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Projet de réforme de l’hôpital

mardi 6 mai 2008  Enregistrer au format PDF


Nicolas SARKOZY a donné hier les grandes lignes du projet de réforme de l’hôpital qui s’inspire très largement du rapport de Gérard LARCHER. S’inscrivant dans le droit fil de la RGPP, il s’agit de faire d’abord de faire des économies, même si le président affirme qu’il ne s’agit pas de « fermer » des hôpitaux, et qu’aucune « carte hospitalière » ne se cache derrière cette réforme. Aucune mesure n’est en tout cas annoncée pour renflouer l’hôpital public aujourd’hui asphyxié.

La réforme de l’hôpital devrait s’articuler autour de la constitution de « communautés hospitalières de territoires ». Force est de constater que derrière la notion de territoires en elle-même séduisante, se cache une nouvelle répartition des tâches avec sur un territoire donné un hôpital référent concentrant toutes les activités lourdes et des hôpitaux de proximité dépouillés de l’essentiel de leurs services et reconvertis pour l’essentiel dans la gériatrie ou les soins de suites.

Pour la FSU, si la nécessité d’une meilleure organisation du système de santé sur le territoire s’impose, l’hôpital public doit remplir ses missions en permettant l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, en lien avec l’ensemble des acteurs de santé. Or, ces dispositions vont renforcer les déséquilibres existants et donc les inégalités sociales et territoriales, alors que le nombre de lits par habitants a déjà beaucoup baissé, et que la réforme prévue laisse des « zones blanches » sur le territoire.
Le président de la République s’est aussi prononcé pour un « contrat de service public » qui reconnaîtrait « le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire », en affirmant « le service public hospitalier, c’est une mission, plus qu’un statut ». Les fonds de pensions qui gèrent aujourd’hui un grand nombre de cliniques pourraient donc avoir un quelconque sens du service public et de ses missions ? Il s’agit là d’une forme de privatisation larvée inacceptable. Et la possibilité pour les médecins hospitaliers de choisir entre le statut public et un statut s’inspirant du secteur privé va dans le même sens.

Le directeur de l’hôpital venu du public ou du privé devient un véritable patron, doté d’un conseil de surveillance (et plus d’un conseil d’administration) chargé de "valider la stratégie de l’établissement" et de "veiller aux équilibres financiers". Quelle place sera laissée à l’expression des personnels, des usagers, des élus ?

La création de maisons de santé, en elles-mêmes intéressantes s’il s’agit de permettre une bonne coordination et un travail en équipe des professionnels de santé, ne saurait être un substitut à la disparition de structures de soins, et pourrait se poser rapidement le problème de la qualité des soins.

Les mesures annoncées ne prennent pas réellement en compte l’intérêt des malades et négligent les principes d’égalité. Il y a effectivement besoin d’une réforme profonde du système de santé, le gouvernement doit ouvrir le débat sur l’organisation et le financement de la santé.

Communiqué FSU du 18 avril 2008


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