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Les enjeux de la réunion de Hong Kong

jeudi 29 septembre 2005  Enregistrer au format PDF


Entre le 13 et le 18 décembre 2005 se tiendra à Hong-Kong une réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’enjeu est de terminer le cycle de négociations dit de Doha, baptisé "cycle du développement et du millénaire".

Petit historique :

- En 1994, les « Accords de Marrakech » sont signés par les gouvernements qui les ont négociés. Ils donnent naissance à l’OMC qui succède au GATT et est dotée de pouvoirs considérables qui en font l’institution internationale la plus puissante du monde. Ils contiennent, dans un certain nombre de domaines (agriculture, droits de propriété intellectuelle, services, ...), des dispositions qui n’ont avec le commerce qu’un rapport indirect, mais qui confèrent à l’OMC la capacité d’intervenir dans tous les actes de la vie quotidienne.

- En 1995, les « Accords de Marrakech », après avoir été ratifiés par les parlements nationaux, entrent en vigueur.
- En 1996, les pays industrialisés demandent l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations afin de libéraliser les pratiques liées à l’investissement, aux marchés publics, à la concurrence et à la facilitation des échanges. Lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Singapour, les pays en développement s’y opposent.

- En 1999,conférence ministérielle de l’OMC à Seattle les pays riches veulent lancer un cycle de négociations extrêmement ambitieux, baptisé « cycle du Millénaire », les pays du Sud refusent.

- En 2001, en utilisant des pratiques contraires aux règles de l’OMC et en usant du contexte de l’après 11 septembre, lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, les pays industrialisés parviennent à imposer le lancement d’un cycle de négociations qu’ils baptisent « Agenda de Doha pour le Développement ». Ce programme contient notamment les matières refusées à Singapour.

- De 2001 à 2003, les négociations du programme de Doha bloquent sur tous les dossiers : sur ceux qui intéressent les pays en développement parce que les pays riches n’acceptent pas de rencontrer les attentes du Sud et sur ceux qui intéressent les pays riches parce que les pays en développement se heurtent au protectionnisme du Nord.

- En 2003, aucun des blocages n’est levé et la conférence ministérielle de Cancun échoue.

L’échec de Cancun pour l’OMC, un encouragement pour les pays du Sud

L’échec des négociations de la conférence ministérielle de Cancun (septembre 2003) a été en partie attribué à la mobilisation de la société civile, bien qu’elle ait été bien moindre qu’à Seattle en 1999. Même si cette conférence a été profondément marquée par le sacrifice du paysan Coréen Lee, son échec était dû surtout à la capacité de nombreux pays du Sud de former des groupes de négociation (les G-20, G-33 et G-90) pour résister aux diktats imposés par les quatre grands de la QUAD : le Japon, le Canada, Etats-Unis (EU) et l’Union européenne (UE) surtout. C’est sur deux dossiers que les négociations ont échoué : l’agriculture et les questions de Singapour (investissement, marchés publics, politiques de la concurrence, facilitation des échanges). Ces quatre « questions » auraient étendu les compétences de l’OMC au moyen d’accords « horizontaux », c’est à dire couvrant l’ensemble des secteurs économiques. Suite à l’échec de Cancun, les trois premières ont été abandonnées, au moins pour la durée du Cycle de Doha. Seule la dernière, la facilitation des échanges (portant notamment sur les formalités administratives et les contrôles douaniers aux frontières), est à l’ordre du jour de la conférence de Hong-Kong.

La question du coton finalement, du fait de la fermeté des PED organisés et de l’arrogance des négociateurs européens qui avaient maintenu leurs exigences en ne tenant aucun compte des demandes des pays du G90, a porté le coup fatal à la conférence. Suivant le principe propre à l’OMC selon lequel on est d’accord sur tout, ou sur rien, le processus à alors été bloqué.

Depuis Cancun : des dossiers de plus en plus imbriqués

Depuis, les choses ont considérablement évolué. D’autres dossiers sont revenus au centre des négociations : l’accès aux marchés non agricoles(NAMA en anglais, qui comprend les échanges industriels, les produits de la pêche et de l’exploitation forestière), les services( à noter l’intégration de la Chine à l’OMC et dans le commerce mondial qui provoque une onde de choc ).

Les Etats-Unis et l’Union Européenne veulent aboutir à la fois sur les questions des services et sur celles de l’accès aux marchés non agricoles. Bloqués sur la question des subventions agricoles, ils ne veulent pas prendre le risque d’un nouvel échec des négociations. D’autant plus que l’Union Europénne a indiqué officiellement, et à plusieurs reprises, qu’elle estimait avoir consenti à tous les efforts possibles par la réforme récente de la politique agricole commune (PAC) qui prévoit notamment le découplage des aides, et qu’elle attend que ses partenaires (les Etats-Unis en premier lieu) consentent aux mêmes efforts avant de bouger.

D’autant plus que l’agriculture ne représente qu’un faible part des Produits Nationaux Bruts (PNB) de ces deux puissances ( 2% pour l’UE et 1,4% des USA )

C’est pour cette raison que l’Union Européenne a tant insisté pour avoir des négociations globales, et non plus secteur par secteur, ce qui est le cas dans le Cycle de Doha qui permet d’utiliser un secteur (le problème des subventions agricoles par exemple) comme monnaie d’échange contre des avancées dans un autre secteur (l’ouverture des services d’eau pour faciliter l’implantation de multinationales européennes comme Suez).

Mais, il faut se demander s’il ne s’agit pas que d’une posture précédant une négociation tant les enjeux sont considérables, en termes financiers.

- En 2004 : les pays riches obtiennent en juillet, à l’occasion d’une réunion du Conseil général de l’OMC (instance qui réunit les ambassadeurs des Etats membres avec des pouvoirs équivalents à une conférence ministérielle ) un accord sur un cadre pour la relance des négociations en vue de Hong-Kong. Ce « cadre de juillet » porte essentiellement sur quatre dossiers : l’agriculture, les produits non agricoles (NAMA), les services, les questions de développement.

Un groupe informel dit des Cinq parties intéressées (FIPs en anglais) qui réunit les Etats-Unis, l’Union Européenne, mais aussi le Brésil, l’Inde, et l’Australie autour du secrétariat de l’OMC pour préparer la réunion ministérielle de Hong Kong.

Le Brésil a été très actif dans la résistance en menant le G-20 lors de Cancun, et l’Inde était très présente dans le G-33. Sachant qu’ils sont tous deux candidats à un siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Etats-Unis et l’Union Européenne ont là un moyen de leur extorquer un assouplissement de leurs positions à l’OMC. Quant à l’Australie, sa délégation est connue pour défendre les positions ultra-libérales du groupe de Cairns.
Ces 5 Etats multiplient ces comités restreints officieux afin de faciliter les négociations ultérieures du Conseil général et de la conférence ministérielle.

L’OMC s’efforce de résoudre les questions les plus épineuses avant Hong-Kong ; pour cela, deux réunions du Conseil Général avaient été planifiées : une les 27 et 28 juillet, la seconde du 17 au 20 octobre, en vue de « débloquer » tout ce qui peut l’être avant Hong-Kong.

Les perspectives pour le programme de Doha

Deux constats s’imposent :

1. aucun pays n’est prêt-à-porter la responsabilité d’un nouvel échec. Ce facteur, qui fut une des raisons de l’accord de Doha deux ans après l’échec de Seattle, peut être déterminant ;

2. les pays industrialisés, et surtout les Européens, veulent protéger l’OMC des effets d’un nouvel échec.
Un scénario circule à Genève : celui d’un déblocage, lors du Conseil général d’octobre, du dossier agricole par des concessions (avec application différées dans le temps) des Européens sur les subventions aux exportations et des Américains sur la commercialisation de l’aide alimentaire. L’Union Européenne et les Etats-Unis annonceraient également un effort immédiat sur le mode 4 de l’AGCS (qui permet que des contrats de travail soient exécutés par des personnes dans un autre pays, à des conditions que ne précise pas l’accord). De telles évolutions pourraient créer une dynamique qui marginaliserait partiellement les résistances. La voie serait alors dégagée pour un accord minimal à Hong-Kong, laissant libre la perspective d’une négociation finale du programme de Doha. La possibilité d’une ample libéralisation à terme dans tous les domaines couverts par ce programme serait ainsi maintenue.

Ce scénario catastrophe n’est pas du tout à exclure, car il sauve l’OMC et préserve les chances d’une négociation finale sur le programme Doha. Si le prix à payer est un accord limité lors de la conférence de Hong Kong, il semble que l’Union Européenne et les Etats-Unis soient prêts à le payer.

En fin de compte, tout réside une nouvelle fois dans la volonté et la capacité de résistance des pays du Sud.

Les prochaines échéances

- les G20 et G33 se réunissent du 8 au 10 septembre au Pakistan ;

- une session spéciale de négociations sur le dossier agricole aura lieu du 13 au 18 septembre ;

- une session spéciale de négociations sur le NAMA aura lieu du 19 au 23 septembre ;

- deux sessions spéciales de négociations sur les services (AGCS) auront lieu du 19 au 23 et du 26 au 30 septembre

- une « mini-ministérielle » (réunion informelle où ne participent que les ministres invités) aura lieu dans la première quinzaine d’octobre à Genève ;

- le Conseil Général se réunira du 19 au 20 octobre ; si un accord intervient, les termes serviront de base au projet de déclaration ministérielle qui sera soumis à la conférence de Hong Kong

- une mini-ministérielle est prévue en novembre en Corée ;

- la 6e conférence ministérielle aura lieu les 13-18 décembre à Hong Kong

En conclusion

Il n’y a qu’un objectif : ouvrir les marchés. Au profit d’une seule catégorie de pays : ceux qui ont quelque chose à exporter.

Ouvrir les marchés du Sud aux produits agricoles d’Europe, des Etats-Unis et des pays du groupe de Cairns ; ouvrir les marchés du Sud aux produits industriels des pays du Nord, ouvrir les marchés du Sud aux entreprises fournisseurs de services d’Europe et des Etats-Unis. C’est le dogme du le libre-échange.

Après dix ans d’application des « Accords de Marrakech, « ceux qui ont besoin le plus sont en fait ceux qui perdent le plus ». Le système commercial multilatéral n’a pas été conçu pour améliorer le sort de l’humanité. Il a été mis en place pour transformer la planète en un unique marché pour le bénéfice des plus puissants, c’est-à-dire des entreprises transnationales qui contrôlent les Etats du Nord et n’ont plus qu’un obstacle à franchir pour assurer leur toute puissance : supprimer la souveraineté des peuples du Sud consacrée par la décolonisation.

Les négociations à l’OMC apparaissent dès lors sous leur vrai jour qui devrait préoccuper chaque femme et chaque homme sur cette terre : des négociations pour la domination de la planète au profit d’un petit nombre.

Ce qui se passe à l’OMC est en fait le problème politique primordial . Jusqu’ici, à Seattle comme à Cancun, la résistance est venue surtout des pays du Sud. Mais les pressions exercées sur eux, en particulier par l’Union européenne avec le plein appui constant des 25 gouvernements, sont énormes. Tous les moyens sont bons et sont utilisés. Ils peuvent avoir raison de cette résistance. Les quatre mois qui viennent peuvent être décisifs.

Sophie Zafari

Sources : Raoul Marc JENNAR, chercheur auprès du mouvement social, URFIG

P.-S.

La campagne et les mobilisations.

La FSU participe à un collectif larges d’ONG, d’associations et de syndicats.

(Artisans du monde, Agir ici, Ipam, CCOMC, Confédération paysanne, Attac, Vamos, US Solidaires...) qui organise une campagne intitulée :OMC : 10 ans ça suffit !
Du matériel est en cours de confection : un 4 pages de sensibilisation sur les enjeux du prochain sommet et les grandes lignes du Conseil Général (document explicatif et pédagogique), des fiches sur les différents thèmes (les différents points de négociation + les enjeux globaux, l’ORD, fonctionnement OMC : historique ...

Des « Conférences » publiques en région sur les enjeux et les différents thèmes du sommet de Hong Kong ( pendant la semaine de solidarité internationale 12 au 22 novembre) seront organisées en région.

Enfin Une manifestation aura lieu à Genève ( siège de l’OMC) à l’occasion de la tenue du prochain Conseil général.

Appel pour une mobilisation internationale à Genève

Stoppons l’emprise des multinationales à l’OMC avant Hong Kong !

La conférence ministérielle de Hong Kong approche, et les négociations à l’OMC s’intensifient pour en assurer le succès. Ayant encore à l’esprit l’échec de Cancun, l’OMC a changé sa stratégie de négociation. Les négociateurs tenteront de résoudre les questions les plus conflictuelles durant les Conseils Généraux à Genève - évitant ainsi les feux des projecteurs et la pression populaire qui ont contribué aux précédents blocages. Les décisions seraient ainsi prises d’une manière encore plus opaque et non-démocratique. La société civile doit s’opposer à cette stratégie !

L’agenda de juillet qui a été décidé l’année dernière montre ce changement de stratégie. Le Conseil Général en juillet de cette année, qui s’est terminé sans accord, a encore une fois montré la nature réelle des pourparlers commerciaux : le cycle actuel de négociation sera une fois de plus un cycle au service des multinationales, sans que les intérêts des petits agriculteurs, des femmes, des travailleurs et des travailleuses, des plus pauvres et de l’environnement, ne soient pris en compte. Au vu de ce qui se passe pour l’agriculture, les services et les biens industriels - et au vu des rapports de force à l’OMC - les évolutions récentes suscitent de réelles et graves inquiétudes. Il est donc indispensable d’exercer une pression populaire et de focaliser l’attention internationale sur les prochains Conseils Généraux de l’OMC à Genève. Les mouvements sociaux et la société civile doivent être présents pour faire porter leur responsabilité aux membres de l’OMC, et pour s’assurer que les pays en développement, les intérêts des peuples du monde et de l’environnement ne soient plus bafoués, dans la fuite en avant toujours plus libérale du commerce international.

D’ici à Hong Kong, toute l’attention est portée sur le Conseil Général d’octobre, durant lequel d’importantes décisions devraient être prises dans tous les secteurs. La ministérielle de Hong Kong devrait donc servir au mieux à entériner des décisions plutôt qu’à les prendre.

Nous appelons donc les mouvements sociaux et les organisations de la société civile à se mobiliser pour une semaine d’action contre l’emprise des multinationales à l’OMC durant le Conseil général d’octobre :
Grande manifestation internationale à Genève le 15 octobre 2005 (départ 14h00 devant l’OMC, Avenue de la Paix) ;

Observatoire des négociations, lobbying et actions symboliques du 17 au 21 octobre à Genève. Les gouvernements et l’OMC doivent compter avec nous !

Avant Hong Kong...
Stoppons l’emprise des multinationales à l’OMC ... à Genève !

Cet appel est lancé par l’Alliance genevoise des Peuples :
Action Aid International, UK, Action Populaire Contre la Mondialisation (APCM), Les Amis du Monde Diplomatique, Suisse, ARCI - Associazione Ricreativa Culturale Italiana, ATALC - Friends of the Earth Latinamerica & Caribbean, Atos-Gn3 - Alliances pour la Triarticulation de l’Organisme Social, attac Allemagne / AG Welthandel&WTO, attac Austria, attac France, attac Greece, attac Hungary, attac Italia, attac Poland,,attac Quebec, attac Romania, attac Spain, attac Sweden, attac Switzerland, attac Vlaanderen, Attractive Visions, Serbia & Montenegro, BanglaPraxis, Dhak, Bangladesh, Berne Declaration, Switzerland, Both Ends, Netherlands, CADTM Belgique, CADTM Suisse , Campagna per la Riforma della Banca Mondiale, Italy, Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE) , CGIL Funzione Pubblica, Italy, CIDSE, Belgium, Collectif d’action contre l’AGCS , Coordination Paysanne Européenne, Development Fund, Norway, Dutch GATS-platform , Ecological Society of Bangladesh, Ecumenical Advocacy Alliance (EAA)
Initiative Colibri, Germany , Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), International Gender and Trade Network (IGTN) , LOKOJ Institute, Bangladesh, Focus on the Global South, Forum National sur la Dette et la Pauvrete de Côte d’Ivoire (FNDP) , Forum Social Lémanique, Friends of the Earth Europe , Friends of the Earth International, Gerechtigkeit jetzt ! - Die Welthandelskampagne, Germany , KMPMP (Congress of Worker’s Unitiy), Philippines, Mouvement d’Action Paysanne (MAP), Belgique , Observatori del Deute en la Globalitzaciò, Barcelona, Oxfam International , Public Services International (PSI),REDES - Friends of the Earth Uruguay , ROBA dell’Altro Mondo fair trade, Italy , Swiss Coalition of Development Organisations, Syndicat Interprofessionnel des Travailleurs/euses (SIT), Geneva , Tradewatch Italy, Transnational Institute, Netherlands , Uniterre Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation (URFIG), France , Via Campesina, Volontari nel mondo - FOCSIV, Italy, War on Want, Wemos Foundation, Netherlands , Women in Development Europe (WIDE), World Economy, Ecology and Development (WEED), Germany ,World Development Movement, UK, XminusY Solidarity Fund, Netherlands


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