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Livre blanc de la Fonction Publique

mercredi 2 juillet 2008  Enregistrer au format PDF

Réunion sur les suites du livre blanc sur l’avenir de la Fonction Publique. Mercredi 18 juin 08


La prochaine réunion est prévue le mardi 1er juillet (matin).

Pour mémoire, voir l’intervention sur le fond faite par Gérard pour la FSU lors de la réunion du 9 juin, réunion d’ouverture présidée par Santini.
Lors de la réunion du CSFPE du 12 juin dernier, une déclaration unitaire de six fédérations (refus de CGC et CFTC) a demandé au ministre de reporter les réunions annoncées en juin et juillet sur ce dossier.

Introduction par Paul Pény, directeur de l’administration et de la Fonction Publique.

Le livre blanc est une contribution qui n’engage que son auteur ; si les ministres ont évoqué des « préférences », il n’y a pas de schéma arrêté. Il s’agit d’amorcer des discussions, pour savoir de quoi on parle, particulièrement lorsque l’on évoque des pistes nouvelles comme les filières. La prudence du directeur, face au positionnement des syndicats tranche avec le questionnement des fiches, strictement inscrit dans les propositions du livre blanc.

Myriam Bernard, sous directrice, a exposé la conception des filières de métiers et des cadres statutaires. On y retrouve le projet de Dutreil, que nous avions alors mis en échec. Les questions formulées par la DGAFP : cette « notion de gestion » est-elle pertinente ? combien de filières ? toutes les filières doivent elles recruter en C et en B ? est-il pertinent d’harmoniser toutes les filières ? comment concilier le cadre global d’organisation des filières et la responsabilité des ministères ? comment concilier le cadre général et la déconcentration ? la FPT offre un exemple vivant, il est utile de voir comment cela se passe.

Le rapport envisage 4 niveaux de recrutement et un cinquième fonctionnel. Elle note que le rapport est muet sur bac plus 2.

Le rapport préconise le contrat pour le niveau 5, celui des cadres « dirigeants ». Quid des autres cadres supérieurs ? quelle conciliation avec la carrière ?

La question du basculement ? simultané pour tous les corps ou progressif ?

La FSU après avoir rappelé qu’elle n’avait pas souhaité cette réunion, a souligné qu’il convenait de discuter tous les a priori de l’état des lieux. Il faut partir des besoins (missions et qualifications) et non d’un schéma déjà établi.

L’UNSA « s’engagera à fond » dans les discussions et propose de partir du rapport du Conseil d’état de 2003.

La CGT considère que le socle actuel du statut doit permettre d’y inscrire les évolutions nécessaires. Elle propose de rapprocher la FPT de la FPE. Elle considère que les propositions du livre blanc, telles que la cotation des postes, seraient source de blocage et réclame un débat au fond sur l’état des lieux.

La CFDT qui veut discuter d’une meilleure gestion, de la facilitation de la mobilité et des parcours professionnels, note le besoin d’engager la discussion sur un autre diagnostic : le rapport Silicani souffre de deux défauts : un constat non étayé et des propositions non justifiées. L’affirmation qu’il y a trop de corps ne conduit pas nécessairement à la création des cadres statutaires.

La CGC porte la Fonction Publique de métiers, veut en définir les termes et propose de s’appuyer sur les trois répertoires des métiers.

La CFTC n’est pas opposée aux filières professionnelles.

Solidaires est là pour écouter. La précipitation imposée ne respecte pas le rythme des organisations. Elle est opposée au projet qu’elle combattra.
FO oppose la Fonction Publique de carrière et la FP d’emploi. Dans quelle conception se situent les cadres statutaires ? Propose d’améliorer les corps.

Réponse du directeur

En préalable, les questions posées sont des questions ouvertes :.
Retient six éléments de synthèse

- 1. le besoin d’approfondir les termes employés. Le livre blanc réaffirme la séparation du grade et de l’emploi ; le grade permet de construire la carrière. Il conteste donc que le projet puisse aboutir à une Fonction Publique d’emploi.
- 2. articulation des 3 répertoires métiers.
- 3. les questions centrées sur la FPE ne sont pas exclusives des deux autres.
- 4. des niveaux « équivalents » pour favoriser la mobilité : respecter une « parité » des espaces de rémunération à qualification égale.
- 5. le travail sur les cadres et les filières ne peut être dissocié de la réflexion sur les grilles.
- 6. un point majeur : celui de l’articulation entre la gestion et la structuration statutaire ou comment articuler la responsabilité de l’administration gestionnaire et la régulation.

Il propose d’élaborer une simulation pour la filière administrative. Pour la prochaine réunion, la DGAFP élaborera un tableau comparatif pour tous les actes de gestion dans le cas de 20 corps d’attachés et dans celui d’un seul cadre statutaire.
Il demande aux organisations syndicales de donner leur définition du mot « métier ».


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