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Le harcèlement sexuel au travail

jeudi 29 mars 2012  Enregistrer au format PDF


Le terme « harcèlement sexuel » vient de l’anglo-saxon et se substitue au terme « droit de cuissage » plus ancien que l’on utilisait en France. Le « harcèlement sexuel » n’est pas un problème découvert il y a peu, une violence nouvelle. Le dénoncer, c’est remettre en cause les fondements mêmes du système patriarcal d’où la grande résistance qui s’opère ! Le harcèlement sexuel renvoie les femmes à n’être qu’un corps, une représentation sexuée et a pour objectif de tenter de maintenir les femmes aux places auxquelles on a décidé de les assigner.


Un rapport de domination

Quand un homme utilise son rang hiérarchique et/ou le pouvoir économique ou simplement le fait qu’il soit un représentant de la caste dominante pour obtenir d’une femme un rapport sexuel, sans se soucier de ses dispositions à elle, il ne la considère plus comme une personne. Elle est réduite au seul statut d’objet sexuel. On est donc bien dans une situation de domination.

La domination des femmes, y compris dans sa dimension sexuelle, est bien une question politique. Le harcèlement sexuel au travail peut prendre différentes forme. Les images sexuelles sur le lieu de travail en sont un exemple frappant : un salarié qui étale des images pornographiques signifie assez clairement que, pour lui, les femmes se réduisent à un objet de désir.

Les femmes, quand elles dénoncent ces pratiques –courantes !- d’affichage d’images pornos, de blagues salaces sont qualifiées de puritaines, de coincées voire de personnes ayant des problèmes avec la sexualité. De victime, elles deviennent coupables ! Les défenseurs du patriarcat utilisent ces manœuvres d’esquives bien souvent dès que les femmes refusent d’appeler humour, séduction…ces comportements qui ne font d’elles que des choses, des humaines inférieures.
Quand on ne les accuse pas d’avoir fantasmé ou même provoqué !

Des entreprises déresponsabilisées

Quant aux entreprises françaises leur responsabilité n’est pas vraiment engagée et leur « devoir » de prévention si peu obligatoire est très peu suivi de réelles actions. Selon l’étude du Bureau International du Travail, parue en 1999, la France est l’un des pays où le taux des violences sexistes ou sexuelles sur le lieu de travail est le plus élevé. Le cas de figure le plus fréquent est le refus de reconnaître le problème. Quand les faits ne peuvent être niés, la solution choisie est celle du moindre risque : la question se pose en ces termes : « Lequel du harceleur ou de la femme harcelée va (nous) poser le moins de problèmes ?
Une seule association, pour que cette réalité change : l’Association contre les violences faîtes aux femmes au travail – l’AVFT- qui agit depuis 1985.

Marie-Victoire LOUIS : « …En tant que sociologue féministe au Centre National de la Recherche Scientifique française (C.N.R.S.), j’ai travaillé sur la division sexuelle du travail, les luttes de femmes, l’évolution du rapport au travail, les contradictions entre féminisme et syndicalisme. . . Tous ces thèmes m’amenèrent presque naturellement au harcèlement sexuel…avec Joëlle Causin et Yvette Fuillet, nous avons décidé- en 1985 - de créer l’association contre les violences faites aux femmes au travail. » Chronique Féministe N° 44. Juin-Juillet 1992.

Présentation de l’AVT, tiré du site de l’association :

L’AVFT est une association indépendante (elle ne dépend d’aucun parti politique, n’a aucun lien structurel avec un syndicat ou une autre association, ne fait pas partie d’une fédération d’associations) qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne.

L’AVFT a pour champ d’action et de réflexion la lutte contre toutes les formes de violences contre les femmes tout en étant spécialisée dans la dénonciation des discriminations sexistes et des violences sexistes et sexuelles au travail. Compte tenu de cette spécificité, l’AVFT s’attache à ce que les employeurs remplissent leurs obligations légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement sexuel, de protection et de sécurité des salarié-es. Elle milite pour garantir la liberté, l’intégrité, l’inaliénabilité, notamment physiques et sexuelles, des individu-es.

Les moyens de cette lutte sont notamment :
- De soutenir, de défendre et d’intervenir auprès des victimes de discriminations sexistes et de violences sexistes et sexuelles, en particulier lorsqu’elles sont commises dans les relations de travail, qu’elles soient majeures ou mineures, femmes ou hommes.
- De dénoncer ces violences et de sensibiliser la population par tous les moyens adaptés ; plus généralement, d’agir afin d’impulser des prises de conscience individuelles et collectives.
- De sensibiliser et de former les personnes et les professionnel-les ayant un rôle à jouer dans le dévoilement, la prise en compte, la prévention et la sanction des violences sexistes et sexuelles
- D’effectuer des recherches, notamment juridiques, sur les violences sexistes et sexuelles et plus globalement sur les violences contre les femmes".

L’AVFT, dont l’intervention est gratuite, offre une permanence d’écoute, d’accueil, de soutien moral, et de conseils, notamment juridiques, aux personnes victimes de violences sexuelles, sexistes et de discriminations au travail. Elle leur propose de participer à des "groupes de solidarité et d’action". Elle intervient à leurs côtés (notamment auprès des employeurs, de l’inspection du travail, du parquet, de la police ou de la gendarmerie...) pour qu’elles soient rétablies dans leurs droits.

L’AVFT et le droit :

L’AVFT est notamment à l’origine des lois sur le harcèlement sexuel et de la réforme législative (2011) du délit de dénonciation calomnieuse. L’association continue à agir pour faire progresser la loi. Sa légitimité est fondée sur sa profonde connaissance de la réalité des violences vécues par les personnes victimes de violence et son expérience des institutions judiciaires. L’AVFT se constitue partie civile dans les procès pénaux et "intervient volontairement" dans les procès prud’homaux, auprès des victimes. Elle exerce une veille législative et jurisprudentielle sur les violences.

L’AVFT et le monde du travail :
L’AVFT anime des sensibilisations et des formations (de quelques heures à plusieurs jours) destinés à tous-tes les professionnel-les concerné-es (police, gendarmerie, inspection du travail, médecin du travail, professionnel-les de la santé, syndicats etc.).

L’AVFT et le public :
L’AVFT publie des articles, des analyses, des ouvrages (dont deux guides pratiques, l’un destiné aux employeurs et l’autre à l’attention des victimes). L’association intervient dans les médias, organise des campagnes, des colloques. Elle propose également, en collaboration avec la compagnie Dé(s)amorce(s), un "théâtre-forum" pour des publics spécifiques (comités d’entreprises, lycées, collectivités etc.).

L’AVFT et le féminisme :
Parce que le féminisme est le seul mouvement politique qui met à nu, analyse et combat les violences dont les femmes et certains hommes sont victimes, et qu’il faut que ça change, l’AVFT est une association féministe.

Que faire en tant que syndicaliste :
- Respecter et faire respecter l’obligation légale contre le harcèlement sexuel article L1153 ou L1154 ou L 1155.
- Le faire figurer dans l’accord égalité professionnelle,
- Revendiquer la mise en place d’une politique de prévention du harcèlement sexuel. Le positionnement de l’employeur a un pouvoir déterminant de découragement des harceleurs.
- Faire en sorte qu’une note de l’employeur ou employeuse aux salariés sur la question soit établie et/ou annexée au contrat de travail sur les agissements non tolérés dans l’entreprise,
- Former dans toute entreprise une personne référente sur le harcèlement sexuel.

Frédérique Payen

Entretien avec Marilyn Baldeck :
Marilyn Baldeck travaille à l’AVFT depuis huit ans et en est la déléguée générale depuis quatre ans.

Bonjour Marilyn, peux-tu nous décrire ton cursus scolaire, ta formation.
J’ai commencé mes études par un cursus universitaire en « sciences du langage » et j’ai terminé par un DESS en sciences politiques et sociales. Durant mes études, j’ai travaillé sur la sociologie des entreprises et l’analyse critique du discours, deux matières dans lesquelles je puise quotidiennement. J’ai « bénéficié » de cours de droit particulièrement soporifiques à la fac. Ce n’est que lorsque je suis arrivée à l’AVFT que j’ai découvert à quel point cette matière était essentielle et pouvait être passionnante quand elle était abordée de manière concrète, critique, et dans ses aspects « philosophiques ».

Par ailleurs, l’AVFT est une structure où l’on se forme en continu, soit par du travail personnel, soit par le biais de formations faites par des professionnel-les. Par exemple, deux formations de l’équipe de l’AVFT sont prévues en 2012 : une mise à jour de nos connaissances en droit administratif, et une formation sur les « violences conjugales », afin que nous soyons en mesure de répondre de la manière la plus efficace possible aux femmes qui, comme cela arrive parfois, dénoncent cumulativement des violences au travail et des violences commises par le conjoint.


Pourquoi avoir "choisi" de t’investir professionnellement dans l’AVFT ?

Je pense que c’est une véritable chance de travailler dans une association comme l’AVFT et j’ai l’habitude de dire que si je n’y travaillais pas, je ne travaillerais a priori dans aucune autre association féministe. Le fait que l’AVFT n’appartienne à aucune « fédération » d’associations, n’ait aucun lien historique ou de dépendance avec un parti politique ou un syndicat permet une totale liberté de réflexion et d’action. Je crois en outre à 100% à la pertinence du projet politique de l’association, qui est directement inspiré de l’expérience des victimes. Nous organisons annuellement entre 150 et 200 rendez-vous de plusieurs heures avec chacune des victimes dans toute la France, nous intervenons dans une cinquantaine de procédures pénales ou prud’homales chaque année, les actions que nous menons, les textes que nous publions, les revendications, notamment de modifications législatives, sont donc toujours ancrées de manière précise dans la réalité.

Quelles sont tes activités, leur répartition en terme de temps...

Difficile de répondre de manière « mathématique », tout dépend des périodes, parfois même des années. En 2011, une bonne partie de mon temps de travail a consisté en des interviews de médias français et internationaux, « réveillés » sur la question des violences sexuelles au travail par « l’affaire DSK »… Mais en « temps normal », schématiquement, mon temps de travail et celui de mes collègues est réparti entre l’intervention aux côtés des victimes (les rendez-vous, les procès, la coordination des différent-e-s professionnel-les concerné-e-s…), la formation et la sensibilisation (de l’inspection du travail, des syndicats, du milieu médical, des cours à l’université…) et notre mission d’interpellation politique (rendez-vous institutionnels, auditions au Sénat, à l’Assemblée Nationale, participation à des colloques etc.). Une partie non négligeable de notre travail consiste à écrire : des conclusions qui doivent être produites en justice, des lettres au parquet, aux employeurs, aux responsables politiques, des communiqués de presse, mais aussi des ouvrages, des commentaires d’arrêts, des comptes-rendus d’audiences, des analyses juridiques, des actes de colloques… Concrètement, les bureaux de l’AVFT, ce sont des téléphones qui n’arrêtent pas de sonner, une salle consacrée aux rendez-vous avec les victimes, et une équipe qui tente de se concentrer sur un travail essentiellement réflexif au terme duquel nous devons toujours répondre à la question : « Quelle est la meilleure manière de convaincre ? ».

As-tu vu une évolution ? On assiste à de véritables attaques des droits des femmes en France, à une augmentation des images de femmes, objet de désir !, dans les publicités etc...As-tu vu une évolution dans le nombre de demande d’aides, dans leur contenu ?

En dehors du fait que l’AVFT a réussi à être une interlocutrice reconnue, trouves tu que le harcèlement sexuel s’accentue dans cette période difficile pour les femmes, du fait notamment de l’augmentation du chômage et de la précarisation des emplois ?

Il est impossible de répondre de manière très catégorique à cette question, dans la mesure où aucune enquête nationale n’a été effectuée depuis de très nombreuses années sur les violences sexuelles au travail, en dépit des engagements gouvernementaux pris, notamment au travers des « plans globaux triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes ». Dès lors, tout ce que je peux en dire repose sur les données recueillies par l’AVFT, qui comportent certains biais. Il est évident que les femmes qui nous saisissent représentent une proportion infime des victimes. Cela dit, depuis la création de l’AVFT il y a 27 ans, le nombre de personnes faisant appel à l’association n’a cessé d’augmenter d’année en année. Cette augmentation s’est sensiblement accélérée en 2008 (+17% de nouveaux « dossiers » entre 2007 et 2008), pour s’accélérer à nouveau en 2011 (+31% de nouveaux « dossiers » entre 2010 et 2011). Il est donc possible que ce que l’on nomme « la crise » ait renforcé le sentiment d’impunité de harceleurs ou d’agresseurs qui ont pu parier sur le fait qu’en période de raréfaction de l’emploi, les victimes ne dénonceraient pas, puisque la dénonciation entraîne presque toujours la rupture du contrat de travail. Quant à la très nette augmentation du nombre de saisines de l’AVFT en 2011, elle n’est pas en elle-même liée à « l’affaire DSK » - la violence et la misogynie qui se sont exprimées à l’encontre de Nafissatou Diallo et de Tristane Banon seraient plutôt de nature à décourager les victimes de parler - mais à l’exposition médiatique dont l’association a été l’objet : les victimes nous ont trouvées plus facilement.

On peut également faire l’hypothèse que les efforts de sensibilisation des associations féministes paient et que de ce fait, les victimes se sentent de plus en plus légitimes à sortir du silence. Ces dernières années, à plusieurs endroits du globe, des hommes ultra-puissants ont été mis en cause pour des violences sexuelles : Silvio Berlusconi, ancien président du Conseil italien, Moshe Katzav, ancien président de l’Etat d’Israël condamné à sept ans d’emprisonnement pour viol, Jacob Zuma, président de la République d’Afrique du Sud, accusé de viol sur une amie de sa fille, Hermann Cain, ex-candidat républicain à l’investiture républicaine pour les présidentielles américaines, accusé de harcèlement sexuel par d’ex-collaboratrices… Ceci aurait été impensable il y a encore peu de temps. Et « les attaques à l’encontre des droits des femmes » que vous évoquez sont proportionnelles à l’efficacité des luttes féministes. Si nos revendications étaient d’emblée acceptées, sans résistance, ce serait probablement l’indication qu’elles ne sont pas suffisamment porteuses de la transformation sociale et politique qui est notre objectif.

La loi, les lois : quelles revendications, quels changements faut-il avancer pour une meilleure reconnaissance et de meilleurs moyens de lutte ?
L’obligation de prévention par ex ?

Justement, dans le champ des droits des femmes, parmi les revendications qui se heurtent aux plus fortes résistances, il y a incontestablement celle qui vise à la réforme des dispositions législatives relatives au harcèlement sexuel. Il y a 20 ans, lors des débats parlementaires qui ont abouti au vote de la loi sur le harcèlement sexuel, Jacques Toubon, qui était député et fût ultérieurement ministre de la justice, disait que la loi n’était pas utile et que pour qu’il n’y ait pas de harcèlement sexuel, il fallait notamment que les femmes « évitent de provoquer ».

Alors que la loi existe « sur le papier », tout a été mis en œuvre depuis 20 ans par des législateurs à 80% masculin pour qu’elle soit et demeure la moins gênante possible pour les harceleurs. D’abord en faisant de l’intention de l’auteur du harcèlement « d’obtenir des faveurs ( !) de nature sexuelle » un élément constitutif de l’infraction. Peu importe donc la quantité de preuves rapportées par la victime (témoignages, mails, texto, dossier médical, présence de pornographie, existence d’autres victimes…), si elle ne démontre pas que la personne mise en cause avait l’intention « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle », les juges, qui sont tenus à une application stricte de la loi, ne peuvent pas condamner. Ainsi aucune sanction pénale n’est-elle envisageable pour une personne qui adopte un comportement à caractère sexuel non désiré et qui n’a d’autre intention que d’humilier, tester les limites, « pourrir l’existence » d’une salariée, la gêner, « s’amuser », prendre plaisir en rabaissant sur un « mode sexuel », exprimer par ce moyen sa domination. Et en tout état de cause, dans les cas où le harceleur a bien l’intention « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle », il est plutôt rare qu’il en fasse la demande par lettre recommandée… Exiger que cette preuve soit rapportée pour que l’infraction soit établie constitue donc une protection extrêmement efficace pour les harceleurs.
Cette infraction ne comporte en outre aucun « élément matériel », c’est-à-dire, en droit, la description des manifestations du harcèlement sexuel, puisque le texte d’incrimination s’en tient à une tautologie : « Le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuel ». A défaut de définition claire du harcèlement sexuel, les juges vont donc se fonder sur leurs propres représentations de ce qui est acceptable/inacceptable. Cette absence de définition rend donc l’application de la loi totalement perméable au sexisme d’une société.
Ensuite, la France s’est constamment dérobée à son obligation de transposer de manière effective le droit communautaire en matière de harcèlement sexuel. Une directive européenne de 2002 impose aux états membres de l’UE d’adopter une nouvelle définition du harcèlement sexuel, qui répond de manière plus réaliste aux besoins juridiques des victimes. Selon cette directive, le harcèlement sexuel c’est « La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». En précisant les manières dont le harcèlement sexuel peut s’exprimer (physiquement, verbalement, non verbalement), la directive européenne définit plus clairement le périmètre de cette violence. Et peu importe que l’auteur n’ait pas eu l’intention « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » : le harcèlement sexuel est constitué en cas « d’atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant », que cette atteinte soit intentionnelle (« ayant pour objet ») ou non (« ayant pour effet »).
Cette directive devait être transposée en octobre 2005, mais ce n’est qu’en 2008, après une procédure d’infraction contre la France diligentée par la Commission européenne, et à l’approche de la présidence française de l’UE, que les travaux parlementaires de transposition ont commencé. En fait de transposition, la loi du 27 mai 2008, fruit de ces travaux, est venue créer un millefeuille législatif illisible et quasi-inutilisable pour les victimes. L’article 1 de cette loi qui « inclut » dans les discriminations « Tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant », supprime les manifestations du harcèlement sexuel prévus par la directive et surtout, n’est codifiée ni dans le Code pénal ni dans le Code du travail.
En clair, rien ne change, puisque que l’incrimination pénale demeure inchangée et qu’en droit du travail, il était déjà possible d’invoquer directement la directive européenne.
En 2010, nouvelle tentative infructueuse de modifier la définition du harcèlement sexuel à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi sur les violences à l’encontre des femmes. Un sénateur, M. Pillet, s’y oppose au motif qu’il ne pourrait y avoir d’incrimination pénale sans élément intentionnel de l’infraction. Alors même que l’incrimination de harcèlement moral, qui suit le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, est construite selon la même mécanique (« ayant pour objet ou pour effet ») et alors même que M. Pillet est l’un des promoteurs du délit de violences psychologiques au sein du couple, défini comme « des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de vie qui se manifeste par une altération des facultés physiques ou mentales ». Point d’élément intentionnel là non plus, seulement des « conséquences ».
Si on ajoute que le délit de violences psychologiques au sein du couple est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende tandis que le délit de harcèlement sexuel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, l’intention du législateur apparaît distinctement : ne surtout pas permettre aux victimes de harcèlement sexuel de faire valoir leurs droits. Et comme par hasard, les bénéficiaires de cette loi sont pour l’essentiel des femmes. Pour répondre à votre question, la loi fait partie des moyens de la lutte, nous continuons donc à nous battre pour qu’elle soit réformée.
En conséquence, 20 ans après le vote de la loi, le nombre de condamnations annuelles pour harcèlement sexuel sur tout le territoire français varie entre 50 et 60, pour des faits qui dans la quasi-totalité des cas auraient dû relever du délit d’agression sexuelle.
Il existe donc, comme en matière de viol, un effet « d’entonnoir » entre le nombre de victimes, le nombre de plaintes, le nombre de poursuites par le parquet et, au final, le nombre de condamnations. Et une loi qui n’est pas dissuasive ne remplit pas non plus sa fonction de prévention.

En quoi les syndicats sont-ils ou non des interlocuteurs, partenaires ?

Dans un article de 1988 (lien : http://marievictoirelouis.net/document.phpid=547&themeid=540) présent dans une revue qui était publiée par l’AVFT (« Cette violence dont nous ne voulons plus »), Marie-Victoire Louis, fondatrice de l’AVFT, écrivait, à propos des syndicats : « S’il était dans "l’ordre des choses" que les femmes participent aux actions "unitaires", comme force d’appoint à des mots d’ordre décidés sans elles, il était exclu qu’elles puissent impulser leurs revendications sur des bases définies par elles et requérir sur cette base la solidarité syndicale ». Et aussi : « quand les syndicats ont-ils organisé une grève générale pour l’application du principe : à travail égal, salaire égal ? ».
Aujourd’hui je peux aussi demander : « Quand les syndicats ont-ils organisé une grève, une manifestation contre le harcèlement sexuel au travail ? ».

Et qu’est-ce qui justifie que les syndicats soutiennent régulièrement les luttes féministes en matière de contraception et d’avortement ou de violences « conjugales », et se taisent sur la question des violences sexuelles au travail, qui les concerne pourtant beaucoup plus directement ? Comment se fait-il que la plupart des syndicats défendent des salariés mis en cause pour des violences sexuelles au travail, au simple motif qu’ils ont adhéré au syndicat ? Quand les revendications en matière de droits des femmes sortiront-elles des « commissions femmes » ou « commissions féministes » où les syndicats les ont soigneusement cantonnées ? Quand cesseront-elles d’être des revendications « particulières » et « non prioritaires ? ».

A l’heure actuelle, aucun syndicat n’a au niveau national choisi de se mobiliser spécifiquement sur la question des violences sexistes et sexuelles au travail. Des initiatives existent, dont certaines sont très intéressantes voire tout à fait novatrices, au niveau départemental ou local ou au sein de syndicats sectoriels. Il est donc plus juste de parler de « syndicalistes » qui s’engagent, nous en rencontrons tout au long de l’année, que de « syndicats » en tant que tels qui s’engagent. Or lutter contre les violences sexuelles au travail demande tellement « de souffle », d’énergie pour tenir sur la longueur – il s’agit « juste » de transformer des mentalités ancrées dans des représentations aussi anciennes que le patriarcat - que lorsque ces syndicalistes ne sont pas soutenus par une politique volontariste en la matière de leurs syndicats d’appartenance, les projets menés, tenus à bouts de bras par des personnes isolées, s’effondrent et tout est à recommencer à zéro.
Ceci étant, l’AVFT reçoit de plus en plus de demandes de sensibilisation, de formation et d’interventions (lien :http://marievictoirelouis.net/document.phpid=547&themeid=540) émanant de syndicats, ce qui change agréablement du temps où nos relations avec les milieux syndicaux consistaient essentiellement en des menaces de plaintes pour diffamation parce que nous soutenions des femmes qui dénonçaient des violences sexuelles commises par des syndicalistes.
C’est très important car les syndicats, présents dans les entreprises et administrations, peuvent faire ce que l’AVFT ne peut pas faire : organiser au plus près des salarié-e-s la prévention des violences sexuelles au travail.

Merci beaucoup Marilyn.


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