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Rencontre avec Yannick Moreau

vendredi 17 mai 2013  Enregistrer au format PDF

La FSU (B Groison et A Féray) a rencontré Y Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites le 17 avril 2013.


Y. Moreau a présenté les orientations qu’elle envisage sur chaque thème inscrit dans le cahier des charges. Le rapport de la commission sera remis fin mai ou début juin, en amont de la grande conférence sociale de la mi-juin.


Sur l’équilibre financier.
Le court terme (2020) exige des mesures importantes (chiffrage en cours, déficit d’au moins 7 MDS € pour le régime général). « Il n’y aura que des mauvaises nouvelles ». Elle proposera de mobiliser toutes les pistes (sous indexation des pensions sauf pour les minima qui devraient évoluer comme les prix, hausse de la CSG, des cotisations salariales, remise en cause pour le calcul de l’IRPP de l’abattement de 10% équivalent pour les frais professionnels….).
Elle récuse les autres pistes de financement : « aucun gouvernement ne peut faire cela en Europe ; on ne peut demander de hausse des prélèvements obligatoires ».

Sur les moyen et long termes, les mesures des réformes précédentes devraient presque suffire. Il est vraisemblable que l’on n’aura besoin que de l’allongement de la durée de cotisation (c’est-à-dire de la baisse des pensions liquidées). Il faudra indexer les minima sur les salaires, mécanisme plus favorable qu’une indexation sur les prix. La commission chiffrera différentes options avec les scenarii B, C et C’ du COR –les plus sévères- mais corrigés sur le taux de chômage.
Le gouvernement réfléchit à l’intérêt d’un paramètre « âge + durée de cotisation » dont la première borne ouvrirait le droit à pension et la deuxième celui de la pension « au taux plein ». Par exemple 62 + 42 = 104 pour ouvrir le droit.

Rétablir la confiance des plus jeunes. La FSU fait valoir l’effet d’une annonce d’un nouvel allongement de la durée qui la portera à des valeurs bien éloignées de la réalité des carrières. Le rapport pourrait mentionner que la durée des études, le recul de l’âge d’entrée dans la vie active est une question fréquemment posée, impliquant la demande d’une prise en compte des années d’étude, de formation, de recherche du premier emploi. Mais Y Moreau indique qu’un changement de société est devant nous avec un vieillissement des actifs (la moyenne d’âge des salariés pourrait s’accroître de 10 ans).
Pour elle, la confiance se construira sur le fait que l’on a fait des réformes, et sur la mise en place dans une loi organique d’un mécanisme de suivi et de régulation (en Allemagne, un coefficient correcteur).

Public / privé : elle estime que l’argumentation de taux de remplacement comparables dans les différents régimes est vouée à l’échec. Le rapprochement doit donc passer par la convergence des règles de liquidation. Sa réflexion porte davantage sur le traitement de référence que sur les modalités de détermination de la durée d’assurance car elle fait de la « lisibilité » la question
déterminante. Elle pense à un rapprochement des avantages familiaux qui permettrait de corriger l’injustice faite aux femmes fonctionnaires. En ce qui concerne la majoration de pension pour l’éducation de 3 enfants ou plus : la proportionnalité est injuste. Réversion : la question est trop complexe pour être travaillée en quelques semaines, elle n’en traitera pas. Sur les polypensionnés, Y Moreau semble ne pas mesurer l’ampleur de l’injustice faite aux fonctionnaires concernés.
Pénibilité
Elle travaille à un système de traçabilité des expositions à des situations dangereuses ou pénibles, estimant qu’une obligation faite aux employeurs de déclarer les situations d’exposition de leurs salariés est un outil de prévention pour les situations évitables et doit permettre de réduire la durée des expositions dans les situations inévitables. Une telle mesure ne répond qu’à la situation des plus jeunes et la commission doit encore avancer sur celle des travailleurs proches de la retraite. Le système des catégories actives dans la FP n’est sans doute pas le meilleur et devra être examiné ; de son point de vue il ne peut s’agir d’une mesure immédiate. Sur les conditions de travail, elle souhaite que l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) voie son champ étendu au secteur public.

Emploi des seniors : les outils sont ceux de la formation professionnelle, des parcours de carrière. Elle pourrait proposer un observatoire des fins de carrière qui ne serait pas une instance mais aurait pour fonction de regrouper des chercheurs.
La question de la CPA que nous posons est de son point de vue une question « logique ». Elle ne s’explique pas la suppression (sauf la recherche d’économies) puisque dans le secteur privé, les systèmes de retraite progressives demeurent.


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