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Note du secteur services publics : Politique de la ville : où en est-on ?

lundi 12 mars 2012  Enregistrer au format PDF


Au cours des années 1970 et 1980 une approche globale des problèmes spécifiques aux villes est apparue nécessaire. Ceci a mené à la création d’un ministère de la ville en 1991. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, au-delà du ministère spécifique, elle consiste en un large ensemble d’actions menées par plusieurs ministères différents dans le cadre de leurs politiques propres : mesures en faveur du logement, politique en faveur de l’emploi et du développement économique des quartiers, sécurité et prévention de la délinquance, enseignement scolaire et promotion de l’« égalité des chances »... "Pas moins de 11 des 34 missions de l’État identifiées par le projet de loi de finances pour 2007 sont regroupées à un titre ou à un autre sous la bannière de la politique de la ville "(PLF 2007).

La politique de la Ville, née avec la création du Ministère de la Ville est définie ainsi : "[elle]a politique de la ville et du développement social urbain est conduite par l’État et les collectivités territoriales dans le respect de la libre administration de celles-ci, selon les principes de la décentralisation et dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire. » (art. 1er de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ). Elle pêche par l’orientation donnée depuis 2003 : D’une conception globale à l’échelle de l’agglo, on est progressivement passé à la délimitation d’un champ d’intervention ciblé correspondant aux zones urbaines sensibles. Ce tournant s’accompagne d’une réorganisation de l’intervention de l’Etat autour de deux agences ANRU et ACSé.

Elle pêche aujourd’hui par l’insuffisance des moyens qui y sont consacrés, par le manque d’implication de la plupart des Ministères concernés et par l’absence de coordination des actions ministérielles. (cf rapport Pupponi-Goulard )

La « mobilisation » des différents ministères de « droit commun » (notamment l’Éducation nationale, le logement, l’emploi, la sécurité publique…) en faveur des quartiers prioritaires est difficilement évaluable.

Aujourd’hui, les moyens passent pour l’essentiel par des dotations de péréquation.

Créé en 1988, le Conseil national des villes est une instance consultative placée auprès du Premier ministre et qui a pour mission de conseiller le Gouvernement sur l’élaboration de la politique de la ville, le développement social urbain et les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants. Il peut émettre, à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la Politique de la ville ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette politique et sur sa mise en oeuvre.

La FSU est représentée au CNV depuis 2002. Depuis le début du dernier mandat, elle a agit pour demander la création d’un groupe de travail sur l’éducation, même en l’absence de saisine.
Aujourd’hui ce groupe est créé et elle le co-anime sur la base d’observations de terrain qui viennent de débuter et dont les thématiques sont les relations Ecole-familles, les décrocheurs et petite enfance et scolarisation des moins de trois ans.

1. Rappels généraux

La politique de la ville repose principalement sur deux agences :

- L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) gère la quasi-totalité des crédits d’intervention budgétaires « Politique de la ville » (406 millions d’euros en 2009. L’Acsé finance de nombreux opérateurs locaux, notamment associatifs dans les quartiers défavorisés et agit dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) qui lient l’État et les collectivités territoriales. Elle finance ainsi les principaux dispositifs historiques de la politique de la ville (le programme de réussite éducative, les contrats d’adultes relais, les ateliers santé ville, le programme ville, vie, vacances…), qui, pour la plupart d’entre eux, sont antérieurs à la création de l’agence.

- L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), créée en 2003, contribue à la réalisation du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui prévoit la restructuration de plusieurs centaines de quartiers dans l’ensemble du pays. Le PNRU est aujourd’hui presque totalement programmé et engagé (environ 1 milliard d’euros par an sur un peu plus de dix ans).


Le mille-feuilles de la politique de la ville

La géographie prioritaire, devenue complexe, n’en est pas pour autant satisfaisante. Les zones urbaines sensibles (ZUS) avaient vocation à constituer l’assise territoriale de mise en oeuvre des aides en faveur des quartiers défavorisés. Au fil du temps, d’autres « géographies prioritaires » se sont ajoutées aux ZUS, en leur sein (les zones de redynamisation urbaine – ZRU, les ZFU) ou, le cas échéant, en couvrant des zones nouvelles (les quartiers concernés par les Cucs, les quartiers Anru). Pour la FSU, l’intérêt d’un zonage est de permettre de définir, sur la base de critères objectifs, la nature et l’intensité des problèmes économiques et sociaux que subissent leurs habitants.

Au niveau local, il s’agit pour nous de réengager une véritable présence des services publics dans les quartiers par une représentation effective et opérationnelle qui est de devenue de moins en moins effective. Il s’agit aussi d’ engager un véritable dialogue avec les élus locaux, qui sont les maîtres d’œuvre d’une partie des aides en faveur des quartiers défavorisés. Ce dialogue repose sur une inversion des politiques actuelles de transfert de charges.

Financement : le yoyo
Les crédits affectés à la politique de la ville ont connu une baisse jusqu’en 2005. S’ils ont augmenté jusqu’en 2009, ils n’ont plus atteint le niveau de 2005 en euros courants : "S’agissant de l’historique des crédits du programme 147, il convient de préciser qu’en 2005, c’est-à-dire l’année des émeutes urbaines ayant eu lieu sur l’ensemble du territoire national du 27 octobre au 17 novembre 2005, leur montant a atteint un point bas, faisant suite à plusieurs années consécutives de baisse des crédits d’intervention de la politique de la ville ; ainsi, en 2001, les crédits consommés au titre du programme 147 se sont élevés à 474,6 millions d’euros, hors dépenses « sociales » liées aux dispositifs applicables en ZFU et en ZRU, soit un montant analogue, voire supérieur en euros de l’époque, au montant consommé en 2009. La période d’augmentation des crédits 2005-2009 a donc en réalité suivi d’une période de baisse marquée des mêmes crédits entre 2001 et 2005" (rapport Goulard-Pupponi). Depuis 2009, le désengagement de l’Etat est devenu une caractéristique de la politique de la ville, les moyens alloués ayant connu une diminution nette. Les crédits du programme 147 (programme politique de la ville dans la mission ville et logement) sont passés de 794 M € en 2009 à 548 au budget 2012.
Il faut noter que des dispositifs de péréquation aident les communes qui ont des quartiers prioritaires sur leur territoire à compenser les charges correspondantes et la faiblesse de leurs ressources (1399 millions d’euros en 2009) : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS – 1 163,7 millions d’euros en 2009, soit environ 5 % de la DGF du bloc communal), dotation de développement urbain (DDU) et du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF).

2 . Une mobilisation hétérogène des moyens

a. La connaissance de la situation objective des quartiers prioritaires demeure lacunaire …

- activité économique : au regard des objectifs formulés en termes de réduction des inégalités sociales et des écarts de développement, il faut admettre que la situation actuelle n’est dans l’ensemble pas meilleure qu’en 2003. La pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays.

- éducation : les résultats scolaires en ZUS accusent un retard qui n’a pas été pas comblé ces dernières années. Les politiques relatives à l’éducation prioritaire sont territorialement de plus en plus limitée : les Réseaux Ambition Réussite sont intégrés aux ECLAIR ou aux Réseaux de réussite scolaire sans avoir l’assurance de conserver les moyens actuels. l’objectif initial de "donner plus à ceux qui ont moins" disparaît aux profit d’actions visant à valoriser les plus méritants parmi les élèves issus des quartiers difficiles (internats d’excellence, cordées de la réussite,...) Les tergiversations concernant les CUCS ont mis en difficulté un certain nombre de Dispositifs de Réussite Educative.

- santé : l’accès à la santé des plus démunis est de moins en moins assuré et la création de la CMU (couverture maladie universelle) n’a pas permis d’atteindre le taux de recours souhaité (4,3 millions de personnes alors que 6 millions étaient prévues). De plus certains professionnels persistent à ne pas soigner les bénéficiaires de la CMU (cf avis du CNLE de juillet 2011). L’installation des médecins dans les zones urbaines défavorisées n’est pas satisfaisante.

Les conditions de vie indécentes, le surpeuplement, le chômage, la précarité sont aussi cause du développement des fragilités mentales et psychiques auxquelles quelques communes essaient de répondre dans la cadre notamment des ateliers santé-ville (Lille, Marseille,...)


... avec de rares points positifs

On pourrait mettre à l’actif de la politique de la ville, dans un contexte assez sombre de maintien à des niveaux préoccupants de la pauvreté, du chômage et du retard scolaire dans les quartiers urbains sensibles, quelques évolutions et résultats en matière de développement économique et de rénovation urbaine.

-  rénovation urbaine : l’amélioration est plus aisément vérifiable en termes de dignité de l’habitat et de restructuration des quartiers. La satisfaction des habitants, largement observée, ne va pas cependant sans certaines difficultés concrètes (évolution du taux d’effort financier des ménages locataires, conditions du relogement sur les marchés tendus…) et sans interrogations sur l’avenir (maintien de l’acquis sur le bâti, retard ou absence de certains équipements structurants en matière de transport, inscrire la rénovation urbaine dans une logique de développement de territoire, accès à d’autres services publics…).

b. Les moyens des Collectivités Territoriales

Les écarts de « pouvoir d’achat » entre les communes, exprimés en termes de potentiel financier, n’ont pas été réduits ces dernières années et ont même connu un léger accroissement. Le Fonds National de Péréquation arrive comme une "bouffée d’air" mais n’atteindra son rythme de croisière qu’en 2015 (1,2 Mds représentants 2% des recettes fiscales des collectivités territoriales). Petit bémol soulevé par de nombreux élus : les recettes seront versées aux intercommunalités avec obligation de reversement mais en cette période de réorganisation territoriale, des craintes subsistent, renforcées par la fin prévue des financements croisés.

3. Une nouvelle actualité pour la politique de la ville

a. La question logement
En février dernier, Maurice Leroy a publiquement posé la question d’un PNRU 2. Son principe a été acté mais sans que son contenu et son financement soient précisés. Des négociations pour la poursuite du financement du PNRU I sont engagées en parallèle Lors du séminaire national consacré au PNRU 2 le 11 octobre, le ministre affirme : « il n’y aura pas de nouveau plan Marshall pour les banlieues » ; les collectivités sont alors invités à trouver des solutions notamment en sollicitant les secteur privé.

Le CESE a rendu un avis sur le PNRU et la politique du logement . Il fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter (avec un pic des dépenses en 2012, 2013), et des préconisations pour un PNRU II. Le lancement immédiat du PNRU II est jugé indispensable. Il s’appuiera sur l’expérience du PNRU I. Le CESE fait des préconisations qui participent d’un aménagement durable des territoires et cible plusieurs points :

- Combler le manque de logements et mieux répartir les logements sociaux pour favoriser mixité sociale et diversification

- Renforcer les volets du PNRU I désenclavement, équipements, insertion et gestion urbaine de proximité

- assurer dans la durée le financement du PNRU I en revenant au respect par l’Etat de ses engagements

- Lancer un PNRU II pour éviter le « stop and go
Le CNV a émis un avis sur une future politique de rénovation urbaine

- Pour le CNV, le dispositif actuel n’est pas à l’échelle des solidarités à construire, même s’il a démontré ses capacités à intensifier la rénovation urbaine. Le CNV insiste sur quelques axes portant à la fois sur les méthodes et les contenus des projets de rénovation urbaine :

- le projet de rénovation urbaine est le volet urbain du projet de cohésion sociale constitue une première étape qu’un nombre assez restreint de collectivités ont réussi à franchir.

- le CNV appelle à une simplification des procédures et un assouplissement des règles selon les contextes, participant en cela d’un mouvement général qui souhaite qu’une large part soit accordée à la négociation locale de manière à adapter au mieux la philosophie générale du PNRU au contexte local.

- une mobilisation sans précédent à mettre en oeuvre pour l’accès à l’emploi en lien avec la rénovation urbaine

- Donner une plus grande place à la participation et à l’expression des habitants

Pour la FSU, une véritable politique du logement social s’impose pour débloquer les moyens nécessaires.

Le droit au logement est un droit universel. Elle réclame que des mesures d’urgence soient prises et que la construction des logements sociaux nécessaires soit programmée pour assurer à tous des conditions dignes et décentes de logement. De manière plus générale, les crédits affectés au logement sont insuffisants au regard de l’augmentation du coût de la vie et de la stagnation des salaires, en particulier dans les grandes agglomérations (Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Strasbourg...).


b. La question éducative

- les évolutions des politiques d’éducation prioritaire : des ZEP aux réseaux ECLAIR et l’évolution d’une politique de territoire vers une politique de responsabilisation ciblée des acteurs et d’individualisation des mesures (internant d’excellence, cordées de la réussite, ...) La FSU s’exprime régulièrement sur la question.

Alors que l’Ecole est confrontée à la persistance d’un noyau dur d’échec scolaire le plus souvent corrélé aux origines sociales, derrière le slogan d’une prétendue « Égalité des chances » se cache en fait une politique
éducative régressive. Les réformes mises en place n’améliorent aucunement la réussite des élèves, elles accentuent au contraire les inégalités. Les expérimentations et dispositifs divers RAR, CLAIR, ERS ... ne sont pas les réponses que nous attendons.

Dans ce contexte, les tensions scolaires s’accroissent. La culpabilisation et la pénalisation des familles (suppression des allocations familiales, contrats de responsabilité parentale...) ont fait la démonstration de leur échec, alors que l’action des professionnels de l’école s’inscrit dans le cadre d’une co-éducation et que la place des familles doit être pensée et confortée.

c. Les CUCS expérimentaux : Fillon met la pression sur les collectivités
Le 27 avril 2011, François Fillon, a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) sur 33 sites expérimentaux choisis (sur 497). Les CUCS ont succédé aux Contrats de Ville comme cadre territorial de la politique de la ville. Le CUCS est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales, élaboré à l’initiative conjointe du maire, ou du président de l’EPCI, et du préfet de département, portant sur des quartiers en difficultés. Les premiers signés en 2006 ont été prorogés d’une année en 2010 avant de donner lieu, pour 33 sites expérimentaux, à des avenants qui devaient être signés avant le 1er septembre 2011. Ils ont pour objectif, d’inciter les ministères de l’Education nationale, de l’Intérieur et du Travail à des engagements de droit commun dans la mesure où ils doivent porter prioritairement sur l’éducation, l’emploi et la sécurité, sans pour autant donner à l’attribution de moyens conséquents.

Les inspecteurs d’académie seront signataires des CUCS . Les "engagements " qui sont donnés sont en cohérence avec la politique éducative atuelle :’Education nationale s’engagera d’abord à ce que le nombre d’enseignants dans les écoles, collèges et lycées concernés ne s’éloigne pas trop de la moyenne du département.

- Elle s’assurera ensuite que les enseignants ne soient pas remplacés plus lentement qu’ailleurs, que les agents de la vie scolaire (conseillers principaux d’éducation, surveillants) restent plus nombreux que dans les quartiers hors politique de la ville.

- Sur le suivi médical : une infirmière par collège, une infirmière pour 600 élèves dans le primaire.

Concernant la maternelle, le document ne propose pas d’engagement chiffré sur le maintien de classes. Il indique qu’"un temps passerelle" pourra être prévu avec les parents "pour qu’ils s’approprient les enjeux de la scolarisation".

L’adaptation des mesures et des :moyens aux politiques existantes vaut aussi pour les volets emploi et sécurité.
En matière d’emploi, les mesures préconisées conforteront le développement de la précarité, de la formation en alternance, le ciblage des actions des missions locales et la formation professionnelle des demandeurs d’emplois "devra favoriser l’acquisition d’un socle de savoir de base essentiel pour un accès à l’emploi, une adaptation réussie à l’environnement professionnel". Ainsi la circulaire précise que "dans le cadre du déploiement et de la répartition de ses moyens d’intervention, Pôle Emploi s’engagera quand cela sera possible sur le maintien ou le cas échéant, sur l’installation d’une agence ou d’une antenne dans le quartier retenu..."

Concernant la sécurité, les CUCS expérimentaux ont vocation à développer la présence de la police par des actions de sécurisation ou des actions contre la délinquance spécifique (dans les transports, autour des établissements scolaires, contre le phénomène de bandes et les trafics). Si des actions de prévention sont mentionnées, elles ne se situent que rarement dans le domaine de l’action sociale ou l’action éducative.

D’une manière générale, la mise en œuvre de ces avenants, au delà des critiques portées aux principes et mesures développés, s’inscrit dans une politique de désengagement de l’État. Les efforts qu’il consentira seront proportionnés à ceux des collectivités locales qui par ailleurs subissent aussi la restriction de leurs ressources. Des inquiétudes s’expriment, tant du côté du CNV, que de celui des associations nationales d’élus urbains, à travers ce désengagement de l’État sur le devenir des quartiers qui ne feront pas partie de l’expérimentation des nouveaux CUCS.

Il n’est pas étonnant qu’à ce jour, des retards conséquents existent dans la signature de ces avenants. L’objectif de signature des avenants au 1er septembre n’a pas été pas tenu ; peu de contrats ont été signés. Si le gouvernement estime que ce sont des « retours encourageants », il y a aussi de nombreuses interrogations sur leur contenu réel.


d) Les ZUS et la question sociale

Les rapports de l’ONZUS analysent régulièrement la situation socio économique des ZUS. Ils en soulignent la diversité, avec des écarts assez importants, entre les ZUS, en terme de pauvreté ou de dépendance vis-à-vis des ressources sociales. Des travaux publiés par l’observatoire des inégalités rendent compte de cette situation. Beaucoup d’analyses relèvent la mobilité résidentielle importante des habitants des ZUS. Ainsi la question de la ghettoïsation fait débat. L’observatoire des inégalités pointe les effets politiques de la représentation des ZUS en ghettos avec la tendance à la « spatialisation des problèmes sociaux ». La question de l’emploi est largement abordée, avec le fait qu’aujourd’hui les ZUS sont largement déconnectées d’un marché de l’emploi métropolitain de plus en plus qualifié. Beaucoup de travaux de chercheurs – sociologues ou géographes – s’efforcent de rejeter les approches caricaturales et de reposer la question sociale dans la problématique des ZUS, à travers la question de la place des catégories populaires dans le territoire des grandes agglomérations.

Parmi ces travaux, le rapport « les banlieues de la République » - publié par l’institut Montaigne - du politologue Gilles Kepel, issu d’une immersion à Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) notamment dans la zone urbaine sensible (ZUS) du Plateau.

Gilles Kepel considère comme majeurs les cinq faits suivants :
- la peur de la ségrégation scolaire
- le niveau élevé de chômage et de précarité
- la rénovation urbaine qui ne se suffit pas à elle-même
- le besoin de sécurité
- la montée de l’islam

Ce rapport contient des éléments de constat qu’il s’agit d’analyser. Il est aussi l’objet d’une exploitation par certains élus de la "droite sociale" qui ne voudraient retenir que le cinquième point et en faire la cause de tous les maux. Pour la FSU, ces différents points constituent autant de questions sérieuses, y compris la question religieuse qui est à la fois réelle et complexe.

Conclusion :
Le gouvernement a repoussé la révision d’ensemble de la politique de la ville après 2012, y compris la réforme annoncée de la géographie prioritaire. Il ne tient pas les Etats généraux de la politique de la ville pourtant attendus.

Les 7 et 8 novembre, élus et associations ont tenu les assises nationales de la politique de la ville à Amiens. Il y ont dénoncé le désengagement de l’Etat et notamment le fait que « la politique de l’Etat se réduit à la gestion de crédits et perd sa capacité à réguler et à s’impliquer sur les projets » (voir les liens d’accès aux comptes rendus). Ils ont adopté un manifeste, réaffirmant le caractère prioritaire de cette politique publique, qui devrait être remis aux candidats à l’élection présidentielle.

L’implication de la FSU dans la promotion des services publics implique que nous développions nos réflexions concernant le rôle des pouvoirs publics en matière de redynamisation des territoires, de financement des politiques publiques , d’égalité citoyenne au regard de l’accès aux services publics, d’une véritable politique de l’emploi de l’emploi public en faveur notamment des jeunes, des femmes et des précaires. Aujourd’hui la mise en œuvre de la « politique de la ville » repose pour beaucoup sur des contractuels. Ce n’est pas acceptable et la création de postes de fonctionnaires est une nécessité.

La République proclame l’égalité des droits mais les inégalités sociales, culturelles, économiques, territoriales… pénalisent lourdement les plus démunis.

Dans les zones urbaines marquées par une grande pauvreté et une forte exclusion sociale, les inégalités scolaires sont encore plus affirmées : aux inégalités sociales déjà élevées s’ajoutent une inégalité scolaire en matière d’offre de formation, liée à la concentration des élèves de milieux défavorisés les plus captifs du quartier, et un climat peu favorable aux études du fait du sentiment d’abandon et de stigmatisation qu’implique une ségrégation sociale, voire ethnique, qu’aucune politique publique ne cherche à combattre réellement et que la suppression de fait de la carte scolaire renforce considérablement.
Des approches ciblées sur les territoires sont nécessaires, ne serait ce que pour améliorer l’accès de la population aux différents services administratifs, sociaux, aux équipements sportifs, culturels commerciaux, aux soins. Il faut des mesures spécifiques en ce sens. Mais cette approche ne peut suffire : il faut une politique globale, de la ville elle même, pour traiter les inégalités à l’échelle des agglomérations et de la société, et donc – beaucoup mieux - prendre en compte les habitants et leurs mobilités.

Centrer les efforts sur les apprentissages en maintenant un haut niveau d’exigence pour tous les élèves dans le cadre de programmes et de diplômes qui restent nationaux, exige d’engager une relance ambitieuse de l’éducation prioritaire.

On ne peut ignorer les besoins en matière de logement (cf. insalubrité, chauffage, copropriétés dégradées, recul de la mixité sociale, application incomplète du DALO,...) ni de santé (accès au soins, couverture sociale, prévention,...), de transports (développement de transports publics respectueux de l’environnement et amélioration des dessertes pour favoriser le désenclavement, politique tarifaire appropriée, ...) ou d’emploi (intégrer et mettre en cohérence les actions de rénovation urbaine, de politiques sociales et éducatives,.... pour favoriser un développement local soutenant l’activité économique et pourvoyeuse d’emplois).

Pour la FSU, la priorité doit être de s’attaquer aux logiques ségrégatives.
Depuis 30 ans et les premières mesures, la société et les villes ont changé. Les inégalités se sont accrues. On peut constater que des politiques morcelées, spécifiques, territorialisées ne créent pas de l’égalité. La question d’un retour au droit commun se pose. S’il faut certainement encore des mesures (de discrimination positive portant sur les territoires) en faveur des ZUS, il s’agirait de travailler aujourd’hui sur des politiques pour tous : politique éducative, politique de l’emploi, politique du logement, politique sociale qui, par exemple, programmeraient le logement social à l’échelle des agglos, qui réfléchiraient sur le rapprochement des lieux d’ emploi et d’habitat dans les grandes agglomérations.

Bibliographie :

- rapport de l’ONZUS (observatoire nation des zones urbaines sensibles) http://www.ville.gouv.fr/?-rapport-2011-de-l-onzus-novembre
- ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) http://www.ville.gouv.fr/?anru,237
- ACSé (agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) http://www.ville.gouv.fr/?acse,238
- Site de l’observatoire des inégalités, accès à des études et de données sur les ZUS en particulier.
- CNV : http://www.ville.gouv.fr/?l-actualite-du-cnv
- Rapport goulard-pupponi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2853-tI.asp et rapport de suivi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3969.asp
- L’enquête banlieue de la république de Kepel : http://www.banlieue-de-la-republique.fr/
- Avis du CNLE (conseil nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ) sur la santé : http://www.cnle.gouv.fr/Avis-du-CNLE-du-5-juillet-2011.html
- Avis du CESE sur la rénovation urbaine : http://www.lecese.fr/travaux-publies/bilan-et-perspectives-du-programme-national-de-renouvellement-urbain-action-de-lanru
- Compte rendu des Assises de la politique de la ville : http://cpl.asso.fr/actus/d%C3%A9claration-d%E2%80%99amiens-en-cl%C3%B4ture-des-assises-nationales-de-la-politique-de-la-ville et http://www.crpv-paca.org/

CDFN de janvier 2012


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