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Réunion de travail sur la directive Bolkestein

jeudi 29 septembre 2005  Enregistrer au format PDF


Cette réunion de travail faisait suite à la réunion plus large du du 18 mars et de la réunion de travail du 30 juin.

1-Etat de la situation ( R.M Jenar )

Rappel : c’est par une procédure de co-décision que la directive doit être adopté : états membres, parlement
A cette étape, aucun gouvernement n’a formulé la demande de retrait de la directive (y compris la France), même si des réserves sont apparues notamment sur fond de campagne référendaire en France. D’où mise en place d’une commission de « conciliation ».

C’est la commission du marché intérieur qui pilote les débats ; elle a reçu des rapports pour avis des commissions : affaires sociales, environnement, droits des femmes ...
La rapporteure au Parlement européen de la directive dite "Bolkestein" Evelyne Gebhardt va proposer des amendsements sur 3 points :

- le texte n’affecterait en aucun cas le droit du travail (au motif que cela fait double emploi avec des dispositions du droit du travail telles que la directive concernant le détachement des travailleurs, le texte n’influerait notamment pas "sur les accords collectifs régionaux ou nationaux, ni sur les autres lois applicables aux relations du travail").

- La suppression du principe du pays d’origine (Ce principe stipule qu’un prestataire fournissant des services dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne (UE) ne devrait être soumis qu’à la loi de son pays d’origine ) qui serait remplacée par celui de "reconnaissance mutuelle" entre Etats membres.

- Elle propose également de restreindre le champ d’application de la directive et d’en exclure notamment les services de santé et tous les services d’intérêt général (sans que ceux-ci ne soient clairement définis).
Calendrier parlementaire : la directive devrait être examinée au plus tôt les 25-26 octobre sinon le 15 ou 16 novembre.

Il existe 3 positions au sein du parlement :
retrait de la directive (position de la GUE notamment)
amender la directive (proposition de Mme Gebhardt)
ne rien toucher (proposition qui risque d’être majoritaire )

A noter que le rapport des forces est défavorable : l’amendement sur le rejet du principe du pays d’origine a été repoussé par 445 voix (pour 125) lors de la dernière session.

2- Le débat

Il a eu lieu sur le fond du dossier comme sur la mobilisation.

Sur le fond il a porté sur ne rester que sur le retrait ou peser sur les amendements et sur l’appréciation du principe de reconnaissance mutuelle ( supercherie ou avancée ?).
Un accord est intervenu sur le fait de continuer d’exiger le retrait sans porter appréciation pour le moment sur les amendements, et sur notre refus du dumping social pour y opposer la primauté à l’harmonisation par le haut.

Sur les mobilisations il y a un accord pour dire que compte-tenu du rapport de force défavorable au sein du PE, il est nécessaire de construire l’action.
La date du 15 octobre avait été initialement décidée le 18 mars. En Italie une manifestation nationale aura lieu à Rome, dans les autres pays il y a peu de choses prévues.
Autre donnée à prendre en compte : la manifestation à Genève le 15 octobre anti-OMC.

Il a été retenu un plan d’action avec une 1ère étape le 15 octobre, une 2ème étape sous forme de meeting et manifestation à Strasbourg lors du passage en séance pleinière au PE. Enfin, une 3ème étape lors du sommet des chefs de gouvernement en décembre.

Sophie Zafari - Daniel Rallet


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