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Note droits et libertés

vendredi 10 juin 2011  Enregistrer au format PDF


Le « vivre ensemble » est mis à mal, les discours racistes sont banalisés. Telles sont les conclusions de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. « Pour la première fois depuis plusieurs années, le sondage (CSA SOFRES) indique une augmentation de l’intolérance (surtout face aux Maghrébins) et une forme de décomplexion dans le discours politique qui incite à banaliser le racisme ». Il est vrai que 2010 a été marqué par nombre de prises de paroles politiques de la part du gouvernement (du discours de Grenoble à Guéant pour aller vite) qui n’offrent pas un contexte favorable à une appréhension sereine de l’étranger.
Discours, mais aussi décisions/

La politique migratoire avec arrestations et expulsion se poursuit, s’aggrave. La nième loi sur l’immigration vient d’être votée avec des mesures particulièrement régressives : en CRA, on ne peut plus voir un JDL avant 5 jours, la durée de rétention est portée à 45 jours, l’accès aux soins est remis en cause (les étrangers malades n’auront plus de cartes de séjour si le traitement est « disponible » dans le pays d’origine), la politique de l’asile est durcie…

Les jeunes Tunisiens qui ont quitté leur pays en grande majorité parce qu’ils sont au chômage sont dans des situations extrêmement graves, sans hébergement, sans nourriture, sans argent, sans papiers... Ils ne comprennent pas ce qui leur arrive et sont dans l’insécurité la plus totale. La Tunisie a accueilli 200 000 Libyens et la France chassent les quelques 2000 Tunisiens qui arrivent chez elle. La FSU doit continuer à leur manifester sa solidarité et exiger du gouvernement qu’il accueille ces populations dignement et leur délivre des cartes de séjour.
Le dossier des Travailleurs Sans Papiers piétine. Mais ces derniers ne désarment pas (cf. les occupations à Cannes et à Paris).

Heureusement les mobilisations se poursuivent.

La campagne de mise en protection des jeunes majeurs sans papiers initiée par RESF avec les conseils régionaux est un succès : aujourd’hui 13 régions se sont engagées. Cent trente-huit CA de lycées (dont un à Mayotte) ont voté un vœu qui place les jeunes majeurs sous protection. Des conseils régionaux ont même organisé des parrainages en leur sein pour marquer leur détermination Alors que le gouvernement maintient son chiffre de 28000 expulsions, la mise sous protection de tous avant l’été devient extrêmement importante.
Le procès de l’enfermement des mineurs qui s’est tenu à Paris le 14 mai a permis d’exposer la situation tragique des mineurs souvent isolés en zone d’attente ou centre de rétention ,La question du respect par la France de ses engagements internationaux a été posée. La FSU était partie prenante de l’initiative, notamment au travers de deux de ses syndicats (SNPES-PJJ, SNUIPP).
L’action de votation citoyenne du 16 au 22 mai à Paris mais aussi en région pour le vote des étrangers a eu un écho important et a permis aussi des inscriptions sur les listes électorales. La FSU est totalement engagée dans cette initiative qui va dans le sens de ses mandats.
Dans ce contexte, il importe tout particulièrement de réussir la manifestation du 28 mai contre le racisme, la politique du gouvernement et pour la régularisation des sans papiers. La FSU doit s’y investir pleinement.

Le gouvernement poursuit également sa politique anti-jeunes. Un projet de loi sur la justice des mineurs adopté en conseil des ministres le 13 avril est présenté au parlement dans le cadre d’une procédure accélérée. Le texte remet en cause les principes intangibles garantissant la spécialisation de la juridiction et des procédures pour les mineurs, telle que le stipule la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ce projet, entre autre, marginalise la place du Tribunal pour enfants. Sous prétexte de responsabiliser les parents, méconnaissant la nécessité d’un travail patient d’accompagnement, il les stigmatise. Les mineurs sont considérés comme des adultes et jugés comme tels. Une fois de plus, le gouvernement choisit la répression contre la prévention et l’éducation. C’est une politique de renoncement qui choisit la relégation ou l’enfermement d’une partie de la jeunesse. La FSU s’oppose à cette loi et participera aux initiatives prévues pour qu’elle ne soit pas votée.

Avec le livret personnel de compétences reviennent la question des fichiers et le danger de fichage.
Le livret personnel de compétences est mis en œuvre via l’application numérique LPC. Il s’y ajoute, à titre expérimental cette année, le livret « Hirsch » qui touche à des domaines intimes et renseigne sur l’engagement de l’élève par exemple. Ce livret sera intégré au « passeport orientation formation » indispensable à l’insertion professionnelle. Ces livrets qui figent le jeune à un moment donné posent des problèmes lourds de confidentialité et d’interconnexion. De redoutables questions de droits des personnes sont posées. On est loin des missions d’éducation et d’enseignement du service public.

Palestine.
Des nouvelles encourageantes : Obama se déclare favorable à la création d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967, un vote va être proposé à l’ONU et de nombreux pays y semblent favorables (notamment en Amérique latine). Même le Quai d’Orsay a fait une déclaration allant en ce sens. Une prise de position mondiale serait vraiment une avancée. Il faut noter aussi l’influence de ce qui se passe dans les pays arabes : le gouvernement de l’Egypte était un grand soutien d’Israël. Les accords Fatah-Hamas pour préparer des élections en 2012 sont d’une grande importance. Mais Israël refuse toute avancée et poursuit sa politique agressive (en tirant notamment sur les manifestants qui commémoraient la Naqba sur le Golan).

Bateau pour Gaza : il partira en juin. La FSU est partie prenante et appelle les militants à la solidarité. On ne sait pas quel sera l’engagement physique de la FSU : y participe-t-elle ?par qui sera-t-elle représentée sur le bateau ?

La FSU appelle ses militants à participer nombreux aux manifestations dans le cadre de la Marche des Fiertés. Elle appelle, dans le cadre du Collectif Intersyndical Education contre les LGBT-phobies en milieu scolaire à une véritable prise en compte de ces questions par le ministre de l’Education Nationale.


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