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Note sur les retraites

jeudi 14 septembre 2006  Enregistrer au format PDF


Les échéances

Dés cet automne, le COR travaille sur le rapport portant sur les enjeux du rendez-vous de 2008. On ne peut écarter l’hypothèse favorable selon laquelle la question des retraites fera partie du débat des élections présidentielles. Enfin, il y a le rendez-vous de 2008 lui-même, qui, d’une certaine façon, est déjà là : par exemple, les prochaines négociations sur les retraites complémentaires dans le privé vont se faire dans cette perspective.
La situation optimum serait que ces rendez-vous soient préparés dés maintenant dans un cadre intersyndical. Au minimum, dans un processus bi ou trilatéral. Je pense bien sûr à la CGT, mais vu qu’au COR les confédérations ne sont pas disertes sur le dossier fonction publique, remettre sur pied inter-Réso avec l’UNSA ne serait pas maladroit..

Le contexte

Il est difficile de concevoir le RDV de 2008 comme un simple remake de 2003.
D’abord il faut tirer les leçons de l’échec de cette bataille, et ce d’autant plus que les salariés ont dans la tête leur(s) propres(s) bilan(s).
Ensuite, nous sommes entrés dans la période où les salariés commencent à subir l’impact des réformes dans le réel de leurs retraites. Ces effets vont progressivement s’aggraver dans les 10 à 15 prochaines années. Ils vont se produire à des échéances plus ou moins longues. Par exemple, les premières générations à avoir pris de plein fouet chômage et précarité en entrant sur le marché du travail dans les années 80 partiront en retraite à partir de 2020, mais leur prise de conscience se produira avant.
Même la CFDT ne pourra échapper à cette bombe à retardement que sont les réformes de 1993 et 2003. Les coups de fil de salariées à temps partiel qui découvrent les effets dévastateurs du temps partiel sur le montant du SAM commencent à pleuvoir dans les confédérations.

Quelques caractéristiques de la donne nouvelle

Il faut absolument faire sauter le verrou que nous n’avons pu faire sauter en 2003, celui du blocage du financement des régimes de retraites. Il faut réussir à faire passer dans l’opinion que la grande question des retraites n’est pas de savoir s’il faut 42 ou 45 annuités, ni s’il faut partir à 62 ou 65 ans, mais de savoir si la hausse des prélèvements, incontournables pour maintenir le niveau des pensions dans le cadre du vieillissement, se fera avec des financements publics mutualisés pour les régimes par répartition, ou si la préférence sera donnée à des modes privés et complémentaires d’épargne personnelle avec comme conséquence l’accroissement des inégalités.

Il faut réussir à faire passer dans l’opinion que les retraites sont d’abord une question sociale. L’une des grandes réussites du pouvoir technocratico-politique dans les 20 dernières années est d’avoir fait des retraites une question purement financière. Les problèmes d’équilibre financier sont réels, et il serait désastreux de les nier, mais il nous faudrait être capable de montrer que ces problèmes sont relatifs à des choix de société. Ce qui est discutable, ce n’est pas l’idée qu’il y a des problèmes de financement, mais l’idée qu’il y a des contraintes financières indépendantes des choix politiques. D’ailleurs, la mise en avant de contraintes indiscutables a pour fonction de masquer ces choix.

Si on aborde les retraites comme une question sociale, elle apparaît d’abord sous forme de question générale sur le niveau des retraites et sur les moyens de le garantir.
Mais il faut prendre en compte le fait que les effets des réformes sont différenciés selon la génération, le sexe, la catégorie sociale, les parcours d’emploi. Même la grande référence de notre combat de 2003 (l’égalité public/privé), si elle est politiquement juste, est pourtant peu opératoire. Le privé, cela ne veut pas dire grand chose, entre les salariés stables de certaines grandes entreprises, qui bénéficient (encore) de régimes particuliers financés par l’employeur, et les salariés précaires et/ou des PME. Le public est aujourd’hui différencié entre régimes spéciaux et fonction publique.
S’il est difficile d’identifier des gagnants dans ces réformes, il y a par contre des salarié(s) qui sont plus perdants que d’autres.
La différenciation des effets des réformes est importante en raison des inégalités qu’elles provoquent entre catégories sociales, entre générations, et entre sexes, mais aussi parce qu’aujourd’hui les « inégalités de proximité », entre personnes qui ont un emploi proche mais auront des retraites fort différentes, sont particulièrement mal vécues.
Or les réformes en complexifiant le calcul des retraites, en substituant à la règle générale une multitude de règles particulières, amplifient les différences, multiplient les cas particuliers selon les parcours individuels (cf la situation des polypensionnés), et créent chez les victimes un fort sentiment d’injustice.
Il n’est pas possible de prétendre réussir une mobilisation générale en ignorant ce phénomène.

Sur le financement, il faudra être capable d’apparaître crédible. Cela impliquera de travailler réellement sur les solutions possibles en évitant les slogans qui, même quand ils sont justes, ont peu de portée si les gens n’y croient pas. Il est clair également qu’il est difficile de débattre du financement public des retraites si on ne pose la question d’ensemble du financement des grandes fonctions collectives.
D’autre part, la crédibilité de notre discours passe par la prise en compte critique de ce qui est implicitement vécu comme une solution : la constitution d’un patrimoine immobilier ou financier.

L’équilibre financier

Les résultats des projections financières effectuées par le COR dans son rapport publié en 2006 montrent que les besoins de financement à l’horizon de 2020 seront très limités, mais à deux conditions. La première confirme que la variable économique est déterminante dans l’équilibre financier des régimes de retraite. Si les conditions économiques sont favorables (taux de chômage à 4,5 % dès 2015, croissance des revenus de 1,8 %/an), et si les transferts prévus par la loi de 2003 entre assurance chômage et assurance vieillesse dans le privé, et par la contribution des employeurs publics dans la fonction publique, sont réalisés, le besoin de financement des régimes serait de 0,1 % du PIB en 2010, nul en 2020 et de 0,6 point de PIB en 2030. Seconde condition : ces résultats intègrent les régressions dues aux lois de 1993 et 2003. Revenir sur celles-ci, comme nous le demandons, implique de prévoir de nouveaux financements.

Les enjeux sociaux concrets

La question de l’allongement des études est très importante, notamment pour les jeunes générations. En effet, cet allongement rend peu crédible l’idée de travailler pendant 40 ou 42 ans.
On sait que dans la fonction publique le rachat des années d’études a été fixé à prix d’or. Ce n’est pas tout à fait le cas dans le privé puisque les régimes complémentaires valident quasi gratuitement les années rachetées dans le régime général.
La seconde question sociale concerne les effets de long terme de la précarité, du chômage et du temps partiel sur les retraites des générations futures, avec en particulier la question des basses pensions et du minimum contributif.
La troisième question porte sur l’égalité hommes/femmes, les transformations des rôles masculins et féminins, la différenciation des parcours d’emploi, l’évolution de la conception des droits familiaux et conjugaux, le débat sur l’individualisation des droits. Cela concerne en particulier les majorations pour enfants et les pensions de réversion. Les retraites des femmes devraient globalement s’améliorer du fait de la hausse des taux d’activité pour les nouvelles générations. Mais les femmes sont les premières victimes des mesures générales des réformes des retraites : allongement de la durée de cotisation, discontinuité des carrières, temps partiel,...Elles sont également victimes de mesures spécifiques, comme dans la fonction publique.
La quatrième question est celle du maintien en emploi des seniors comme conséquence de l’allongement de la durée de la cotisation, avec plusieurs risques : celui du chômage (et de la concurrence avec l’emploi des jeunes), mais aussi celui d’une situation inégalitaire avec d’une part des salariés modestes contraints de choisir entre des emplois seniors dégradés (avec un cumul emploi-retraite assoupli) et une forte baisse de leurs pensions, et d’autre part, des salariés bénéficiant de bonnes conditions de travail, optant pour la « retraite choisie » et la surcote que le gouvernement vient d’ augmenter. Alors que le gouvernement prétend accroître le taux d’emploi des seniors définis par la tranche d’âge 55-65 ans, nous estimons que c’est la tranche d’âge 55-60 ans qui doit être visée. Il est peu vraisemblable que le plan d’action gouvernemental qui vient d’être adopté permette d’atteindre cet objectif. Dans la fonction publique, c’est l’inaction sur les fins de carrière.
La cinquième question est celle de la paupérisation relative des retraités vis-à-vis du revenu des actifs.
Cela suppose de mobiliser sur la question du taux de remplacement au moment du départ en retraite. Mais il faut aussi prendre en compte les effets dévastateurs de l’indexation des pensions sur les prix. Cette dernière menace est sous-estimée car aujourd’hui l’indexation sur les prix apparaît favorable aux retraités, dans la mesure où les salaires dans la fonction publique s’accroissent moins que l’inflation. Mais sur le long terme, il est inévitable que les revenus réels des actifs suivent la croissance, soit d’après le COR un rythme de 1,8 %/an. Si au moment du départ en retraite, on peut se payer une maison de retraite, on ne pourra en payer que la moitié quand ce sera le moment d’y aller ! En effet, le coût de la maison de retraite, aligné sur la progression des dépenses de personnel, aura augmenté de 1,8 %/an au-delà du taux d’inflation (soit près de 45 % sur 20 ans).
En d’autres termes, « économiser » sur les retraites peut avoir deux conséquences : soit augmenter dans de fortes proportions le coût social de la dépendance (déjà sous estimé aujourd’hui), soit accroître les inégalités d’accès aux maisons de retraite et à l’aide à domicile.

Daniel Rallet


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