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Retraites : Mesures compensatoires

mardi 13 octobre 2009  Enregistrer au format PDF

Bonifications : refuser de renforcer l’inégalité au nom de l’égalité !


Les faits sont têtus et nous sommes loin d’une égalité entre les hommes et les femmes dans les tâches domestiques et parentales …
Il est évidemment compliqué de défendre des mesures qui pourraient renvoyer à une image de la femme que nous contestons. Mais les faits sont têtus, même si cela nous navre d’avoir à faire remarquer que d’année en année la répartition des tâches d’éducation et ménagères ne se modifie que de quelques minutes, encore s’agit-il le plus souvent de « jouer avec bébé » ou de jardiner… Même si cela nous révolte que l’employeur différencie les promotions selon le genre, que les femmes soient discriminées dans leur emploi et dans leur salaire. Nous souhaiterions donc en finir un jour avec le système des bonifications, car cela prouverait que ces inégalités profondes de notre société ont disparu ! Mais nous ne progressons que lentement. Alors, oui et sans état d’âme, aujourd’hui et jusqu’à ce que les inégalités salariales d’emploi, de carrière des femmes disparaissent, nous exigerons le maintien des bonifications familiales au nom de la compensation des inégalités. Rien ne justifie que les hommes puissent y avoir droit à ce titre, puisque les études montrent que l’arrivée d’un enfant ne modifie pas leur progression de carrière. Nous contestons donc la conception abstraite développée par Bruxelles de l’égalité H/F ! Conception qu’il faudrait aller interpeller, y compris auprès de nos homologues syndicalistes d’autres pays européens si nous voulons être compris-es.

Mise en cause de la bonification pour les femmes au nom de l’égalité !

En ce début d’automne, deux alertes sont venues alarmer des centaines de milliers de femmes. D’abord dans la Fonction Publique où la loi de 2003 a modifié la situation négativement et de 2 façons :
- pour les enfants nés avant le 1er Janvier 2004, la bonification d’un an est maintenue sous condition d’interruption de 2 mois, étendue aux hommes sous la même condition. D’autres mesures restrictives font que de nombreuses mères ont perdu la bonification avec cette loi.
- pour les enfants nés après 2003 il n’y a plus de bonification, mais seulement une majoration de durée d’assurance de 6 mois, ou la validation gratuite du temps partiel et du congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant (la durée d’assurance est importante dans le calcul pour éviter la décote mais ne « bonifie pas » la pension ; la validation du congé permet de le compter comme une période d’activité, mais ne bonifie pas non plus la pension).

Un recul donc extrêmement lourd, lié à la juridiction européenne (le fameux arrêt Griesmar), que le gouvernement d’alors n’avait pas contesté sur le fond. Aujourd’hui, la commission considère que, comme les hommes s’arrêtent très peu à l’occasion de la naissance de leur enfant, ils sont de fait discriminés ! Va-t-on reprocher aux femmes leur congé de maternité ?

Face à la levée de boucliers de la part des organisations syndicales, le ministre de la Fonction Publique a fait savoir qu’il défendrait le dispositif à Bruxelles. Mais il faut aller plus loin en discutant ces attendus sur le fond. C’est-à-dire contester ces injonctions sur le fond et non seulement d’un point de vue juridique. Le droit doit servir l’égalité, s’il la dessert, il faut alors contester le droit !

Attaque de la Majoration de Durée d’Assurance toujours au nom de l’égalité…

En même temps, dans le régime général, jusque là préservé, la Majoration de Durée d’Assurance (MDA) était remise en cause toujours au nom de l’égalité hommes/femmes. Pourtant les chiffres sont nets. Les femmes ont des retraites de près de 30 % inférieures à celles des hommes pour les générations qui partent actuellement (carrières courtes, liées aux interruptions pour élever les enfants, temps partiels, précarité, salaires inférieurs, le tout lié à la double journée…). Peu importe à la commission qui, au nom du droit, nie une fois de plus la réalité.

Là encore le gouvernement a été contraint de reculer. Pour les enfants nés avant 2010, la mère gardera les 2 ans de MDA (une année au titre de la maternité, la 2ème au titre de l’éducation), les pères pourront prétendre à une année s’ils peuvent prouver qu’ils ont participé à l’éducation des enfants (interruption d’activité).

Pour les enfants qui vont naître à partir de 2010, la première année de MDA sera acquise aux mères au titre de la maternité (ce qui nous donne un appui pour revendiquer pour la Fonction Publique 1 an et non 6 mois, « au nom de l’équité »,) la 2ème année pourrait être accordée au père si accord des parents dans les 4 ans qui suivent la naissance. En cas de désaccord, la MDA devrait en principe revenir aux mères. Si globalement le dispositif est préservé, il se fragilise : des contentieux sont à craindre au motif qu’on exige du père une interruption qu’on ne demande pas à la mère. Que se passera-t-il pour les couples dont l’un est au régime général et l’autre dans la fonction publique ? Cela risque également d’être facteur de déstabilisation du dispositif.

N’y a t-il pas risque que les couples décident d’attribuer la MDA au père, souvent mieux payé, mais que se passera t-il en cas de divorce ? Surtout, comment justifier le dispositif face aux couples sans enfants ou aux célibataires si la MDA ne compense pas d’inégalités dans l’emploi et la carrière ?

Les avantages familiaux sont en réalité plus largement sur la sellette en raison de leur coût. Le contexte nous incite donc à la plus grande vigilance et s’il le faut à la mobilisation.


Elizabeth Labaye


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