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Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, réunion du 1er juillet

vendredi 19 septembre 2008  Enregistrer au format PDF


2ième réunion consacrée aux suites du livre blanc

Un projet de calendrier sera transmis prochainement pour les réunions de l’automne : suite de l’examen du tableau comparatif et exploration de deux autres thèmes : celui des valeurs et celui de la place du contrat.

Deux documents ont été élaborés par la DGAFP et adressés aux fédérations la veille au soir : un glossaire et un tableau comparatif de la gestion des corps et des cadres statutaires tels que proposés par le livre blanc. Pour le directeur, il ne s’agit pas d’un projet même s’il affirme avoir « l’intuition » que le cadre statutaire est un outil pour une gestion des parcours professionnels. Ces documents de travail doivent permettre de décrire les préconisations du livre blanc.

Le glossaire nous est présenté via le cheminement suivant : Fonction publique d’emploi, à distinguer de Fonction Publique de carrière. Celle-ci est actuellement organisée par les corps ou les cadres d’emploi et pourrait l’être demain par les cadres statutaires. Grade, niveau (les catégories actuelles adaptées au contexte LMD), emploi, filière professionnelle, métier.

La FSU estime qu’il manque certains termes dans le glossaire, sur lesquels on ne peut faire l’impasse : ceux de « mission », « fonction », « qualification » et « compétence ».
La CGC voudrait y voir « formation », FO pointe l’absence de définition de la carrière.
Réponse : le glossaire sera complété.

Le tableau examine les procédures du recrutement, de la mobilité à l’initiative de l’agent, du changement d’emploi ou de la fin des fonctions à l’initiative de l’administration, de l’évaluation, de la promotion, la consultation des CAP et la rémunération dans quatre situations pour la filière administrative (cas des secrétaires administratifs) : celle des corps de la FPE, celle suggérée par le livre blanc, celle de la filière de la FPT et celle de la FPH.

Seules les questions du recrutement et de la mobilité à l’initiative de l’agent, dite « recrutement en cours de carrière » sont examinées. Les autres le seront dans une prochaine réunion à l’automne.

La DGAFP considère que le livre blanc prévoit que le concours débouche sur une liste alphabétique des lauréats. Cela n’est pas explicite mais le livre blanc, tout en se défendant de créer des reçus collés, envisage que les lauréats soient soumis à la nécessité d’être choisis par l’autorité qui recrute afin d’être stagiaires.
La FSU note dans le livre blanc une impasse sur la procédure qui concilierait le choix par l’administration du lauréat qu’elle recruterait et la garantie due aux lauréats d’un recrutement dans un délai défini.
La DGAFP « ne sait pas encore comment répondre ».
Le directeur indique cependant que la « convention d’affectation » n’est pas un contrat (l’agent ne négocie pas) mais la « caractérisation du poste occupé, sur une fonction déterminée, pour un temps déterminé ».

La CGT conteste que l’on puisse qualifier de « recrutement en cours de carrière » les mutations, le changement de ministère ou d’employeur, le changement de FP.
La FSU reprend ce point de vue. En outre, les valeurs ne sauraient seulement faire l’objet d’une charte ou d’une discussion dans une instance supérieure, elles doivent inspirer la gestion. La procédure proposée, qualifiée par FO de cooptation, ne respecte pas l’égalité de traitement, ni la transparence puisque pilotée par le choix de l’administration qui recrute et définit le profil du poste et prononcée en absence de CAP.
L’UNSA interroge sur les moyens de respecter les obligations légales (rapprochement de conjoints, politique de la ville) dans une telle procédure.
Solidaires souligne le choix qui est systématiquement celui de l’administration.
Le directeur retient des critiques de la FSU qu’il faut corriger les dysfonctionnements actuels. Il défend la polyvalence des cadres statutaires et s’appuie sur les textes en vigueur pour considérer que les CAP ne sont aujourd’hui pas consultées sur les mutations dans la plupart des cas !


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