Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2005-2006 > N°326 du 03 au 07 octobre 2005 > Note sur la décentralisation suite à la commission du CDFN

Note sur la décentralisation suite à la commission du CDFN

vendredi 7 octobre 2005  Enregistrer au format PDF


1. Nous vous rappelons d’abord que tous les documents sont
sur le site de la FSU

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU CDFN

Point d’information sur les différentes rencontres = Hortefeux,
Commission de suivi et droit syndical. Tous les CR ont été
publié dans le POUR INFO N° 324

Rappel du cadre d’intervention de la FSU et son urgence :

- Réversibilité : au-delà De la bataille politique cela
passe par les cadres d’emplois et le maintien des
missions dans les EPLE.

- Cadre d’emplois : demander aux CT si elles
s’engagent à recruter dans ces cadres et à les
respecter pour les personnels qui interviendront
dans les EPLE.

- Préservation des missions dans le SP : refus de toute
privatisation ou externalisation (cantines, accueil,
entretien...)

- Défense des personnels. : temps de travail, salaires,
mobilité...

REPRÉSENTATIVITÉ : se déclarer aux CT

La question des décharges est réglée momentanément par
l’engagement du premier ministre. La FSU et ses syndicats
poursuivent leurs demandes pour améliorer la situation et
prendre en compte les tâches liées à la réforme.

Mais cela n’a rien à voir avec la question de la reconnaissance
de représentativité par les CT. Rappelons que pour l’instant la
demande, légitime, de la FSU quant à la présomption de
représentativité n’a pas abouti et que tout est renvoyé au bon
vouloir des CT et des organisations syndicales déjà présentes !

Nous rappelons donc qu’il faut, partout où c’est possible, déclarer rapidement dans tous les départements et régions des syndicats de la FSU :

Il faut déclarer un nom de structure :

- Dans les départements : section de l’UNATOS, du SNU-CLIAS

- Dans les Régions : UNATOS, SNETAP, SNAC, SNU-CLIAS

Avec un nom de responsable syndical travaillant dans la CT
(attention TOS en collège pour un département, TOS en lycée
pour une région), et déposer un modèle type de statuts (vous
recevrez sous peu un modèle. Le SNETAP l’a déjà envoyé dans
les régions). Ci-joint un modèle de lettre envoyé par le
SNETAP.

Rappelons que cela n’a rien à voir avec le droit d’option.
Dès que les conventions seront signées ou l’arrêté publié les
personnels deviennent électeurs et éligibles aux CTP
territoriaux. Si le transfert se fait, comme annoncé fin fév.
début mars dans toutes les régions, qui vont voir plus que
doubler leurs effectifs et dans 3 à 5 départements cela veut dire des élections avant fin décembre 2006.

Le groupe national (regroupant tous les syndicats concernés) qui travaille sur la question des élections fera connaître dès que possible ses recommandations quant aux listes (nous avons là
un peu plus de temps).

Rappelons que partout, mais notamment dans les départements où les élections n’auront pas lieu, nous devons demander à avoir des observateurs dans les CTP en attendant le renouvellement.

Partout il est souhaitable de s’adresser à tous les agents
actuellement en poste à la région pour faire connaître la FSU et
ses revendications.

INTERVENIR

Les projets d’arrêtés de transfert provisoire qui viennent d’être examinés lors de la récente commission de conciliation doivent
être dans les prochaines semaines soumises au CTP locaux
(départementaux, académiques ou régionaux) en application
de l’article 114 de la loi du 13 août 2004. La note rédigée pour
l’examen des projets de convention, disponible sur le site est
utilisable pour préparer l’intervention syndicale en CTP.

Les commissions tripartites devraient maintenant se mettre en
place. Il importe que la FSU se préoccupe de sa représentation.
Rappelons que faute d’un texte cadre national les préfets
restent maître de leur composition. Notre intervention est
donc décisive pour faire, si nécessaire respecter notre
représentativité.

Paris, le 29 septembre 2005


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU