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Note sur le renouvellement des RIAS

mardi 6 juin 2006  Enregistrer au format PDF


Note sur le renouvellement des RIAS

- Sections régionales interministérielles d’action sociale -

Le mandat de trois ans des actuels secrétaires de SRIAS arrive à expiration : le renouvellement doit s’effectuer tout début juin 2006.

1 - Un paysage nouveau de l’action sociale interministérielle

A la suite du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006, la présidence des SRIAS sera assurée désormais par un représentant des personnels (l’ancien « secrétaire » de SRIAS) et non plus par le préfet de région. L’arrêté relatif aux SRIAS sera présenté au CIAS du 9 juin prochain. Les secrétaires de SRIAS, qui seront nommés sous l’ancien régime, seront transformés en président après parution de cet arrêté. Ils bénéficient d’ ½ mise à disposition (ou ½ décharge de service) pour exercer leurs fonctions.

La mise en oeuvre actuelle de la déconcentration de l’action sociale interministérielle passe par celle des équipements et des investissement, aujourd’hui en panne budgétaire (restauration collective = restauration interadministrative, expérimentation en région Centre ; logement : expérimentation sur le point de commencer en Île-de-France ; investissements en berceaux de crèches : aucune expérimentation actuelle ; réservations de places en maisons de retraites : dossier dans les limbes).

Les enjeux pour les personnels de l’Etat sont donc considérables, du point de vue tant du devenir des actuelles structures « en dur » de l’action sociale interministérielle que budgétaire. Sont en jeu les perspectives d’un réel développement de cette action sociale au travers des investissements et des dossiers à porter (restauration collective et logement des fonctionnaires, crèches, maisons de retraite...).

2 - Modalités de désignation

Le président, issu des organisations syndicales représentées au sein de la SRIAS, est nommé pour 3 ans par arrêté du préfet de région sur proposition desdites organisations syndicales.
En clair, les fédérations proposent un nom au préfet, par accord commun (ou majoritaire, sachant que la majorité peut s’entendre en tenant compte du poids réel respectif des fédérations). Parfois, un vote en SRIAS formalise cette proposition.

3 - Responsabilités particulières de la FSU

La FSU, 1ère fédération de fonctionnaires de l’Etat, dispose actuellement de 8 secrétaires de SRIAS sur 26 (5 SRIAS sur 22 en métropole + 3 SRIAS sur 4 en DOM). Elle est évidemment présente dans toutes les SRIAS (2 titulaires + 2 suppléants).

Elle porte une conception dynamique, volontariste, démocratique et renouvelée de l’action sociale interministérielle (cf. congrès de La Rochelle et de Perpignan).

Elle devrait accéder à la présidence du CIAS (Comité interministériel de l’AS) pour le prochain mandat triennal 2007-2010 (actuellement présidence UNSA, précédemment CGT et auparavant FO).

Le paysage syndical en matière d’action sociale n’est plus le même qu’il y a trois ans : l’unanimité des 5 « grandes » fédérations a volé en éclat depuis la signature par la CFDT et l’UNSA (+ la CFTC) du « volet social » que le gouvernement présentait conjointement avec un volet statutaire pour faire passer la pilule d’une revalorisation salariale en deçà de l’inflation.

CFDT et UNSA se montrent de plus fort zélées en matière de déconcentration de l’action sociale sans être bien regardantes sur son contenu réel, notamment en terme de bénéfice pour les personnels. Enfin, CFTC et CGC sont fort peu représentatives au regard des autres fédérations de fonctionnaires d’Etat.

Il n’y a pas d’accord « national » sur les candidatures aux présidences de SRIAS, mais des contacts interfédéraux au niveau local sont souhaitables.

Tout concourt donc à ce que la FSU, à l’occasion de la désignation des présidents de SRIAS, renforce son poids : il est nécessaire de s’en assurer, tant dans la proposition de candidats (ne pas négliger les démarches inter-fédérales de candidatures communes) que dans la composition de la délégation FSU à la SRIAS.

Le groupe fédéral « Action Sociale »


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