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Projet de voeu proposé par RESF

mardi 21 mars 2006  Enregistrer au format PDF


La situation des jeunes scolarisés de parents sans papiers devient très préoccupante. Si nous avons pu obtenir en octobre dernier qu’ils puissent achever l’année scolaire dans une toute relative sérénité, il ne s’agit que d’un « sursis » et la précarité de leur avenir et de celui de leurs familles reste entière.

En effet, partout en France des parents vivent sous la menace d’une interpellation et d’un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. Certains se trouvent en centre de rétention, d’autres sont expulsés malgré les engagements du Ministre de l’Intérieur. Le mois de juin approche et se profile le risque d’expulsions massives à la faveur des congés d’été.

Par ailleurs, d’inquiétantes mesures de recensement des jeunes en situation irrégulière sont prises par plusieurs rectorats et inspections académiques.
Pour toutes ces raisons, plusieurs organisations syndicales et de parents, membres du Réseau Education Sans Frontières, ont décidé d’interpeller solennellement les autorités de l’Éducation Nationale. Une motion (que vous trouverez ci-joint) a été rédigée et validée au plan national par ces organisations.

Nous vous invitons, dans les départements, de la manière la plus unitaire possible (y compris au-delà des signataires nationaux) à présenter cette motion dans toutes les instances où nous sommes représentés. (CDEN, CAEN...) Elle peut aussi faire l’objet de motions de conseils d’école, de CA dans les collèges et les lycées. La presse et les sites départementaux pourraient s’en faire l’écho.

C’est aussi l’occasion, là où ils n’existent pas, d’envisager la création de réseaux locaux qui devraient (malheureusement) trouver toute leur utilité dans les semaines à venir.

Tenez-nous informés des initiatives qui sont prises.

Secteur Droits et Libertés

Projet de vœu proposé par RESF aux syndicats de l’Education nationale et organisations de parents d’élèves

A soumettre au vote, de façon unitaire si possible, dans tous les départements et toutes les académies.

Une note émise le 17 janvier 2006 par les Inspections académiques de l’Oise et de la Somme demandait aux proviseurs de lycée et de lycées professionnels de recenser (nom, nationalité et résultats scolaires) les élèves majeurs et des enfants de familles susceptibles de faire l’objet d’une reconduite à la frontière.

Depuis, Mme le Recteur et M. l’Inspecteur de l’Académie d’Amiens ont précisé que leur démarche avait pour but unique la défense des élèves menacés et ont pris l’engagement public de ne communiquer aucun renseignement en vue de l’expulsion des jeunes et des familles concernés. Dont acte.
Pourtant, au-delà des intentions généreuses qui sont énoncées pour justifier cette initiative, le principe même de ce type de recensement soulève de sérieuses inquiétudes. Ces listes peuvent être détournées de leur but initial à des fins contestables, voire détestables.

Un recensement systématique des enfants étrangers en situation irrégulière serait d’autant plus grave à quelques mois de la fin de l’année scolaire, alors que pèsent sur nombre de jeunes scolarisés et leurs familles l’insupportable menace de reconduites massives aux frontières, perspective contre laquelle se mobilisent nos organisations et tous les défenseurs des Droits de l’Homme dans notre pays.

En tout état de cause, l’attitude de l’Education nationale dans cette affaire ne peut être laissée à l’appréciation des Inspecteurs d’académie et des Recteurs.

Les organisations soussignées, FCPE, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, SUD-Education, UNSA-Education (plus celles qui souhaiteraient s’associer au plan local)
- demandent qu’il ne soit procédé à aucun recensement systématique des familles ou des élèves en difficulté à tous les niveaux, Maternelle, Elémentaire, Secondaire et que des instructions ministérielles fermes en ce sens soient transmises aux Recteurs et aux Inspecteurs d’académie.
- se félicitent de voir des Recteurs et des Inspecteurs d’Académie avoir une haute idée de leur mission à l’égard des élèves et intervenir auprès des préfectures en faveur de ceux qui sont menacés.
- rappellent que la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 précise « qu’en l’absence de toute compétence conférée par le législateur, il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France »
- continueront à veiller à ce que les valeurs que l’Ecole est chargée de faire partager aux jeunes générations continuent de prévaloir sur des lois de circonstance telles celles sur l’immigration qui conduisent aux drames humains que nous découvrons dans trop d’établissements.


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