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Motion du collège des fondateurs

mardi 20 septembre 2005  Enregistrer au format PDF


1. La Commission rappelle que toutes ses démarches, tentatives de conciliation et propositions ont obéi au strict respect des statuts sans lequel il n’est pas de fonctionnement démocratique.

2. Force est cependant de constater qu’au cours de ces sept années, Attac, dans sa croissance et sa diversité, a connu des difficultés de fonctionnement. Les présents statuts se révèlent aujourd’hui inadéquats. La Commission, qui l’a éprouvé au long de sa mission tout en s’y conformant (et parce que s’y conformant) conclut à la nécessité d’une réforme importante de ces statuts. Elle demande que le CA propose à la prochaine AG une motion pour engager immédiatement cette réforme.

3. Le Collège des fondateurs approuve la décision du CA selon laquelle il propose à l’AG de nommer 6 représentants des adhérents directs supplémentaires sans droit de vote, fixant ainsi la composition du prochain CA à 18 fondateurs et 24 représentants des adhérents directs (dont 12 sans droit de vote).

4. Le débat d’orientation sera ouvert dans l’association pour la prochaine AG. Le Collège des fondateurs, conformément à l’article 11 des statuts, « proposera au CA les grandes orientations et les lignes d’actions de l’association ». Le Collège des fondateurs propose au CA de préparer un texte d’orientation avec des « fenêtres » explicitant les points en débat, et que ce texte soit envoyé à tous les adhérents comme les documents préparatoires à l’AG. Les candidats à l’élection au CA par les adhérents pourront, après avoir eu connaissance de ce texte, s’y référer, s’ils le souhaitent, dans leur profession de foi. Les adhérents pourront voter sur tout ou partie de ce texte dans le processus de préparation de l’AG.

5. Le Collège des fondateurs, conformément aux statuts (article 7-1), détermine en toute indépendance la composition de la liste de ses représentants au CA qui sera soumise à la ratification par l’AG. Cette liste sera finalisée par le Collège des fondateurs après la diffusion du texte d’orientation.

6. La Commission propose d’ores et déjà que cette liste respecte l’équilibre des grandes composantes du Collège des fondateurs.

7. Cela étant, la Commission propose, pour la période allant de la prochaine AG ordinaire à l’AG extraordinaire chargée d’adopter des nouveaux statuts que, conformément à l’article 7-1 des statuts, le CA élise, « selon les besoins », des Vice-présidents et qu’il répartisse leurs délégations pour assurer avec le Président la direction commune de l’association, son animation et sa gestion quotidienne. Le Collège des fondateurs souhaite que le CA, dans la désignation du Président, des Vice-présidents, du Trésorier, du Secrétaire général, respecte la double parité hommes/femmes et actifs/fondateurs.

Le Collège des fondateurs, Montreuil, le 3 septembre 2005


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