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Rénovation de la grille de catégorie B, communiqué de presse

mardi 21 avril 2009  Enregistrer au format PDF


Le ministère de la Fonction publique a communiqué, mardi 7 avril, aux organisations syndicales ses propositions pour la « rénovation de la grille de la catégorie B ».
Comme les autres organisations non signataires du volet « carrière » du relevé de conclusions des discussions salariales de février 2008, la FSU a été écartée des négociations, qui se sont donc déroulées avec des organisations ne recueillant que 37% des suffrages.

Pour la FSU, la « rénovation » de la grille des rémunérations de la Fonction publique aurait dû permettre de traiter de la reconnaissance des qualifications, et de la requalification des emplois. Le ministre chargé de la Fonction publique renvoie ces sujets aux employeurs, ministères ou collectivités. Elle aurait dû être l’occasion de négocier l’intégration des indemnités dans le traitement. Non seulement, il n’en est pas question dans les propositions présentées, mais la volonté de différencier les rémunérations selon la fonction et la performance est toujours plus affirmée, au préjudice de la protection sociale des agents.

Les propositions ministérielles basées sur un allongement des carrières affichent un relèvement à terme des indices de fin de carrière et dans une moindre mesure des toutes premières années suivant le recrutement. Ces progrès sont financés par des régressions importantes au cours de la carrière ; à ancienneté égale, le traitement lié à la nouvelle grille peut connaître une baisse allant jusqu’à 200 ? mensuels par rapport à la grille actuelle.
Le financement consacré aux mesures présentées s’avère particulièrement limité. En moyenne et à terme, du fait de ces mesures, les agents concernés verront leurs rémunérations améliorées de moins de 2,5%. Cette moyenne cache des disparités importantes. En outre, les agents non titulaires ne sont en rien assurés de bénéficier d’une quelconque retombée des mesures annoncées pour les fonctionnaires.

Enfin, ces mesures seront loin de connaître une application immédiate, puisque selon les ministères et les employeurs publics, il est envisagé un étalement jusqu’en 2011.

La FSU considère que les propositions gouvernementales pour la catégorie B ne sauraient faire le compte. Elle considère que le chantier de la reconstruction de la grille reste entier, et s’inquiète de ce que le gouvernement considère avoir traité la situation des agents de catégorie C dans le cadre des « accords Jacob » et annonce l’ouverture de celui qui concerne la catégorie A avec les mêmes orientations et en refusant toujours d’associer à la négociation l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

La FSU appelle les personnels de la Fonction publique
à manifester très nombreux le 1er mai et à développer
les mobilisations en cours.

Communiqué FSU du 9 avril 2009


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