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Réforme des CT : des évolutions territoriales à suivre avec attention...

vendredi 10 juin 2011  Enregistrer au format PDF


Depuis le vote de la loi de réforme des collectivités territoriales le 16 décembre 2010, des évolutions territoriales commencent à se dessiner.
Fin avril, les préfets ont présenté les nouveaux schémas de coopération intercommunale. Les communes et les organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes auront trois mois pour se prononcer. S’ils ne sont pas favorables à la carte dessinée par l’Etat, les élus membres des commissions départementales de coopération intercommunale pourront l’amender à condition d’arriver à dégager une majorité des deux tiers. Le préfet arrêtera le schéma au plus tard le 31 décembre 2011.
Selon les premiers éléments dont nous disposons, les dossiers présentés par les préfets sont très divers : dans certains départements, le redécoupage ne consisterait qu’à rattacher des communes encore isolées ; dans beaucoup d’autres, le nombre d’EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre serait fortement réduit, avec des périmètres élargis*(1).

En milieu urbain, se dessine une augmentation sensible de la taille des agglos* (2) . En milieu rural il semblerait que les préfets appliquent avec souplesse le seuil de 5000 habitants, une demande forte de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

Beaucoup d’élus, notamment ceux des territoires voisins des agglomérations actuelles, sont défavorables à ces vastes périmètres. Ils mettent en avant le risque d’une hausse des impôts et la crainte d’un délestage de certaines compétences intercommunales (comme le social) sur les communes. Une autre question soulevée par les élus est celle de l’efficacité de conseils communautaires où siègeraient jusqu’à cent représentants des communes sans compter que le poids politique des villes-centres risque d’être considérablement dilué au sein du conseil communautaire, « alors qu’elles assument des charges de centralité », fait remarquer l’Association des petites villes de France (APVF).

D’autre part un certain nombre de pôles métropolitains (avec un seuil de 300 000 habitants, constitué d’EPCI dont l’un doit compter au moins 150 000 habitants) sont en cours de constitution, autour de compétences « stratégiques » : développement économique, innovation et recherche, enseignement supérieur, aménagement du territoire. Les annonces se sont multipliées ( par ex : Lyon-Saint Etienne- Nord Isère ; Nancy- Metz-Sillon lorrain ; Reims-Epernay-Châlons ; Valenciennes-Maubeuge...) ; ils devraient s’organiser en réseau national avant la fin juin.

Ces évolutions territoriales ne seront pas sans effets sur les missions des collectivités . Il est important que la FSU puisse suivre précisément ces évolutions dans les départements, les régions et au niveau national.
Adresser à caspub@listes.fsu.fr les renseignements recueillis (en particulier auprès des services de la Préfecture, des élus, voire par la presse régionale).

Voir au verso, d’après diverses sources, propositions des préfets, exemples précis de réduction du nombre d’intercommunalités et augmentation de la taille des pôles métropolitains.

*(1)Réduction du nombre d’intercommunalités
Vaucluse, passage de 17 à 7
Gironde, de 45 à 21
Hautes-Alpes, de 20 à 7
Ille-et-Vilaine, 29 à 17
Dordogne,de 53 à 24
Nièvre, de 29 à 19
Drôme, de 25 t à 14
Yvelines, d’abord d’achèvement delà couverture du département en intercommunalités, puis réduction en 2014

*(2) Augmentation de la taille des agglomérations

Vaucluse : l’agglomération d’Avignon-Orange doit se voir rattacher 11 communes du Gard, afin de parvenir à un ensemble de 280.000 habitants (contre 180.000 aujourd’hui dans le Grand Avignon). Dans les Hautes-Alpes, il est question de créer autour de Gap, une communauté d’agglomération de 57.000 habitants.
En Gironde, il préconise la transformation de la communauté urbaine de Bordeaux en une métropole de 780.000 habitants par l’adjonction de 7 nouvelles communes.
Parmi les agglomérations qui devraient voir leur taille augmenter sensiblement : Toulon, Grenoble, Limoges, Le Havre, Metz, Agen, Blois…

Pour info, site mis en place de la revue territoire et l’ADELS (avec données départementales) :
http://www.decentralisonsautrement.fr/


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