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Le collectif interpelle le Président de la République

jeudi 8 décembre 2005  Enregistrer au format PDF


Monsieur le Président de la République,

A la veille de la Conférence de l’OMC qui se tiendra à Hong-Kong du 13 au 18 décembre prochains nous souhaitons vous faire part de notre plus extrême préoccupation. En dépit des récentes déclarations des représentants du gouvernement et derrière un discours de solidarité avec les pays en développement, la France n’oppose aucune résistance aux logiques de libéralisation défendues par la Commission européenne. Le gouvernement français prétend défendre les paysans et veut nous convaincre de sa résistance énergique à la mondialisation néolibérale ; mais il apparaît surtout préoccupé par les intérêts commerciaux des pouvoirs économiques français à l’international, sans considération des menaces qu’ils constituent pour les populations du Sud comme du Nord.

Dans la négociation agricole actuelle, la France a raison de s’opposer aux offres de réductions tarifaires de Peter Mandelson qui remettraient en cause la souveraineté alimentaire de l’UE. Mais les autres positions françaises sont profondément contradictoires avec cet objectif de souveraineté alimentaire, pour l’UE comme pour le reste du monde et particulièrement pour les pays les plus pauvres. La France reste le fer de lance de l’orientation agro-exportatrice de l’UE, en retardant le plus possible l’échéance de leur suppression et en trichant sur le contenu de l’expression "toutes les aides à l’exportation" : les soutiens internes contribuent désormais beaucoup plus au dumping que les « restitutions » mais leur suppression n’est pas du tout à l’ordre du jour. Par exemple les aides directes aux céréales et oléoprotéagineux consommés par les volailles exportées de l’UE vers la CEDEAO ont largement contribué à la multiplication par 6 de ses importations entre 1995 et 2003. Alors qu’elles contribuent directement à la faillite généralisée de milliers de petits éleveurs, ces aides ne sont pourtant pas notifiées comme subventions à l’exportation et ne font l’objet d’aucun engagement de suppression. Ainsi, en tenant compte des aides directes bénéficiant aux céréales, la subvention totale par tonne exportée a augmenté de 20% de 1992 à 2002. Il ne faut donc pas s’étonner que l’UE ait largement contribué au doublement des importations de blé et de farine de blé dans les pays de la Cedeao dans la même période.

Le jeu réel de l’UE consiste à faire de l’agriculture une monnaie d’échange dans les négociations à l’OMC et avec le Mercosur contre l’ouverture de marchés supplémentaires pour ses exportations de services et de produits industriels. Au contraire la France devrait chercher à convaincre l’UE de sortir les négociations de l’OMC de l’aberration du "paquet global" (single undertaking). La souveraineté alimentaire n’est pas négociable contre les intérêts des multinationales françaises. Et l’accroissement de la marge de manœuvre de ces multinationales à travers une plus grande libéralisation du commerce de services s’opérera évidemment au détriment des intérêts des populations, au Nord comme au Sud.

Dans les pays du Sud, l’approfondissement de la libéralisation de l’investissement étranger (à travers le mode 3 de l’AGCS) dans un certain nombre de services clés pour le développement (eau, télécommunications, énergie, transports, etc.) éloigne encore les populations les plus fragilisées de la perspective d’accéder à des services de base. La libéralisation des opérations internationales de sous-traitance et la possibilité de faire travailler dans les pays du Nord des salariés de pays à bas salaires (modes 1 et 4 de l’AGCS) ouvre la voie à un dumping social et fiscal qui remettra évidemment en cause les droits sociaux les plus fondamentaux des travailleurs. Ce sont là encore les multinationales qui trouveront à s’en satisfaire, qu’elles soient européennes ou asiatiques, et non les salariés.

L’Inde et le Pakistan sont au nombre des demandeurs de libéralisation sur le mode 4 au profit de leur main d’œuvre qualifiée et sur des secteurs de pointe : quant aux pays plus pauvres d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ils n’ont aucune chance de tirer un quelconque bénéfice sur ces segments de marché dont ils sont totalement exclus. Or sur ce dossier des services, la France ne se démarque en rien de la position défendue par le Commissaire européen au commerce dans le cadre des négociations préparatoires à la Ministérielle de Hong Kong. Au contraire, ses multinationales se montrent extrêmement offensives dans la conquête de marchés au Sud, sans se soucier des besoins des populations : au Mali par exemple, le passage d’Energie du Mali dans les mains d’un consortium dirigé par une filiale de Bouygues, puis par Bouygues elle-même à partir de 2004, a conduit à une augmentation des tarifs d’eau et d’électricité de 60 % entre 1998 et 2002 ! Sans que Bouygues ne puisse par ailleurs attester d’investissements et d’amélioration des infrastructures pour justifier ces augmentations... Elle n’a en effet jamais rempli sa part de contrat ! Dans les négociations sur les NAMA, un accord conforme aux positions tenues par l’UE aurait des effets similaires sur le niveau de vie des travailleurs de l’industrie de biens manufacturés, de la pêche et de l’exploitation forestière. En exposant des industries locales encore fragiles à la concurrence de multinationales capables de produire à des coûts dérisoires et de pénétrer tous les marchés de la planète, cet accord entraînerait la disparition de millions d’emplois au Sud, comme l’a démontré le démantèlement de l’accord Multifibres au 1er janvier 2005.

Dans les secteurs de la pêche et de l’agroforesterie, qui sont directement vitaux pour plus de la moitié de la population du globe, l’ouverture à la libre-concurrence aura pour conséquence inévitable l’intensification de la pression sur les écosystèmes, le recours à des techniques d’exploitation destructrices pour les forêts et les fonds marins et le choix, pour les petits exploitants locaux, entre la perte de toute source de revenus et l’intégration à des modes de productions destructeurs de l’environnement comme des modes de vie communautaires. La réduction des protections douanières demandée frapperait d’autant les pays du Sud qu’elles y sont supérieures aujourd’hui, et signifierait, par la perte des ressources fiscales afférentes, un manque à gagner catastrophique alors même que les budgets publics sont le plus souvent dans l’incapacité d’assurer l’accès des populations aux services fondamentaux.

Mais là encore la France ne résiste pas à la dynamique soutenue par la Commission. Bien au contraire suppose-t-on. Les récentes exhortations de Peter Mandelson à l’ouverture simultanée des négociations sur les NAMA et services en parallèle de celles sur l’agriculture résonnent même comme une voie de compromis avec un gouvernement français soucieux de disposer de monnaies d’échanges contre des renoncements sur l’agriculture !

A Marrakech, la création de l’OMC s’est opérée dans un concert de promesses : l’approfondissement de la libéralisation du commerce mondial apporterait forcément croissance, emploi et prospérité à tous les pays qui accepteraient d’entrer dans le grand jeu, selon des règles définies toutefois par les plus puissants des joueurs. Loin d’avoir créé développement et sécurité, les libéralisations promues dans l’enceinte de l’OMC ont eu un impact dramatique. Elles ont participé au creusement des inégalités sociales, à l’accroissement du chômage et à la dégradation des conditions de rémunérations et de protections des paysans, des petits entrepreneurs et des employés de l’industrie et des services. D’évidence la religion tryptique “commerce-croissance-développement” conduit à l’impasse. Certes le commerce international peut à certaines conditions et dans certains contextes contribuer à la croissance économique. Mais quelle croissance et au bénéfice de qui ? L’augmentation des indicateurs de richesse nationale ne reflète pas l’amélioration des conditions de vie des populations.

C’est pourquoi nous, organisations de solidarité et mouvements citoyens signataires de la présente lettre demandons la suspension des présentes négociations parallèlement au lancement d’évaluations publiques et indépendantes des impacts des accords de l’OMC sur l’évolution de l’emploi, des revenus et l’environnement.

Les règlements relatifs aux échanges commerciaux doivent être subordonnés aux droits humains tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et aux conventions internationales définissant les droits économiques, sociaux et environnementaux.

Nous vous demandons :

- de soutenir la subordination explicite des accords commerciaux aux règlements définis dans le cadre de l’ONU, de l’OIT et des accords multilatéraux sur l’environnement,

- ainsi que d’appuyer activement la création de dispositifs contraignants qui assureront la mise en conformité des activités des multinationales avec les droits fondamentaux des populations.

Une réforme radicale des règles du commerce international pourrait transformer les conditions de vie de milliards de personnes. Ces règles doivent donc être discutées de façon transparente sous le contrôle démocratique des institutions compétentes et des populations. La politique commerciale européenne et les règles de définition du mandat de négociation de la Commission doivent ainsi être profondément révisées au service d’objectifs collectivement établis ; c’est le développement durable, non la conquête de nouveaux marchés et l’accumulation par les multinationales, qui doit en constituer la finalité. Dans ce sens la France doit notamment clarifier ses positions sur le dossier agricole.

Tout d’abord, nous vous demandons :

- d’assurer, notamment par l’intermédiaire du Parlement, une information régulière et précise des enjeux liés aux négociations en cours à l’OMC,

- et d’engager un véritable débat public sur la libéralisation du commerce international et ses implications directes sur la réduction des inégalités et le développement.

Nous vous demandons également d’expliciter publiquement la stratégie défendue par la France lors du processus de définition du mandat de négociation confié au Commissaire européen au Commerce pour l’OMC, ce sur chacun des dossiers en débat : agriculture, NAMA et services.

Etant donné l’ampleur des enjeux des négociations commerciales en cours, le collectif « OMC Dix ans ça suffit », qui rassemble 24 organisations de la société civile (ONG, associations de défense des droits humains, de protection de l’environnement, de commerce équitable et syndicats) souhaite vous rencontrer pour vous faire part de vive voix de ces préoccupations.

Veuillez agréer, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

P.-S.

Les organisations signataires de la campagne « OMC 10 ans ça suffit ! »

AGIR ICI Agronomes et Vétérinaires sans frontières (AVSF) Association France Amérique Latine Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC) Les Amis de la Terre France Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) Confédération Paysanne Coordination pour le contrôle citoyen de l’OMC (CCCOMC) Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) Centre de Recherche et d’Information sur le développement (CRID) Fédération Artisans du monde Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Greenpeace Guayapi Tropical Initiatives pour un autre monde (IPAM) Ligue des droits de l’Homme (LDH) Max Havelaar France Peuples Solidaires Plate-forme pour le commerce équitable (PFCE) Réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale (RITIMO) Solidarité Union Nationale des étudiants de France (UNEF) Union syndicale Solidaires Vamos !


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