Pour Info - FSU - En ligne


SNU-TEFI

mercredi 6 juillet 2005  Enregistrer au format PDF


Plus de 6 mois après l’assassinat de Sylvie TREMOUILLE et de Daniel BUFFIERE, force est de constater que nous attendons toujours du ministre de l’agriculture et de notre administration centrale une réponse concrète et efficace aux attentes de la communauté de travail de l’ITEPSA après cet événement sans précédent dans l’histoire de nos corps de contrôles.

Nous savons, par expérience, que le ministère de l’agriculture n’ a pas de doctrine particulière sur l’inspection du travail. Nous constatons aujourd’hui qu’en réponse à des faits d’une gravité exceptionnelle, le « soutien » aux agents n’a pas dépassé le stade du compassionnel. Non seulement notre ministère n’a pas jugé utile de s’associer à la réflexion conduite par d’autres sur l’inspection du travail (rapport BESSIERE), mais il a de surcroît pris des initiatives tout à fait contre-productives et porteuses de dangers pour les agents de contrôle de l’ITEPSA, en créant de nuisibles confusions dans l’esprit de certains DDAF et en laissant croire aux contrôlés que tous les contrôles peuvent être « encadrés » selon une même logique.

Comme toujours le ton a d’abord été donné par la FNSEA qui a été la première a lancer l’idée d’une charte des contrôles. Idée aussitôt reprise par le ministre, dans son rôle traditionnel de fidèle relais des demandes de la profession. Dans sa lettre de mission au COPERCI, le 8/10/04, le ministre soumettait à la sagacité des rapporteurs l’idée d’une charte des contrôleurs comme piste « d’amélioration des modalités de contrôles ». Pas surprenant dès lors de retrouver une charte des contrôles dans le rapport final.

Pas étonnant non plus d’entendre le ministre annoncer au dernier congrès de la FNSEA, le 23 mars 2005, outre « une coordination des contrôles », l’élaboration d’un « guide des contrôles » précisant « les règles de conduite qui sont appliquées lors des visites sur le terrain ».
Pressés de satisfaire sans délai une profession très offensive sur les contrôles liés à la réforme de la PAC, certains DDAF et préfets de départements ont d’ores et déjà conclu, avec les organisations professionnelles, des « chartes de bonnes pratiques » dont le contenu est édifiant. A titre d’exemple il est rappelé aux contrôleurs la nécessité d’être « ponctuels » (le contrôle n’est donc pas inopiné), « irréprochablement corrects », « polis », « à l’écoute », « rigoureux dans la méthode », « transparents dans le constat », comme si ces comportements étaient totalement étrangers aux personnels de l’Etat ! Evidemment « ces obligations » comportementales ne pèsent que sur les seuls agents de contrôle. Le contrôleur doit par ailleurs respecter un délai de prévenance de 48H et préciser l’objet du contrôle...

On imagine facilement l’argumentaire des contrôlés, en cas d’incident de contrôle , sur le thème du non respect de la charte par les contrôleurs ! ! ! Beau renversement de la situation où le contrôlé échappe au contrôle et le contrôleur devient l’accusé !

La profession aura atteint son objectif : faire valider par les contrôlés eux-mêmes le « bon contrôle » dont la méthode, le contenu et le résultat ont été globalement négociés et formalisés. Il est sidérant que des pouvoirs publics puissent, avec une telle complaisance, participer à des démarches qui ne peuvent que contribuer à affaiblir gravement la légitimité des contrôles . Dans certains départements (Lot et Garonne, Dordogne) ce printemps a vu fleurir dans les champs, à l’instigation de la Coordination rurale, une campagne d’affichage assimilant les contrôles ( donc tous les contrôles) à de l’inquisition !

Si charte et autre guide de contrôle - et la coordination qui en est un élément - ne concernent formellement que les contrôles liés aux aides versées dans le cadre de la PAC, certains DDAF tentent déjà d’associer l’ITEPSA à la programmation des contrôles, au prétexte du nécessaire mouvement d’harmonisation dont on a vu l’inspiration !

LE SNU-TEF ENGAGE LES AGENTS :

- À réfuser fermement de participer en interne à toute initiative des DDAFs, tendant à impliquer l’ITEPSA dans une quelconque programmation ou coordination des controles.

- À réfuser de communiquer toute information préalable sur nos contrôles. ;

- À réfuser de participer, en externe, à une opération de communication conduite par les DDAFs sur ces thèmes.

En raison même des principes juridiques qui fondent notre action, la seule règle pour l’ITEPSA, dans le cadre de l’exercice de ses missions spécifiques, doit bien sûr rester le contrôle inopiné et indépendant de toute autre investigation conduite par un autre service de la DDAF (ce qui ne signifie pas qu’un incident de contrôle ne soit pas signalé A POSTERIORI aux autres corps de contrôle).

Plutôt que de réaffirmer l’autorité et la légitimité des agents de l’ ITEPSA et de les conforter dans leurs prérogatives de contrôle, après le traumatisme dû au meurtre de leurs collègues, l’attitude irresponsable du ministère de l’agriculture rend la tâche de l’ensemble de ses agents plus difficile et plus dangereuse, en ce qu’elle installe insidieusement, dans l’esprit du public contrôlé, l’idée selon laquelle l’application des règles est négociable et peut être contestée sur la foi d’un simple ressenti au cours du contrôle.

Il est intolérable, pour satisfaire des besoins catégoriels, d’exposer ainsi les agents à une tension supplémentaire lors des contrôles alors que plusieurs graves incidents de contrôle se sont produits ces derniers mois.
Nous devons être vigilants et fermes dans notre refus de participer à cette sinistre opération « d’amélioration du vécu des agriculteurs lors des contrôles » ! qui remet en cause les principes déontologiques de nos interventions.

Le 23 mai 2005


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU