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Relance de l’apprentissage

mardi 4 octobre 2011  Enregistrer au format PDF


« Relance de l’apprentissage » :
Le gouvernement prend des mesures tous azimuts

Nicolas Sarkozy, qui voudrait voir une baisse durable du chômage s’amorcer en 2011, avant l’élection présidentielle de 2012, a réaffirmé son objectif de porter le nombre de jeunes formés en apprentissage à 600 000 d’ici 2015 (800 000 contrat d’alternance en ajoutant les contrats de professionnalisation). Pour cela, il s’appuie sur la loi du 29 novembre 2009 qui renforce l’utilisation des contrats d’alternance à destination des jeunes. Impulsées par la présidence de la république et relayées par la ministre de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, de nombreuses initiatives pour développer l’apprentissage sont traduites dans les textes législatifs et règlementaires.

Ces mesures tournent autour du financement de l’apprentissage, de mesures incitatives vers les entreprises, de diminutions des contraintes sur l’encadrement des apprentis, et d’autres initiatives notamment autour de l’information-orientation, des enregistrements des contrats, du statut des apprentis. Parallèlement, une grande campagne publicitaire se développe sur les médias nationaux.
Récemment , ce sont les dispositions relatives au développement de l’apprentissage comprises dans la PPL (proposition de loi) relative au développement de l’alternance et à la sécurisation des parcours professionnels qui ont été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 juillet 2011, suite au vote des sénateurs deux jours après celui intervenu à l’Assemblée nationale. Cette PPL a été déposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).

Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, dans une communication en Conseil des ministres annonçait le 24 aout 2011, trois leviers d’action pour développer les contrats d’alternance :
- revaloriser des formations en alternance avec la délivrance une carte « étudiant des métiers » qui donne droit aux mêmes avantages que la carte étudiant.
- encourager la mobilisation des entreprises, (voir mesures ci-dessous)
- développer une offre de formation de qualité et adaptée aux besoins des entreprises et des territoires dans le cadre de la signature des futures COM (contrats d’objectifs et de moyens) pour la période 2011-2015,
Elle annonçait aussi que l’État consacrerait 1,75 milliard d’euros au développement de l’appareil de formation.
 
Détail de quelques mesures du plan de relance de l’apprentissage :

1) Répartition de la taxe d’apprentissage

Le gouvernement estimant le coût de la formation par apprentissage d’un jeune varie entre 2 500 et 10 000 euros par an, cherche des financements supplémentaires pour permettre l’augmentation du nombre d’apprentis en apportant des modifications sur la répartition de la taxe d’apprentissage. Ainsi, il souhaite augmenter substantiellement la part du « quota » (1), le surplus de la taxe lié à la croissance de la masse salariale serait donc uniquement affecté aux formations en apprentissage, ce quota passerait de 52 à 59%.

Le « barème » (2) resterait constant en valeur absolu, maintenant ainsi un niveau constant de financement des formations technologiques et professionnelles, ce qui conduirait nécessairement à une diminution (au moins à Euro constant) de la taxe versée aux lycées professionnels et technologiques.

Selon le gouvernement, cette réforme devrait permettre de dégager entre 60 et 90 millions d’euros supplémentaires chaque année pour accompagner la montée en charge du nombre d’apprentis.
(1) Part de la taxe d’apprentissage réservé au financement des formations en apprentissage (CFA et FNDMA), passage de 40% à 52 % depuis 2005.jusqu’à aujourd’hui.
(2)Part de la taxe d’apprentissage que les entreprises peuvent affecter librement aux établissements de formation habilitées annuellement par la Préfecture de Région assurant des premières formations technologiques et professionnelles, soit 48 % du montant. Des établissements d’enseignement supérieur, des lycées professionnels ou technologiques et des ….CFA peuvent être habilités.

2) Utilisation du grand emprunt

Dans le cadre du grand emprunt, le programme d’investissements d’avenir, en faveur de l’alternance, est doté de 500 millions d’euros : 250 millions seront consacrés au financement de 50 projets de développement de l’appareil de formation (création, extension ou reconversion de CFA), tandis que 250 millions seront consacrés a la création de 15 000 places supplémentaires ou la consolidation de possibilités d’hébergement pour les jeunes adultes engagés dans une formation en alternance.

Fondé sur la logique d’un co-financement, ce programme est organisé dans le cadre d’un appel à projets permanent de 2011 à 2014. Les projets doivent accorder une priorité aux « métiers de demain » et aux « pratiques innovantes »

3) Quota d’alternants et bonus-malus

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le quota de 3 % d’alternants parmi leur effectif moyen annuel est relevé à 4 % et modulé en fonction de l’effort de l’entreprise. Le respect du quota porté à 4 % devrait permettre d’embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaires par an, estime le gouvernement.

Depuis 2008, ces entreprises de 250 salariés et plus ont l’obligation d’employer 3 % de leurs salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. En cas de non respect de cette obligation, les entreprises doivent s’acquitter d’une « surtaxe apprentissage », ou CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), qui correspond à une majoration de 20 % du montant de la taxe d’apprentissage, soit 0,1 % de la masse salariale.

Considérant ce système « injuste », le gouvernement a décidé que le taux de la « surtaxe apprentissage » c’est-à-dire le taux de la contribution sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise :
0,2 % de la masse salariale brute, lorsque le quota d’alternants est inférieur à 1 %. Le taux de la contribution est porté à 0,3 % lorsque l’effectif annuel moyen de l’entreprise excède deux mille salariés :
0,1 %, lorsque le quota est au moins égal à 1 % et inférieur à 3 % ;
0,05 %, lorsque ce pourcentage est au moins égal à 3 % et inférieur à 4 %.

Les entreprises dont le quota d’alternants est compris entre 4 % et 6 % bénéficieront, elles, d’une prime de 400 euros par contrat et par an. Les modalités de versement de cette prime devront être précisées par décret.
Ces mesures (article 6 de la PPL initiale) ont finalement été votées dans le cadre du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011, adopté définitivement par le Parlement le 6 juillet 2011.

4) Diminution des charges des entreprises

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, d’un jeune en alternance bénéficiera d’une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois. Les contrats éligibles seront les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 26 ans. Cette aide s’appliquera à compter du 1er mars 2011.

Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes mettait déjà en œuvre une mesure de cet ordre pour les entreprises de onze salariés et plus, pour le recrutement de leurs apprentis. Cette mesure, prolongée du 1er juillet au 31 décembre 2010, s’appliquait aux entreprises bénéficiaires pour une durée maximum de douze mois pour les embauches réalisées.
Selon le gouvernement, cette mesure devrait contribuer à augmenter de 25 % le nombre de contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés (soit 50 000 contrats en alternance supplémentaire en deux ans) et présente trois avantages :
- « elle est commune au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation, ce qui améliore la clarté du dispositif ;- elle récompense l’effort supplémentaire de l’entreprise 
- elle ne nécessite aucune démarche administrative nécessaire pour l’employeur. L’exonération doit être déduite du montant total des cotisations sociales dues lors du recouvrement mensuel ou trimestriel par les Urssaf ».

5) Maître d’apprentissage

Le gouvernement juge que les « conditions restrictives posées pour devenir maître d’apprentissage notamment de conditions d’ancienneté peuvent dans de nombreuses entreprises être sources de difficultés ». C’est pourquoi il est proposé d’assouplir les conditions d’ancienneté ( cinq ans d’expérience aujourd’hui) pour devenir maître d’apprentissage en les portant à trois ans d’expérience minimum requis.

6) Portail de l’alternance, développeur de l’apprentissage

Le gouvernement s’appuie sur l’ouverture du « portail de l’alternance », inauguré par Laurent Wauquiez [ex secrétaire d’État chargé de l’emploi] en mai 2010. Il souligne que ce portail propose actuellement plus de 60 000 offres d’alternance en ligne. Il est destiné à faciliter les démarches des jeunes âgés de moins de 26 ans en vue de l’obtention d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.
Il repose sur un partenariat entre l’État et différents organismes comme Pôle emploi, les réseaux consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) du Medef, de la CGPME et de l’UPA, ainsi que le Centre Inffo.

L’objectif est de faciliter la rencontre entre jeunes et employeurs et à terme :
- « la saisie en ligne des formulaires Cerfa qui constituent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
- la transmission automatisée de ces formulaires aux organismes intermédiaires (chambres consulaires et Opca) ;
- des services nouveaux avec par exemple la possibilité de saisie de la paie comme cela existe dans le domaine des particuliers employeurs avec le système Cesu ».

Près de 300 développeurs de l’apprentissage sont chargés dans les territoires d’informer les employeurs sur les contrats en alternance et de les aider dans la phase de conclusion du contrat. Ils sont présents au sein des réseaux consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat ou encore dans le BTP. Le gouvernement précise que « des objectifs davantage ciblés et territorialisés » seront proposés aux développeurs de l’apprentissage pour renforcer leur action auprès des jeunes et des entreprises notamment celles qui n’ont pas habituellement recours à l’apprentissage.

7) Statut de l’apprenti

À l’instar des étudiants, il est proposé aux apprentis de plus de 18 ans d’accéder aux prestations offertes aux étudiants de l’enseignement supérieur comme l’accès aux résidences universitaires, l’accès aux meilleurs tarifs de restauration (Crous) et à des réductions étudiantes (loisirs, culture, transport). Ainsi, les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, âgés pour ces derniers de moins de 26 ans et suivant une formation d’au moins 12 mois visant un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), se verront délivrés une carte portant la mention ’étudiant des métiers’ par le CFA ou l’organisme qui assure la formation. Un apprenti qui ne trouve pas d’employeur auprès duquel réaliser son contrat bénéficiera dorénavant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant un an à condition que la formation qu’il suit en CFA prépare à l’obtention d’une « qualification professionnelle relevant du droit commun de l’apprentissage ».
Cette disposition a pour objectif affiché d’assurer à ces apprentis une couverture sociale et de pouvoir réaliser des stages en entreprise.


8) DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance)

Le Dima n’est plus uniquement réservé aux jeunes de 15 ans, mais est dorénavant ouvert à ceux qui auront 15 ans avant la fin de l’année civile en cours. L’objectif est de permettre aux jeunes nés en fin d’année, et dont la date d’anniversaire n’est pas passée, d’entrer en apprentissage malgré tout, à l’égal de ceux nés en début d’année et qui ont 15 ans révolus lors de leur sortie de troisième. L’objectif affiché est d’orienter d’avantage de jeunes vers l’apprentissage qui serait une voie de formation plus efficace en terme d’insertion professionnelle et un outil majeur pour diminuer le nombre de sorties sans qualifications.


9) Pré apprentissage

Plusieurs modifications du code de l’éducation et du code du travail remettent en cause la scolarité obligatoire et permet la signature de contrat d’apprentissage avec 16 ans.

L. 337-3-1 du code de l’éducation : Les centres de formation d’apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant au moins atteint l’âge de quinze ans ou accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.

Les jeunes âgés d’au moins quinze ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation.

Analyse de l’ensemble de ces mesures.

Il est remarquable que l’ensemble de ces mesures n’engagent pas les finances de l’Etat. Tout est fait pour que le ministère de l’Education nationale soit déchargé d’une partie toujours plus importantes de la jeunesse : l’ensemble des plus de 16 ans qui ne sont pas dans un parcours de formation vers l’enseignement supérieur, et même de jeunes collégiens qui, en difficultés scolaires, serait réorienté vers une hypothétique formation en apprentissage.

Cette politique est d’abord une attaque frontale contre l’enseignement professionnel sous statut scolaire, elle consolide une césure dans le système de formation professionnelle initiale des jeunes ; à l’apprentissage les formations doublement sélectives (entrée en CFA plus contrat de travail) dans les secteurs porteurs d’emplois, et aux lycée professionnels celles réservées aux jeunes en grandes difficultés sociales et scolaires, dans des formations peu onéreuses en investissement et sur des secteurs où les qualifications sont peu reconnues. De plus, dans un contexte de rigueur budgétaire pour le service publique de la formation professionnelle initiale et de la poursuite du dogme gouvernemental du non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite, cette politique risque de « siphonner » les LP. Elle pousse les régions et les rectorats à développer le mixage des parcours (scolaire, apprentissage ou contrat pro) et des publiques pour des raisons purement d’économique au détriment de la qualité de la formation. Cette orientation est aussi une erreur politique grave : l’apprentissage ne peut se développer que dans le cadre du développement de l’emploi, il s’agit d’abord d’un contrat de travail. C’est pour cela que, malgré tous les « plans de relance » l’apprentissage ne se développe plus sur les plus bas niveaux de qualification (CAP, BEP) depuis des dizaines d’années, mais en revanche se développe sur les qualifications de haut niveau (BTS, licence et au-delà). Développer aujourd’hui cette voie de formation correspond à proposer un accès à des jeunes qui ont déjà un premier niveau de qualification et n’offrira aucune possibilité de formation nouvelle aux jeunes sans qualification et en difficulté scolaire.
Si, comme semble le suggérer une étude du CEREQ, l’insertion immédiate des apprentis semble meilleure que celle des jeunes issues de formation scolaire, ce gain disparaît quelques années après l’obtention du diplôme. Les jeunes formés sous statut scolaire bénéficient d’une qualification plus large et ont d’avantage de possibilités de mobilité et de promotion professionnelles. Mais cet avantage initial est dû au fait que les apprentis ont déjà passé la barrière du premier emploi (l’apprentissage porte toutes les ségrégations du marché du travail, ségrégation d’origine, géographique, de genre…), et est également dû au fait que l’apprentissage se positionne sur des secteur où l’emploi existe.

Quant à la réussite aux examens, si les résultats bruts sont comparables à ceux des parcours scolaires, il ne faut pas oublier le taux important de rupture de contrats, du fait des entreprises, et de l’inadaptation des entreprises à la formation des jeunes. Ces ruptures de contrats correspondent à près de la moitié des jeunes qui, chaque année, sortent sans qualification du système de formation initial.

Cette politique est destructrice pour la formation des jeunes et va nécessairement « manquer sa cible ». Elle n’est pas étonnante de la part de ce gouvernement qui se décharge ainsi les régions de la formation et de l’insertion de jeunes exclus de l’Education nationale. Par contre, il est toujours préoccupant que certaines régions , attachées à leurs prérogatives sur la formation continue des salariés, s’y précipitent en minorant les conséquences pour l’avenir des jeunes et de l’enseignement professionnel public.

Eléments statistiques

Évolution de l’apprentissage (cf. tableau)

En 2006, les apprentis représentaient 19 % des jeunes en formation professionnelle initiale et 4,7 % des jeunes de 16 à 25 ans.
On note une stagnation des effectifs au niveau V (CAP, BEP), une stabilisation au niveau IV (Bac Pro ; BP) et un développement dans le post-bac.

Les formations industrielles prédominent largement ; elles regroupent 70 % des apprentis aux niveaux V et IV. Mais les filières de formation post-bac se développent surtout dans les services où elles sont majoritaires.

L’apprentissage est essentiellement masculin, plus que les formations scolaires équivalentes, avec de fortes disparités régionales. La figure de l’apprenti « ouvrier-technicien » ne reflète pas la réalité d’un apprentissage qui jusqu’au niveau bac reste un essentiellement un apprentissage traditionnel (coiffure, artisanat, bâtiment...).

Les très petites entreprises sont les principaux employeurs d’apprentis (environ 70%). Ce n’est que pour l’apprentissage post-bac que les grandes entreprises prennent une part significative.
La durée des contrats d’apprentissage tend à diminuer. En 2007, seuls 54 % des contrats sont d’une durée d’au moins deux ans, contre 65 % en 2000.

Dans un contexte de crise économique, la rentrée 2009 a été marquée par une diminution notable du nombre d’entrées en apprentissage (-4 %), malgré les mesures d’incitation de juin 2009.

2) Résultats, insertion... et ruptures de contrats d’apprentissage

Bien qu’« il n’existe pas de suivi régulier » (sic !), on estime qu’environ 25 % des contrats d’apprentissage sont rompus en cours de formation, principalement au cours des deux premiers mois. Au niveau V cela représente environ 30 000 jeunes, soit la moitié des 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification.
Les taux de réussite à l’examen des apprentis sont du même ordre que ceux des scolaires. Mais si l’on tient compte des ruptures de contrats, l’espérance d’obtention du diplôme est nettement plus faible pour les apprentis aux niveaux V et IV.

Session 2009CAP scolairesCAP apprentisBEP scolairesBEP apprentisBac Pro scolairesBac Pro apprentis
Candidats 50601 78139 197203 22154 95049 23187
Reçus 41947 61763 152183 16520 75110 18400
Taux de réussite 82,9% 79% 77,2% 74,6% 79% 79,4%

La comparaison de l’insertion professionnelle des apprentis et des scolaires est délicate du fait du rôle majeur joué par les caractéristiques individuelles (diplôme surtout, mais aussi sexe, situation familiale, nationalité des parents...), barrières que les jeunes apprentis ont déjà en partie franchi. Tout n’est pas aussi évident que certains pourraient le laisser croire : Par exemple, la région Centre qui a un taux d’apprentis supérieur à la moyenne nationale, compte également un taux de chômage des jeunes plus élevé de 1% que la moyenne nationale. Plus globalement, une étude du CEREQ a mis aussi en évidence que ces dernières années l’élévation du niveau de qualification a été moindre dans les régions ou l’apprentissage c’est plus fortement développer.

Des études « toutes choses égales par ailleurs » estiment une probabilité d’emploi salarié, trois ans après la sortie de formation initiale, supérieure de 7 % pour les apprentis de niveau IV et V par rapport à des élèves de lycée professionnel ; d’autres études sont moins optimistes. De même, les apprentis pourraient espérer un salaire légèrement plus élevé de l’ordre de 3 %, mais ce résultat est contesté.
Des études similaires ne semblent pas avoir été menées au niveau post-bac, notamment pour les BTS, mais les taux bruts d’insertion et les salaires des ex-apprentis et des ex-étudiants sont quasi-identiques.

Aux niveaux V et IV, l’apprentissage représente donc un avantage en termes d’insertion, mais celui-ci est relatif et un développement massif de l’apprentissage pourrait laminer cet avantage.

L’apprentissage post-baccalauréat, celui qui se développe aujourd’hui, ne présente par contre pas d’avantage significatif sur ce plan.

D’autre part le resserrement du marché de l’emploi ces dernières années ne les épargne pas plus que les autres jeunes, surtout aux plus faibles niveaux de qualification.

3) Le coût d’un apprenti, pour le pays

Un apprenti est un producteur de richesses. Si on considère que le coût net d’un apprenti pour son employeur constitue la rémunération correspondant à cette richesse produite, on peut définir une « dépense intérieure d’apprentissage » (DIA ?) égale au financement total de l’apprentissage duquel on déduit ce coût net pour les employeurs d’apprentis.

A structure des effectifs comparable, en 2006, la « dépense intérieure d’apprentissage » est alors de 13 700 € par apprenti quand la « dépense intérieure d’éducation » (DIE) peut être estimée à 10 900 € par scolaire ou étudiant en formation professionnelle. La « dépense intérieure » par apprenti est donc plus élevée de l’ordre de 25 %.

Source :
- site du SNES : http://www.snes.edu/IMG/pdf/Apprentissage_Beaucoup_d_argent_pour_V2-2.pdf
- CNFTLV 2006 : coût de l’apprentissage, Code du travail
- Code de l’éducation.

Note du groupe de travail FPQE
pour le CDFN de septembre 2011


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