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Note sur le bureau du Conseil national (CNFPTLV) du 30 janvier 2008

mercredi 6 février 2008  Enregistrer au format PDF

L’essentiel des débats a tourné autour de la question de l’avancement de la réforme de la formation professionnelle (RFP).


Ceux-ci, parfois vifs, n’ont pas tant porté sur le fond (de la RFP) que sur la méthode suivie dans la dernière période par le gouvernement pour mener à bien la consultation sur le chantier de la réforme. Chacun, y compris au MEDEF, n’a pu que constater un véritable cafouillage dans la politique présidentielle et gouvernementale.

La question litigieuse est celle du partage de compétence dans le débat entre :
- le gouvernement (qui de facto impose son point de vue au
législatif et peut toujours, en dernier recours, énoncer le droit - et ne se gène pas trop pour brandir la menace)
- les partenaires sociaux, seuls habilités à mener la négociation
- et les Régions, qui ont bien du mal à se faire une place
dans cette négociation.
- Ajoutons que partenaires sociaux et Régions partagent la
même exigence d’une négociation réellement tripartite sur la question.

Concrètement, le litige se décline comme suit : puisqu’il y a urgence (dixit le président) à réformer un système « à bout de souffle » (idem), qui doit être le maître d’oeuvre de la conduite du projet de réforme ? La réponse à cette question a été pour le moins évolutive et maladroite. Dans un premier temps, président et gouvernement annoncent qu’il y a urgence à ouvrir la négociation et fixent la date butoir à fin mars. Le 22 janvier, en réponse à une question écrite du sénateur Carle, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce, fixe les 4 axes autour desquels doit selon le gouvernement s’engager la réforme (et délivre un satisfecit au rapport Carle). C. Lagarde annonce ensuite qu’un groupe issu du Comité d’Orientation de l’Emploi mènera la réflexion sur la formation des demandeurs d’emploi et que ce groupe tripartite sera présidé par Pierre Ferracci, président du groupe Alpha. Lors de la première audition, la DGEFP, loin de s’en tenir à la question posée (la formation des D.E.), présente un projet relativement global de RFP.

Résultat des courses, tout le monde est mécontent :
- Le MEDEF, parce que la négociation est encadrée, voire bouclée d’avance par ces multiples interventions de l’Etat
- La CFDT (qui parle de pataquès), parce qu’elle estime que le
COE ne peut pas être la matrice du groupe tripartite et qu’on leur avait annoncé un universitaire pour le présider alors qu’on se retrouve avec un chef d’entreprise (FO était absente et la CGT ne fait pas partie du Bureau)
- Les Régions, en fort mauvais termes avec C. Lagarde, qui ne
fait guère d’effort pour les intégrer aux débats et fait traiter de la formation des DE par le COE où celles-ci ne pèsent pas lourd alors même que cette question est de leur compétence principale.

La FSU a insisté sur son souhait d’être auditionnée par le futur groupe tripartite qui doit voir le jour. Elle a rappelé qu’elle ne saurait accepter que d’autres acteurs (que les trois) fassent partie du groupe dans l’hypothèse où elle-même n’y serait pas dès lors intégrée.

Le président du Conseil estime que, même si certains ici y pensaient, ce n’était pas dans la vocation du Conseil de mener ces débats qui constituent une pré-négociation sur le sujet de la RFP. Par contre il fera la demande auprès de la ministre que le président du groupe tripartite soit auditionné en temps utile (avant que tout soit bouclé) devant le conseil réunit en plénière.

Jean-Marie Canu


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