Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2010-2011 > N°478 - Du 17 au 21 janvier - 2011 > Secteur droits et libertés, réunion du 13 janvier

Secteur droits et libertés, réunion du 13 janvier

vendredi 21 janvier 2011  Enregistrer au format PDF


Dossier LOPSI 2
Les mobilisations se poursuivent avec des manifestations dans plusieurs villes de France samedi 15 janvier. Plusieurs syndicats nationaux de la FSU participent aux réunions nationales.
A noter qu’en Côte d’Or, l’action est difficile : LDH en sommeil et actions trop marginales pour que la FSU s’y implique.
Il y a nécessité de poursuivre le travail d’information partout (s’appuyer pour ce faire sur les documents du CLEJ).

Logement
(campagne DAL, RESEL, Jeudi Noir)
Le lien avec la LOPSi est évident. Mais se posent aussi les questions de non respect de la loi LRU, de logements vacants, de logements sociaux en panne, de réforme du livret A qui finance le logement social…
Manif prévue à la fin de la trêve hivernale.


Immigration

Suppression du ministère de l’Identité Nationale et retour d’Hortefeux ; retour aussi des arrestations dans les écoles et aux abords. Trois enfants sont en rétention au 13 janvier.
Consignes de dureté pour le visa étudiant pourtant titre précaire.
Actions :
- Procès de l’enfermement des enfants étrangers le 14 mai 2011.
- Campagne « jeunes majeurs » : dix conseils régionaux actuellement sont engagés dans l’initiative.
- Appel d’une manif en mai pour la « suppression du ministère de l’immigration, l’arrêt immédiat de la politique sur l’immigration et la régularisation des sans-papiers ». La FSU n’a pas signé l’appel mais participera à la réunion unitaire du 24 janvier sur ses mandats.

Loi sur l’immigration : passage à l’Assemblée en février 2011. Rassemblement prévu lors du vote.

Travailleurs sans-papiers : avancées très insuffisantes. L’adendum sera poursuivi au moins jusqu’à fin juin. Le bilan le plus positif, c’est le changement de regard. Les étrangers sont considérés comme des travailleurs. L’intérêt aussi est que le comité de suivi rassemble ministère Hortefeux et ministère du travail.

Discriminations
Collectif LGBTphobie : audience le 11 janvier. On attend des propositions. Mais ça n’avance pas dans le bon sens : le ministère serait plutôt orienté vers la répression (texte fin janvier début février).

Défenseur-e des droits
Il est mis en place en substitution de quatre instances (Halde, Défenseur des enfants, CNDS et CGLPL médiateur) qui doivent conserver leur indépendance, leur identité. Des pétitions circulent, ce serait bien de faire converger les différents appels.

Garde à vue
Le gouvernement est mis en demeure de réformer mais il risque de le faire à minima. Le projet présente des avancées : présence des avocats (mais régime d’exception pour certaines personnes) qui suppose des moyens (aide juridictionnelle).
Le secteur pense qu’il serait utile de mener une réflexion sur l’état de la justice en France.


Soins sécuritaires

Cf. : Appel lancé par le collectif contre la politique de la peur.
On constate des logiques similaires dans le champ de la psychiatrie et dans le champ de la politique envers les mineurs.
En projet : soins contraints, sous l’injonction, via le préfet, sans recherche de l’adhésion et sans intervention d’une autorité judiciaire. On met de côté la question de la prise en charge, de l’accompagnement.
L’USP est très investie dans le collectif ainsi que le SNPES-PJJ.
Jean-Pierre Martin interviendra à ce sujet lors du stage du 20 février contre les politiques sécuritaires.
Le Conseil Constitutionnel, le 26 novembre 2010 a pris une position différente (interdiction de garder plus de quinze jours contre sa volonté une personne, sans l’avis du juge).
Dossier à suivre par la FSU.

Tunisie
Cf. secteur international

Palestine
Situation inchangée, aggravée. Panne du processus de paix, reprise des colonies par Israël.
Actions : BDS, « un bateau pour Gaza ».

Aurore Martin
Elle doit bénéficier des droits et libertés et ne pas être extradée.

Congrès du Front National à Tours
FSU 37 appelle a manifester avec d’autres organisations syndicales locales.

Journée de formation sur les politiques sécuritaires
Le jeudi 20 janvier.
Appel est lancé à participer à cette journée.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU