoins des personnels. Avec l’IR et le SFT, on touche à des dossiers en crise (le logement, la garde des enfants). Cela interroge les politiques de l’Etat comme les choix faits en matière d’action sociale qui priorisent les prestations individuelles au détriment des investissements collectifs. Il sera difficile d’admettre une redistribution entre les seuls personnels, alors que l’Etat se prive de recettes avec le bouclier fiscal et la loi TEPA entre autres.

Solidaires dénonce la politique gouvernementale de faire payer la crise aux fonctionnaires. S’opposera à tout transfert de crédits de rémunération vers les budgets d’action sociale.

La CFDT et FO contestent la contrainte d’évolutions à budget constant.

La CFTC pense qu’il n’y a pas beaucoup à attendre d’une redistribution car les fonctionnaires sont des « classes moyennes ». Souligne les dimensions familiales du dossier.

La CGC n’est pas demandeuse d’une réforme ; elle s’opposera au plafonnement.


Evolution de l’indemnité de résidence

Présentation par le directeur général de l’administration et de la Fonction publique des pistes recensées dans le rapport INSEE et IGA (fin 2009).

La FSU souligne que l’approche démographique pour les zones de l’IR n’est pas pertinente : la cherté de la vie n’est pas seulement liée à la taille de l’agglomération. Pour définir un zonage et le réviser périodiquement, il faudrait construire des indicateurs du surcoût de la vie.
Elle rejette l’hypothèse d’un transfert d’économies vers l’action sociale qui a besoin de financements pérennes et plus importants qu’actuellement. D’autant que pour la FPT, les employeurs n’y sont pas tenus et que certains ministères sont très chiches.
La question d’un éventuel plafonnement étant posée, elle souligne la difficulté d’une référence à l’indice compte tenu de l’inégale répartition des primes, qui peuvent atteindre des sommes importantes.

Georges TRON répond que l’indice lui paraît la référence la plus « équitable ».

La CGT est favorable à l’intégration de l’IR dans le traitement, qui serait de ce fait augmenté de 3% pour tous. Pour refonder une IR, il faudrait des moyens beaucoup plus importants que ceux que le gouvernement envisage d’y consacrer.

L’AMF (association des maires de France) souligne que l’IR comme le traitement indiciaire, ce n’est pas une politique salariale puisque c’est imposé aux collectivités publiques ! Propose de cristalliser ce qui est actuellement versé en « primes historiques » en vue de supprimer l’IR.


Evolution du supplément familial de traitement

Présentation par le DGAFP des pistes recensées par le rapport de l’IGAS.

La CFDT demande que l’on reparte des travaux des groupes réunis en 2007.

La CGT propose de travailler à partir du tableau du coût d’un enfant selon le rang.

Délégation FSU : Anne Féray, Didier Horus


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