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Rapport de la Commission Varinard

vendredi 12 décembre 2008  Enregistrer au format PDF


Le rapport de la commission Varinard chargée par la ministre de la Justice de réformer l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants ne laisse aucun doute sur la volonté de faire disparaître le contenu même de l’ordonnance, à savoir les missions d’éducation et de prévention. Les précautions oratoires consistant à réaffirmer la primauté de l’éducatif et le caractère exceptionnel de l’incarcération sont contredites par un catalogue de mesures qui vont dans le sens inverse, allant jusqu’à proposer l’incarcération d’enfants de 12 ans.

La FSU dénonce ces orientations dont les effets risquent d’être désastreux pour les jeunes et leur éducation ; elle exige le maintien de l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui privilégie l’éducation sur la répression avec un service public d’éducation indépendant de l’administration pénitentiaire au sein du ministère de la Justice.. Elle exige notamment le maintien d’une Justice spécifique pour les mineurs séparée de celle des majeurs et de la double compétence civile et pénale de la PJJ, la fermeture des EPM qui font de l’incarcération la réponse privilégiée. Elle demande fermement au gouvernement de ne pas reprendre les conclusions de cette commission.

La FSU sera partie prenante de la mobilisation des personnels de la PJJ contre la casse de leur institution. Elle poursuivra son implication dans les initiatives unitaires. Elle soutient le SNPES-PJJ-FSU dans sa décision de déposer un préavis de grève reconductible pour être en mesure de réagir le plus rapidement possible aux décisions du gouvernement à la suite de ce rapport.

Communiqué FSU du 3 décembre 2008


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