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Lettre de mission à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement

jeudi 19 juillet 2007  Enregistrer au format PDF


Madame la Ministre,

Les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les Français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les outils nécessaires à la réussite de sa mission. Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n’a désormais qu’un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel et, au-delà, de réconcilier nos compatriotes avec l’action politique en lui prouvant qu’elle peut encore changer les choses et rendre à notre pays la maîtrise de son destin.
Tout au long de la campagne présidentielle, des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielles. Il va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. L’objet de cette lettre de mission est de vous préciser les points qui, parmi ces engagements, nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons d’obtenir rapidement des résultats.
A l’heure où s’engage une bataille mondiale de l’intelligence, il est impératif que la France réforme son système d’enseignement supérieur et de recherche pour le porter au meilleur niveau mondial. Elle doit parallèlement mettre fin à l’inacceptable gâchis que représentent l’échec universitaire et l’inadéquation de nombreuses filières d’enseignement supérieur aux besoins du marché du travail.
En tant que ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous êtes investie d’une mission absolument prioritaire au sein du gouvernement et pour la France. Votre objectif doit être de redresser l’état de notre recherche et de notre système d’enseignement supérieur et de conduire rapidement plus de bacheliers vers l’enseignement supérieur, plus d’étudiants vers le diplôme, plus de diplômés vers l’emploi.
Dès la session extraordinaire de cet été, vous présenterez au Parlement un projet de loi réformant la gouvernance des universités et leur permettant d’accéder à de nouvelles compétences et à de nouvelles responsabilités dans un délai maximum de cinq ans. Dans tous les pays du monde, la réussite universitaire repose sur une plus grande liberté des universités pour recruter leurs enseignants et leurs chercheurs, moduler leurs rémunérations et revaloriser leur situation, choisir leurs filières d’enseignement, optimiser l’utilisation de leurs locaux, nouer des partenariats. L’accès des universités à ces nouvelles responsabilités s’accompagnera, dans le cadre d’une relation modernisée avec l’Etat, de moyens supplémentaires.
Il est essentiel que les jeunes Français s’orientent vers des formations qui correspondent à leurs projets personnels, à leurs talents, mais aussi à l’exigence d’une insertion professionnelle réussie. C’est pourquoi vous allouerez les moyens attribués aux établissements d’enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en matière d’accès de leurs étudiants au diplôme et d’insertion de leurs diplômés sur le marché du travail. La clé de cet objectif réside dans l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur, que vous devrez mettre en place et rendre publique. Naturellement, l’évaluation de chaque université devra tenir compte des caractéristiques de la population étudiante inscrite dans l’établissement.
Nous voulons que chaque bachelier conserve le droit de s’inscrire à l’université et qu’il soit libre de choisir l’université dans laquelle il veut étudier, mais nous n’acceptons plus que tant de jeunes Français échouent dans leurs études universitaires. Vous ferez de la réussite en licence un chantier prioritaire. Vous mettrez par ailleurs en place un dispositif d’orientation des étudiants à l’université permettant de garantir que chaque étudiant rejoint une filière dans laquelle il a des chances de réussir et d’obtenir un emploi. Le ministre de l’Education nationale ayant été désigné comme chef de mission pour la mise en place d’un grand service public de l’orientation, vous veillerez naturellement à vous coordonner avec lui pour que ce service public soit en mesure d’informer pleinement les élèves sur les différentes filières de l’enseignement supérieur, les aptitudes qu’elles requièrent, et la réalité de leurs débouchés. Un lien devra être assuré entre l’aide à l’orientation dispensée au sein des établissements scolaires et l’orientation active proposée par les universités au moment des inscriptions universitaires. Les étudiants et les enseignants des universités devront y prendre toute leur part.
Dans le cadre d’une politique d’enseignement supérieur fondée sur le principe de l’égalité des chances auquel le projet présidentiel est particulièrement attaché, vous veillerez à ce qu’aucun bachelier ne soit écarté des classes préparatoires aux grandes écoles au seul motif de ses origines ou de sa situation sociale. Vous ferez donc en sorte que chaque année, les 5% des meilleurs élèves de chaque établissement scolaire soient assurés de pouvoir rejoindre, s’ils le souhaitent, une classe préparatoire aux grandes écoles ou un établissement bénéficiant d’un statut de grand établissement ou d’université technologique.
Enfin, vous procéderez à une importante amélioration de la condition étudiante et de la vie universitaire, en associant, le cas échéant, à vos projets, collectivités locales et partenaires publics et privés. Vous ferez en sorte que les étudiants puissent disposer de logements, de bibliothèques, d’installations sportives dans les mêmes conditions que leurs homologues étrangers. Vous réformerez le système des bourses et créerez un dispositif de prêt à taux zéro permettant à tout étudiant d’être financièrement autonome et garantissant qu’aucun jeune Français ne soit écarté de l’enseignement supérieur pour des raisons financières. Nous pensons également que chaque étudiant devrait avoir la possibilité d’effectuer au moins un semestre de sa scolarité dans un autre pays d’Europe et nous vous demandons de viser cet objectif.
S’agissant de la recherche, vous ferez évoluer nos grands organismes de recherche vers un modèle davantage fondé sur celui d’agences de moyens finançant des projets. Vous placerez les universités au centre de l’effort de recherche, en confortant notamment leur responsabilité dans les laboratoires mixtes de recherche. Vous veillerez à ce que nos équipes publiques de recherche soient évaluées dans un cadre ouvert, et surtout à ce que l’évaluation ait des conséquences opérationnelles dans l’attribution des moyens. Nous souhaitons que la nation puisse concentrer une partie importante de son effort de recherche sur quelques grands secteurs particulièrement porteurs d’avenir, notamment la santé, Internet et l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies, l’énergie et le développement durable. Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour encourager l’effort de recherche et d’innovation dans les entreprises, notamment dans les PME. Vous encouragerez les brevets et la création d’entreprise au sein des universités par un dispositif de zone franche fiscale.
Nous voulons que la France devienne un lieu d’excellence universitaire et scientifique. Vous identifierez quelques campus universitaires susceptibles de devenir des campus de réputation mondiale, en particulier le plateau de Saclay qui sera considéré comme un grand chantier présidentiel. Vous veillerez à la création de campus de réputation européenne dans les régions. Les conditions de l’emploi scientifique seront intégralement revues afin de retenir nos meilleurs éléments et d’attirer les meilleurs enseignants et chercheurs du monde entier et de leur offrir des conditions de travail, de carrière et de rémunération valorisant le talent et la compétence, et comparables à la situation des chercheurs et des enseignants dans les autres grandes nations développées.
Nous considérons que la mission qui vous incombe est parmi les plus importantes et les plus urgentes pour l’avenir de notre pays. Vous bénéficierez des moyens nécessaires pour la mener à bien, mais nous vous renouvelons notre ferme conviction que l’engagement de moyens supplémentaires ne peut en aucun cas nous dispenser de réformes de fond, ni d’un réexamen des moyens aujourd’hui disponibles.
Vous le savez, le programme présidentiel devra être mis en œuvre en respectant scrupuleusement notre volonté de préserver l’avenir des générations futures grâce à une gestion rigoureuse des finances publiques, conforme à nos engagements européens et composante essentielle de la démocratie irréprochable que nous souhaitons mettre en place.
Réussir les réformes attendues par les Français et cesser la spirale de l’endettement ne sont nullement inconciliables, mais sont au contraire deux objectifs complémentaires dès lors qu’il est décidé d’abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent. Répartir la pénurie est aussi lâche et inefficace que laisser courir la dette publique. Si nous voulons modifier en profondeur les structures et les modes d’intervention des administrations publiques, c’est pour que chaque euro dépensé soit un euro utile et que le potentiel humain inestimable de notre administration soit beaucoup mieux valorisé.
Dès cet été, une révision générale des politiques publiques, à l’instar de celle réalisée par le Canada au milieu des années 90, sera donc entreprise. Elle sera conduite, sous notre autorité, par le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Directeur du cabinet du Premier ministre, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, ainsi que des personnalités qualifiées issues du secteur public et du secteur privé, et des parlementaires. L’objet de cette révision générale des politiques publiques sera de passer en revue, avec la collaboration, naturellement, des ministres concernés, chacune des politiques publiques et des interventions mises en œuvre par les administrations publiques, d’en évaluer les résultats et de décider des réformes nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français, le rendre plus efficace et moins coûteux, et surtout réallouer les moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des politiques qui sont nécessaires et que nous voulons entreprendre ou approfondir. C’est dans le cadre de cette révision générale que sera mis en œuvre l’engagement présidentiel d’embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite et que nos objectifs de finances publiques sur cinq ans seront poursuivis et atteints (réduction de la dette publique à moins de 60% du PIB, équilibre budgétaire, baisse aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires avec l’objectif d’une réduction de quatre points sur dix ans).
Nous vous demandons de vous impliquer personnellement et sans réserve dans cet exercice qui ne saurait remettre aucunement en cause la mission que la présente lettre vous confie, ni les moyens supplémentaires dont nous souhaitons doter notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Les premières grandes réformes issues de la révision générale des politiques publiques interviendront dès la préparation des budgets pour 2008. Nous insistons sur le fait qu’un bon ministre ne se reconnaîtra pas à la progression de ses crédits, mais à ses résultats et à sa contribution à la réalisation du projet présidentiel, y compris sur le plan financier.
Sur l’ensemble des points de cette lettre de mission, nous vous demandons de nous proposer des indicateurs de résultats dont le suivi sera conjoint. Nous souhaitons que figurent, parmi ceux-ci, l’augmentation du nombre de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, aussi bien dans les filières courtes que longues, l’amélioration du rang de nos établissements d’enseignement supérieur dans les classements internationaux, avec l’objectif de classer au moins deux établissements français parmi les 20 premiers et 10 parmi les 100, l’augmentation de notre effort de recherche et de développement pour atteindre 3% du PIB d’ici 2012 et l’amélioration nette de nos performances en termes de dépôt de brevets, publications scientifiques, et accueil d’étudiants, enseignants et chercheurs étrangers.
Au terme de votre mandat de ministre, notre pays devra être doté d’universités de réputation mondiale, attirant les meilleurs chercheurs et enseignants du monde entier et permettant à beaucoup plus d’étudiants de suivre une formation qualifiante de niveau supérieur, de réussir leur cursus et de trouver un emploi.
Nous ferons le point d’ici un an de l’avancement de votre mission et des inflexions qu’il convient, le cas échéant, de lui apporter.
En vous renouvelant notre confiance, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueux hommages.

Le président de la République
Nicolas Sarkozy

Le premier ministre
François Fillon


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