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Réunion plénière du CNFPTLV le 22 octobre 2008

lundi 17 novembre 2008  Enregistrer au format PDF


1/ Approbation du relevé de séance du 25 juin.

2/ Présentation de la politique de formation professionnelle de la région Centre.

Je relève essentiellement les éléments suivants dans les propos du président de Région centre :
- Poids croissant des charges liées à l’apprentissage (phénomène identique dans les autres Régions)
- La Région investi dans les savoirs de base sous forme de 6 « Visas » de 20 h chacun fournis gratuitement aux personnes quel que soit leur statut
- Création d’un service d’accueil téléphonique pour premier niveau d’information

3/ Présentation du « Plan métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes » par le Dir Cab de Valérie Liétard.

Les priorités : identifier les besoins, recruter, former et valoriser les métiers de la dépendance. La déclinaison régionale de ce plan est en cours de réalisation avec 3 régions qui ont signé un protocole d’accord (généralisation en 2009). A noter dans le prolongement de cette présentation une intervention d’une conseillère régionale IDF et celle du président de région Centre qui insistent tous deux fortement sur « la situation scandaleuse des faisant fonction d’infirmier » et le fait « qu’on ne pourra encore longtemps ignorer le rôle de la VAE dans ce domaine ». Réponse du Dir Cab : « ce n’est légalement pas possible, mais il y a une négociation ouverte à l’initiative de la Direction des Hôpitaux et de l’Offre de Soins (DHOS) ». Il rappelle par ailleurs « que Vincent Merle (président du groupe de travail VAE mis en place par C. Lagarde pour éclairer les négociateurs sociaux sur la réforme de la FP) préconise l’instauration d’un système de modules obligatoires complémentaires à la VAE ». Il faut rester vigilant sur ce point !

Un constat global sur les points 2 et 3 : une fois de plus on vérifie le poids croissant des Régions dans le domaine de la FPTLV (continue comme initiale, voir les formations sanitaires et sociales).

4/ Travaux du Conseil

Présentation sommaire des travaux des commissions : « Les chiffres 2005 de l’apprentissage » validé sous réserve de modifications de forme et « Etat des lieux des CCREFP » validé pour publication. (Un résumé de ces deux documents sera prochainement rédigé par votre représentant au Conseil). Le président du Conseil propose qu’au terme du Plan de Cohésion Sociale le Conseil ait un débat évaluatif sur l’apprentissage.
A noter que le MEDEF a tenu à informer le Conseil de la crainte de son organisation devant la chute brutale du nombre d’entrées en apprentissage dans la dernière période (- 4,8% sur les 8 derniers mois et – 28,7 % en août). Chacun de s’interroger sur la pertinence de ces chiffres (et leur signification). La représentante de la région Limousin invite à résister à la tentative de déplacer l’apprentissage vers le haut et dénonce le fait qu’il y ait trop souvent une offre de formation en apprentissage et pas en lycée professionnel.

5/ Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires

Projet de décret relatif au financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d’apprentissage. MEDEF et Régions regrettent que l’Etat ne participe pas au financement. La FSU rappelle que, sans être évidemment opposé au principe de la seconde chance, elle est opposée aux modalités de financement de ces écoles (taxe d’apprentissage) comme à leur mode de fonctionnement.

Résultat des votes :
2 contre (FSU / CGT) 7 abst (Régions) 22 pour

- Projets de décrets (2) réduisant les contributions dues par les employeurs dépassant l’effectif de 10 salariés. IL faut remonter à l’ordonnance prise à l’époque du gouvernement Villepin. Avec ces décrets (et l’ordonnance dont ils découlent), on passe d’une logique de la FP comme investissement à une FP considérée comme une charge (pour les employeurs), ce qui est inacceptable pour l’UNSA comme pour la FSU. On doit d’ailleurs noter que certaines branches professionnelles ont même décidé de compenser par des accords spécifiques ces règles allant à contre courant du développement de la FPTLV. 15 contre (syndicats et Régions). 6 abst (représentants patronaux) et 13 pour (Etat)

- Projet de décret relatif aux exonérations dont bénéficient les groupements d’employeurs pour les contrats de professionnalisation. Unanimité pour sauf abst FSU.

- Projet de décret fixant les minimum et maximum de la contribution formation professionnelle des non salariés agricoles. Ces montants sont en augmentation. Unanimité pour, sauf abst CGT.

6/ Habilitations à collecter la taxe d’apprentissage

Convention portant création d’un CFA à recrutement national. (CFA des métiers des arts de la scène). Un dossier, porté par le MEN, que le Conseil avait rejeté précédemment. Il est présenté à cette session… par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ! La Région Lorraine (le CFA serait localisé à Nancy) s’indigne à nouveau de ne même pas avoir été contactée par les porteurs du projet (dont le MESR, nécessairement) alors même qu’elle aura à participer aux frais (elevés !) de gestion pour un d’apprentis attendus… faible (moins de 10 !). Elle demande un vote négatif. L’ensemble des Régions ainsi que la majorité des syndicats de salariés soutiennent pleinement cette position. La FSU, outre sa position de principe contre les CFA, fussent-ils à caractère national, s’associe à ce point de vue Résultat du vote : 13 contre (Régions + FSU + autres ?), 12 abst (dont CGT), 8 pour (Etat). L’avis étant négatif, le président du Conseil suggère que le dossier soit présenté ultérieurement dans les formes, ce qui agréé au Conseil.
Renouvellement de l’habilitation à collecter la TA pour la fédération SYNTEC. Unanimité pour sauf abst FSU.
Demande d’habilitation à collecter la TA de la Chambre d’Ingénierie et du Conseil en France. A l’heure où le regroupement des OPCA est à l’ordre du jour (par relèvement du plancher de la collecte), le Conseil estime à la quasi unanimité que cette demande est injustifiée. Le ministère lui-même « n’est pas convaincu » par la demande. Résultat du vote : unanimité contre sauf abst MEDEF et 1 pour (ACFCI)

A noter par ailleurs que, conformément aux accords passés, l’UNSA reprend jusqu’à mi parcours le siège des « autres organismes intéressés aux questions de FTLV » dans le bureau du Conseil.

Jean-Marie Canu


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