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Les mineurs étrangers isolés

vendredi 13 janvier 2006  Enregistrer au format PDF


Quelques notes sur la journée du 15 décembre 2005 organisée par Buc Ressources. Le terme mineur isolé souligne le danger.

1. Les déplacements d’enfants en Afrique : leur histoire au Congo Brazzaville ; les raisons du départ vers l’Europe

Théodore Moussière et Théodore M’Bemba, anthropologues.

Beaucoup d’enfants soldats : guerre au Congo depuis 1993. Ils sont « dopés ». Certains ont pu tuer leurs parents. C’est à ce moment là qu’apparaissent les enfants des rues. Ceux-là, lorsqu’ils arrivent en France, sont dans une situation beaucoup plus difficile que ceux qui ont une famille au Congo et bénéficient de « capitaux » familiaux. Le départ vers l’Europe dans ce cas est programmé par les familles, qui donnent une mission à leur enfant : réussir. Ils sont scolarisés. Il y a tout un réseau qui assure un véritable rôle de préparation à l’immigration. C’est une pratique sociale qui vise à faire acquérir une appropriation des droits pour le futur immigré. Il n’y a plus d’avenir, de certitude dans le pays, la population en est convaincue. Il faut donc que les enfants partent pour avoir un avenir meilleur Au-delà des relations officielles avec la France, le gouvernement laisse faire. Il y trouve son compte (moins de bouches à nourrir).

2. Le droit des mineurs étrangers isolés en France

Violaine Carere Gisti intervient sur deux points :

- La contestation de la minorité : ceux qui arrivent par avion sont dirigés vers les services de l’ASE (aide sociale à l’enfance)qui les place dans les foyers d’urgence, des familles d’accueil ou des hôtels sociaux. En septembre 2003, le gouvernement a décidé de nommer des administrateurs ad hoc : en pratique, leur présence au côté du mineur permet à l’Etat de les renvoyer en toute légalité. Légalement, un mineur n’est jamais clandestin mais il doit justifier de son âge. Majeur, il ne pourra plus bénéficier de la protection. S’il n’a pas d’acte de naissance, on peut pratiquer l’expertise médico-légale, sur l’ordre d’un magistrat. L’expertise osseuse est contestée par de nombreux pays. On interroge le jeune, on procède à un examen clinique.( En principe, personne ne peut intervenir médicalement sur un mineur La procédure normale en France était le jugement déclaratif.) Quoi qu’il en soit, les Conseils généraux qui gèrent l’ASE essaient de diminuer le nombre de prises en charge. Et la règle absolue est le pouvoir souverain du juge.

- Après 18 ans : tout mineur, après 3 ans d’ASE à sa majorité, peut réclamer la nationalité française. Sinon, les autres possibilités : carte de résident (valable 10 ans) ou carte de séjour temporaire « étudiant », renouvelée 8 années dans les mêmes conditions. C’est donc une solution très aléatoire car le jeune ne peut pas travailler plus de 20 h par semaine. Alors pourquoi ne pas délivrer une carte de séjour temporaire vie privée-vie familiale qui donne droit au travail (la convention européenne reconnaît le domaine affectif) ?

3. Patrice Blanc, représentant de la défenseuse des enfants : engagement de cette instance dans la cause des enfants et des jeunes mineurs étrangers

L’intervenant rappelle les missions de cette instance d’Etat (mais non du gouvernement).

- Sur le plan individuel : un tiers des dossiers concerne les conflits entre parents, 15% traite de la question des mineurs étrangers isolés .Viennent ensuite les conflits avec l’Ecole, les problèmes du lien avec les parents incarcérés, les apatrides, les contestations de placement...

- Sur le plan institutionnel : problématiques mettant en jeu le droit des enfants ; propositions de réformes. Ainsi, les lois concernant la prostitution (vide pour les 15 à 18 ans) et les mariages forcés sont insuffisantes.

Rapport annuel :

A propose des mineurs isolés, la LDH a produit une saisine sur la question des zones d’attente (où est la France dans ces lieux ?) et de l’accueil des jeunes dans un contexte complexe : les zones d’attentes sont surpeuplées et offrent peu d’intimité et d’hygiène. Les enfants risquent d’être la proie de réseaux. Il y a une grande disparité de traitement, selon les départements et la justice. Statistiquement, ils ne sont que quelques milliers : on devrait donc pouvoir résorber la situation. Actuellement, une théorie dangereuse est à l’œuvre : « rendons leur la vie impossible, ils ne viendront plus ». Cette théorie, dite « de l’appel d’air », est illusoire si on songe à la situation de ces jeunes dans leur pays. Les mineurs étrangers non isolés se heurtent aux difficultés d’application d’un droit pourtant absolu, celui du regroupement familial. Il faut défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. Défendre le droit de l’enfant c’est défendre celui des adultes.

4. Les mineurs étrangers en internat

Sophie Savourun, Croix Rouge Taverny.

Ces jeunes se heurtent à plusieurs difficultés : être admis par la protection de l’enfance ; être pris en charge par des professionnels qualifiés (problème des papiers, de la langue, etc.) ; faire financer la prise en charge (Etat, Conseil général, collectivités).

Expérience du LAO (lieu d’accueil et d’orientation)

Après un « séjour » en zone d’attente qui ne peut excéder 20 jours, ils sont libérés puisque non expulsables, en théorie, ou refoulés vers leur pays d’origine (problème aggravé pour ceux qui sont en transit à Roissy pour aller ailleurs). On nomme un administrateur ad hoc, puis, le jeune est confié au LAO ou au juge des enfants. Le LAO (30 places) est un lieu de passage qui fait des propositions d’orientation : retour au pays, famille d’accueil, foyer... Depuis son ouverture (2002), 253 mineurs sont partis du LAO (37% viennent d’Afrique - 17 nationalités, 41% d’Asie, 14% du Moyen-Orient, 2% d’Amérique latine, environ 10% d’Europe). 36% des mineurs fuguent (surtout les Chinois et les Palestiniens - toutes les jeunes filles nigérianes ont fugué). Le retour au pays est compliqué. Parfois, on a affaire à des jeunes « esclaves » envoyés par leurs familles en France. Vu les difficultés, les regroupements familiaux se mettent en place de façon sauvage. Les jeunes peuvent refuser le foyer. Le LAO est constitué d’une équipe pluridisciplinaire : infirmières, médecin, psychologues, veilleur, équipe éducative, éducateurs spécialisés... en tout 17 personnes. Certains jeunes s’ennuient : ils ont souvent connu des situations traumatisantes, travaillé, assumé des tâches d’adulte dans leur pays. Au bout d’un certain temps, ils refusent d’être « éleves ».

Le LAO est expérimental. On gère au quotidien. La convention dure un an. Nul ne sait s’il existera à l’automne 2007.

5. L’éducateur à l’épreuve du soupçon : les questions que soulèvent les témoignages des jeunes à leur arrivée

Julien Bricaud, éducateur spécialisé.

La méfiance existe dans les deux sens. Crainte de la police pour les uns, de la manipulation pour les autres. Les professionnels sont seuls, face à des conditions de travail épouvantables : trop de dossiers à gérer, dossiers complexes, déstabilisants... Tous les jeunes ne sont pas acceptés de la même façon, n’ont pas la même légitimité : statut de réfugiés politiques ou non, mérite, notion de danger dans leur pays d’origine...

Le mensonge est une solution pour les jeunes. Ce sont des enfants mais des adultes chez eux : on les met dans une situation d’adolescent qu’ils n’ont pas connue.
Bref un problème douloureux qui pourrait être réglé si la volonté politique y était.

Marylène Cahouet


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