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Lettre ouverte au ministre de la Fonction publique

jeudi 8 décembre 2005  Enregistrer au format PDF


Gérard Aschieri, Secrétaire Général de la FSU à Monsieur Christian Jacob, Ministre de la Fonction Publique

Paris, le 22 novembre 2005

Monsieur le Ministre,

Parmi les propositions que vous soumettez à la discussion des organisations syndicales, figurent les questions de l’indemnisation des frais de déplacements et de l’aide aux transports collectifs.

Dans de nombreux ministères, les syndicats de la FSU intervenant sur le montant et l’organisation du défraiement des déplacements professionnels ont effectivement été renvoyés aux discussions que vous venez d’annoncer. La proposition que vous formulez de revaloriser les indemnités kilométriques permettrait de couvrir l’augmentation du prix des carburants de février 2001 à février 2005. Le document ne précise pas à quelle date vous entendez procéder à cette revalorisation. Il faut en outre souligner que l’augmentation du prix des carburants de février à octobre 2005 étant d’environ 18 %, les personnels continueront à payer pour travailler.

Le montant des indemnités kilométriques n’est pas le seul aspect de ce dossier. J’en veux pour preuve l’incapacité des administrations à appliquer les textes réglementaires et notamment à verser aux personnels concernés les avances prévues par ces textes. Les retards se généralisent et la toute première mesure attendue est l’abondement des enveloppes financières afin de résorber les retards d’indemnisation.

Enfin, il conviendrait de réviser le décret du 28 mai 1990 sur plusieurs points. J’évoquerai ici seulement la référence variable à la résidence administrative ou à la résidence professionnelle au détriment des personnels, ou encore la référence à la tarification SNCF, devenue parfois fictive ou alors même qu’un déplacement en train allongerait considérablement la durée de la mission, ou même s’avère impossible.

Pour conclure sur ce point, il apparaît incontournable que le champ des questions ouvertes à la discussion soit élargi, que les administrations manifestent une claire volonté politique de sortir de la situation actuelle qui fait des agents les débiteurs de l’Etat ou les contraint à renoncer à des déplacements pourtant liés à l’exercice de leurs missions. Les dotations financières doivent donc être de toute urgence abondées en conséquence.

En deuxième lieu, vous proposez d’expérimenter la prise en compte des déplacements des fonctionnaires dans les grandes métropoles et de contribuer ainsi au développement des transports collectifs. Chacun voit bien l’intérêt d’une telle orientation. Aussi, je m’étonne du caractère limité et expérimental que vous proposez pour une démarche à laquelle tous les employeurs sont invités par la loi de « solidarité et renouvellement urbain » du 30 décembre 2000, et notamment son article 109. Celui-ci précise en effet : « En dehors de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens, toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant un ou plusieurs salariés, peut prendre en charge tout ou partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements au moyen de transports publics de voyageurs entre leur résidence et leur lieu de travail. »

La FSU attend de l’Etat qu’il s’engage à faire vivre cette possibilité, qui jusqu’à présent a été refusée à ses agents alors même que des conventions lient d’autres employeurs publics et les sociétés de transports en commun, comme cela est le cas sur l’agglomération Nantaise par exemple.
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