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Projet de réforme de l’Ircantec

mercredi 2 juillet 2008  Enregistrer au format PDF


Le projet de réforme de l’IRCANTEC qui nous est soumis aujourd’hui retient l’objectif de servir aux futurs retraités « un niveau de pension significatif ». Il prétend assurer la confiance des affiliés dans le régime par des règles qui visent à remettre régulièrement en question le montant des pensions. Pour nos organisations, au contraire, la confiance des salariés dans la retraite par répartition repose sur la garantie du niveau de pension. En complément du régime général, l’IRCANTEC doit contribuer au versement à 60 ans d’une pension de 75% du dernier salaire pour une carrière complète. « Cotiser plus, toucher moins » : le projet organise en effet, à terme, une baisse importante du taux de remplacement, tout en augmentant tant les cotisations que la part de celles-ci à la charge des assurés. Le projet dit faire « porter l’effort à égalité entre salariés et employeurs », mais modifie en fait la répartition actuelle 40/60.

Les organisations signataires dénoncent le fait que le projet présenté par le gouvernement ne comporte aucune étude d’impact social, alors que la précarité affecte une grande partie des affiliés de l’IRCANTEC.
En conséquence, elles demandent à disposer d’études mesurant les effets de tout projet de réforme sur les affiliés de l’IRCANTEC. Ces études doivent prendre en compte les spécificités à chaque génération des « populations » relevant du régime (précaires, agents publics en CDI, praticiens hospitaliers, élus…)

D’autres hypothèses que la baisse des pensions doivent pouvoir être examinées ; les diverses possibilités d’intervention pour assurer l’avenir du régime doivent être explorées, ainsi que la parité syndicale du Conseil d’administration de l’IRCANTEC l’a demandé à maintes reprises.
Faute de ces études complémentaires, les organisations syndicales siégeant au conseil d’administration ne seront pas en mesure d’exercer pleinement leur responsabilité quant à l’avenir du régime alors même que le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux soient pleinement associés à sa conduite.

La situation financière du régime permet de prendre le temps nécessaire pour ces travaux, pour la réflexion et la concertation. Toute précipitation, en particulier la convocation d’un conseil d’administration extraordinaire à la mi-juillet, marquerait la volonté de passage en force de la part du gouvernement et viendrait contredire sa volonté affichée de mettre en œuvre le dialogue social.

Communiqué CFE-CGC ; UGFF-CGT ; UFFA- CFDT ; CFTC ; FGF-FO ; FSU ; Solidaires ; UNSA du 30 juin 2008


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