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Le site Note2be.com condamné

mardi 11 mars 2008  Enregistrer au format PDF


La FSU se félicite de la décision du tribunal de grande instance de Paris relative au site note2be.com.

En enjoignant à la société note2be.com de suspendre sur son site « l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement », il rend de fait ce site caduc. Il répond ainsi sans ambiguïté à la requête formulée par la FSU et ses syndicats et donne raison à l’indignation exprimée par des milliers de collègues.

La liberté d’expression des jeunes n’a rien à voir avec la mise en cause publique des personnes et une démarche mercantile qui ignore les droits légitimes des enseignants. C’est ce qu’a rappelé le juge en se fondant sur des principes qui honorent notre droit et notre conception du respect des personnes.

Communiqué FSU du 3 mars 2008


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