Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2011-2012 > N°492 - Du 28 novembre au 2 décembre - 2011 > Réunion du secteur situation des personnels du 9 novembre 2011

Réunion du secteur situation des personnels du 9 novembre 2011

mardi 29 novembre 2011  Enregistrer au format PDF


Action sociale FPE
Rapport très ouvert remis au ministre fin octobre ; les groupes de travail seront réunis à partir de février. Besoin de mandatement de la délégation FSU au CIAS car les points de vue ne sont pas spontanément convergents (expériences ministérielles très diverses).
Présentation de la problématique au CDFN du 22 novembre en vue d’un mandatement au CDFN de janvier. La journée de stage du jeudi 24 novembre y sera consacrée, et le stage des 26 et 27 janvier est réorienté vers un stage de niveau 2.

Elaboration d’un document fédéral sur services publics et Fonction publique
à adresser aux candidats à l’élection présidentielle et plus largement pour poursuivre la campagne d’opinion.
Trame soumise à discussion dans la commission du prochain CDFN. Traiter particulièrement de la question du statut, garantie pour le citoyen.
Envisager deux documents : l’un argumenté et l’autre plus réduit, sous forme de tract.


Projet de loi non titulaires

Le débat au Sénat est programmé pour la deuxième quinzaine de décembre. Réponses à la demande d’audience de la FSU de la rapporteure C Tasca (ce sera finalement le lundi 21 novembre) et du groupe socialiste (JP Michel le 1er décembre). Impulser des rencontres plus locales.
Dans les administrations, le recensement est laborieux, souvent peu transparent ; souci majeur des fins de contrats au moment où les droits à CDI seraient acquis, difficultés liées aux contrats conclus sur ressources propres. Echanger les informations afin que les initiatives des syndicats comme celui d’une fiche de recensement syndical puisse être éventuellement repris par les autres.
Donner sur le site FSU le lien avec les rubriques non titulaires des sites syndicaux.

Retraites
Les mesures « d’accélération de la réforme de 2010 » sont un mauvais coup et fragilisent la retraite par répartition. Finalisation du communiqué de presse ; mettre à disposition des SN et des SD le tableau actualisé de la progressivité des paramètres.
Le colloque du COR (6 décembre 2011) sera consacré aux jeunes et à la retraite, question que la FSU et la CGT avaient traité ensemble, au moyen d’une étude commune.

Mouvement social des chômeurs
La FSU devrait contribuer à la redynamisation de ce mouvement. Expliciter les solidarités entre salariés et chômeurs : à finaliser en janvier.
CUI
Au MEN, l’employeur est défaillant dans sa responsabilité de permettre aux personnes en CUI de recevoir une formation professionnelle, distincte de la formation d’adaptation à l’emploi.
Sur cette base, le SNUipp a permis des recours par nature individuelle, mais été conduits et déposés simultanément dans différents départements auprès des prud’hommes.
Ces recours débouchent en général sur des indemnisations substantielles car le contrat qui devrait être requalifié en CDI n’est plus effectif au moment du jugement.
Pour faire connaître ces actions et les succès, recenser et diffuser les initiatives : Edwige, Pierre et Arnaud.

Nrochaine réunion à fixer : mercredi 4 janvier, vérifier la faisabilité, fixer l’horaire.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU