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Réunion du 14 décembre 05

vendredi 3 février 2006  Enregistrer au format PDF


1/ Approbation du CR de la séance du 9/11/05

2/ Adoption du règlement intérieur

Ce point, à l’odj du précédent Conseil, avait soulevé de très vifs débats (Cf le CR paru dans Pour). Régions et Partenaires Sociaux admettent (sans enthousiasme) que le compromis sur le statut et les missions de la « commission spécialisée des partenaire sociaux » est acceptable se portent en vote favorable (base du compromis : « La commission rend compte de l’avancement de ses travaux au bureau » ; « Le président de la commission spécialisée peut faire annexer au relevé de séance la position prise initialement (sur ce projet) par la Commission »). La FSU (comme l’UNSA) rappelle qu’elle refuse leur exclusion de cette instance et s’inscrit en abstention. Résultat du vote : unanimité moins 3 abst (FSU UNSA et Région)

3/ Composition du bureau

A noter, dans le collège P.S., l’exclusion de la CGT (soit : CFDT, FO, MEDEF et le VP De Calan). Collège Région : RAS. Collège Etat : RAS. Pour le 4° collège, les négociations doivent s’ouvrir entre les quatre partenaires concernés

4/ Projet de loi « pour l’égalité des chances »

Débat et positions habituelles. Très schématiquement :
MEDEF : favorable. Régions (JP Denanot) « vous tuez l’apprentissage comme voie de réussite ». UNSA : contre l’apprentissage dés 14 ans, pas hostile à 15.
CGT « Farouchement hostile ». De Calan « satisfait de voir qu’il n’y a plus de désaccord sur l’apprentissage en soi (sic), priorité au choix des familles et des enfants, au nom de l’intérêt collectif, MEDEF et CGPME acceptent le principe de la réversibilité ». FNSEA : s’abstiendra (regrette la disparition des 4° et 3° techno agricoles, demande des précisions sur le statut juridique et fiscal de la « gratification »). UPA : opposée au départ à l’apprentissage dés 14 ans, satisfaite de l’évolution du projet. Consulaires : s’abstiendront (qui du contenu du socle commun, refus de la « gratification » sous la forme d’un décret, préférerait un démarrage en 2007 ? CFTC : opposée : « une nouvelle atteinte à l’image de l’apprentissage ». Région IDF : « farouchement opposée, dénonce la fermeture des classes en LP, l’obstruction des employeurs à l’accueil de certains stagiaires et le pseudo choix laissé aux familles. FSU : argumentaire comple et détaillé fourni par R. Pasini.
Résultat du vote : Pour 16, contre 25, abst 7

5/ Suite des rapports IGAS et Benamou

Les choses devant évoluer rapidement, un CR n’a guère d’utilité ici. Deux tendances lourdes se dégagent cependant : d’une part la VAE apparaît de plus en plus comme un priorité pour le gouvernement (Villepin : tripler le nombre de VAE en 2006), d’autre part le décentrage du pilotage national de l’Educ à l’Emploi (DGEFP). Par ailleurs est créé au sein du Conseil un groupe de travail VAE :avec des objectifs de production rapide (la FSU est candidate à ce groupe).

6/ Cadre Européen des Certifications Professionnelles
Là aussi les choses évoluent très vite. Report obtenu. Mécontentement exprimé par les P.S., la FSU et le président du Conseil sur les délais et la méthode de consultations.

7/ Avis favorable (abst FSU) sur divers dossiers de renouvellement d’agrément d’OPCA.

JM Canu - 15 décembre 2005


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