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Ircantec : sauvegarder et améliorer le régime

mercredi 30 novembre 2005  Enregistrer au format PDF


Le gouvernement a déposé un projet de réforme de l’Ircantec qu’il veut imposer et valider avant le 31 décembre.

Des propositions inacceptables

- Des hausses de cotisation d’ici 2009 de 39 % (sous le plafond de la Sécurité sociale) et 16 % (au-dessus).

=>  Conséquence : une ponction de près de 1 % du revenu brut.

- La part « salariale » qui augmente deux fois plus que la part « employeur ».

=> Conséquence : ce sont les non titulaires actifs et retraités qui sont appelés à financer leur propre précarité à la place des employeurs (Etat et collectivités) qui s’en déchargent progressivement !

- Une augmentation du prix d’acquisition du point de + 88 % entre 2006 et 2007.

=> Conséquence : une forte diminution du nombre de points acquis avec un même niveau de cotisation.

- Un projet de revalorisation des pensions inférieure à la hausse des prix : seulement deux tiers de l’inflation de 2006 à 2009.

=> Conséquence : 1,5 % de perte supplémentaire de pouvoir d’achat des pensions.

Au total, pour les retraités : baisse du pouvoir d’achat des pensions dès 2006. Pour les actifs : réduction de plus de 2 % d’une pension liquidée en 2008 par rapport à la réglementation actuelle ; jusqu’à 35 % de perte programmée d’ici 2050.

Insupportable et profondément injuste

Ce projet de réforme ne tient aucun compte des rapports officiels qui préconisent que l’Ircantec soit d’abord libérée des charges indues qui grèvent ses finances : lors du passage, en 1983, de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans, l’Ircantec est la seule caisse à ne pas avoir eu un financement adapté pour lisser les effets de cette mesure.

A l’occasion de chacun des plans de titularisations, qui privent subitement l’Ircantec de cotisants, les pensions acquises sont restées à charge sans compensation.

Pour justifier son projet, le gouvernement invoque des projections d’ici 2050 qui sont artificiellement pessimistes et ne correspondent pas à la réalité. La perspective de constitution de réserves financières considérables risque de faire dériver l’Ircantec vers un mécanisme par capitalisation.

Nous exigeons

- La sauvegarde du principe de la répartition ;

- Que le régime complémentaire qu’est l’Ircantec ait, pour objectif central, d’assurer, avec la retraite du régime général, un taux de remplacement de 75 % minimum à 60 ans ;

- Que les employeurs acquittent une cotisation majorée, harmonisée avec celle des autres régimes ;

- Que, lors des plans de titularisation, qui doivent être l’objectif en matière d’emploi public, une compensation financière soit versée par les employeurs pour assurer la pérennité des pensions ;

- Qu’aucune modification des paramètres (cotisations, prix d’achat du point, niveau des pensions) n’intervienne sur la base des projections actuelles. Conformément aux demandes exprimées par les administrateurs représentants les personnels, ces projections doivent être révisées.


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