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Réunion du secteur situation des personnels du 9 décembre 2010

vendredi 7 janvier 2011  Enregistrer au format PDF


Beaucoup de camarades excusés, 8 présents (SNES, SNUipp, SNICS, SNETAP, SNESup, SNUCLIAS, SNUAS-FP).

Voici les pistes de travail dégagées :

Calendrier
Stages impliquant le secteur
Pour s’inscrire http://formation.fsu.fr/spip.php?rubrique168
caform@listes.fsu.fr
2/3 février : GRH dans le sup
9/10 février : formateur sur la Fonction publique
23/24 mars non titulaires, précaires de la Fonction publique.18/19 mai : actualités sur les retraites.
Réunions du secteur
Commissions du CDFN, le 18 janvier et le 15 mars.
Mercredi 2 février à 14 h
Mercredi 6 avril à 9 h 30
Salaires
Janvier : baisse de la retenue pour pension et hausse des cotisations des mutuelles. Relèvement du SMIC de 1,6% affectera les indices les plus bas de la FP : l’indice majoré minimum devra être rehaussé de 3 points (de 292 à 295) ce qui affectera les 3 premiers échelons de l’échelle 3, les deux premiers de E4 et le premier de E5.
Une pétition intersyndicale est en cours de finalisation.
Publication de notes de l’INSEE qui apportent de nouveaux éléments statistiques. A dépouiller en vue du stage de février.

Loi mobilité

Publication au JO du décret « réorientation professionnelle » le 16 novembre. Il fait peser dans tous les cas un chantage sur les personnels, y compris lorsqu’il ne s’applique pas (absence d’arrêté de restructuration). Risque de contentieux aussi puisque le décret ne précise pas quels sont les moyens de « tenir compte de la situation familiale et du domicile du fonctionnaire ».
Nécessité d’approfondir notre expertise du texte ; de mieux cerner la situation des différents ministères en matière de réorganisation et de restructuration. Préparer une brève note pour susciter ce travail qui devra être mené lors de la commission du CDFN de janvier et déboucher sur une note fédérale plus circonstanciée.
Publication en novembre par le ministre d’une charte de la mobilité (http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/charte_mobilite.pdf ) élaborée par l’administration ; elle décline la conception ministérielle de la mobilité, celle du marché de l’emploi public.

Groupes de travail non titulaires et mise en œuvre des accords sur la santé au travail : voir les comptes rendus.
Importance de l’action « non titulaires ».

Retraites : compte rendu de la réunion technique du 8 décembre. Voir le site [http://www.fsu.fr/spip.php?article2645->http://http ://www.fsu.fr/spip.php?article2645] .

Anne Feray


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