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Secteur SDP : conclusions de la réunion du 4 janvier 2012

lundi 16 janvier 2012  Enregistrer au format PDF


Non titulaires :
calendrier de l’examen du projet de loi est connu.
Commission du Sénat le 11 janvier, plénière le 25 janvier.
Assemblée nationale les 7 et 8 février. Rapporteur Morel A L’Huissier. FSU associée à la table ronde, reportée du 17 au 18 janvier (délégation prévue Snes (A Féray) et Snasub (Pierre Boyer)).
> Ecrire aux groupes de l’assemblée pour demander audience.
Dans les ministères, des groupes de travail avec ou sans la FSU selon les cas. Des contrats non renouvelés (particulièrement dans l’enseignement supérieur).

Autres chantiers Fonction publique

Réunion du 5 janvier sur l’agenda social (voir le compte rendu).
· Grille salariale des travailleurs sociaux au CSFPT le 18 janvier. Existence d’une intersyndicale qui doit se réunir auparavant. Malgré l’attribution des 180 ECTS, refus du classement en catégorie A. Par rapport au B type, la carrière envisagée est un peu plus courte et les premiers échelons plus élevés de quelques points. Points ajoutés en début et fin de carrière repris par les traitements des milieux de carrière. CIGeM avec le ministère des affaires sociales en « chef de file ».
· Infirmières : manifestation le 10 janvier. La grille FPE en-deçà de la grille FPH risque de poser des problèmes d’attractivité et d’inégalités de traitement.
· Rémunérations : indice minimum sera porté à IM 302 ce qui ne suffira pas à atteindre le SMIC. Il faudra donc une indemnité différentielle mensuelle de 2 centimes d’euros. Diffuser les conséquences sur les premiers échelons des échelles de la catégorie C.

Voici par exemple l’évolution de l’échelle 3

Indice brut297298299303310318
IM 2011 295 296 297 298 300 305
IM 2012 302 303 304 305 306 307

· fusion de corps. Voir le résumé du rapport Quentin, député UMP. Rapport non public remis à F Sauvadet.
· Egalité professionnelle : le ministre veut aboutir à un relevé de conclusions le 6 février pour signature la semaine suivante.
· Gestion des âges de la vie. La FSU a été reçue par le rapporteur, Pascal Brindeau, député UMP. Présentation du rapport début février.

CHSCT : besoin d’informations sur la mise en place dans les ministères.
Protection sociale : par mesures ponctuelles successives, le reste à charge sur les ménages est de plus en plus important. Pour la médecine de ville, seulement 52% des dépenses sont prises en charge par la sécu ; l’assurance maladie devient un assureur comme les autres, ce qui représente un recul réel par rapport aux principes de la sécu.
> Alerter sur les conséquences : stage national le 26 janvier.
La FSU a demandé à rencontrer la responsable PS des questions de protection sociale.

TVA sociale : besoin d’une expression fédérale.

Retraites
En décembre, groupe de travail COPILOR sur l’élaboration des indicateurs pour vérifier les équilibres financiers.
le calendrier du COR : au premier semestre, de nouvelles projections financières sur l’ensemble des régimes. Au second semestre, engagement des travaux en vue de la réflexion nationale 2013, pas de programmation précise à ce jour.
Besoin d’argumenter sur le projet de réforme systémique.
> Mettre à jour le site sur les règles en vigueur, y compris accélération. Un dossier recensant les fiches élaborées en même temps que la brochure.


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