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Secteur situation des personnels : compte-rendu de la réunion du 29 juin 2011

mercredi 14 septembre 2011  Enregistrer au format PDF


Peu de présents : SNUIPP, EE, SNES, SNEPAP, SNEP, SNUASFP, SNUP, SNETAP ; beaucoup de camarades excusés pris par d’autres tâches.

A retenir  : La journée du jeudi 22 septembre sera consacrée à la formation des militants sur deux questions d’actualité : les rémunérations et la mise en œuvre de l’accord sur la situation des non titulaires. Inscription auprès du collectif d’animation du secteur « formation syndicale ».

Actualité des retraites

Installation du COPILOR ; les organisations syndicales représentent 10 membres sur 49 ; elles ne pouvaient prendre acte des éléments de retour à « l’équilibre ».
Le COR a modifié son calendrier pour y insérer l’avis technique sur la « durée d’assurance » (loi du 9 novembre 2010) et l’élaboration d’un rapport sur les polypensionnés (septembre 2011).

La FSU reçue par deux rapporteurs (UMP et PS) sur la mise en œuvre de la loi de réforme du 9 novembre 2010 : les mesures réglementaires qui ont découlé de la loi. Points évoqués : parents de 3 enfants (décret du 31 mai sur la décote : des conditions drastiques, polypensionnés, fonctionnaires handicapés (voir échange de courriers FSU- MFP), minimum garanti avec des restrictions applicables dès janvier 2011, rapports gouvernementaux : retards et refus de concertation.

Audience chez le directeur de cabinet du ministre de la FP sur la revalorisation des pensions.

Beaucoup de sujets devant nous. Travailler à l’expression de la FSU.
Elaboration d’un supplément à Pour sur les règles en vigueur (septembre).

Sur les polypensionnés :
- diffuser l’étude de la DREES http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites2009-3.pdf)
- recueillir des exemples pour illustrer la fiche FSU et relancer au niveau du cabinet de la FP.

Dépendance

Dans le débat, la FSU a contesté le catastrophisme, est intervenue pour que le sujet soit traité pour tous les âges, et a défendu l’importance de la prise en charge humaine. Des axes convergents avec les points de vue d’autres OS et associations.

Annonces probables en juillet, sans doute en recul par rapport à certaines propositions (notamment assurance privée obligatoire). Dans les hypothèses : une deuxième journée de solidarité ou une augmentation de la CSG des retraités (de 6,6% à 7,5%).Des mesures seront sans doute prises à l’occasion du PLFSS. En tout état de cause, la nécessité de réduire les reste -à –charge nécessite des décisions collectives et solidaires. Dans ce cadre ,pour la FSU, l’augmentation de CSG des retraités serait envisageable à condition que d’autres mesures sont prises comme une taxation du patrimoine ou le rétablissement de l’impôt sur certaines successions. Il faudrait contester vigoureusement une « 2ème journée de solidarité » mesure particulièrement pernicieuse en replaçant le débat sur la RTT et la rémunération du travail.

Projet de loi Fonction publique

Transposition de l’accord sur les non titulaires : intervenir dans les ministères et en direction des parlementaires (importance des interventions fédérales au niveau départemental).

- Fournir des fiches techniques, intégrer les problématiques AED.
L’existence d’un titre « autres questions relatives à la Fonction publique » est dangereux.

Sur la réécriture par ordonnance du code des pensions : réaffirmation du code des pensions, la situation actuelle des textes CNRACL sous la seule forme réglementaire n’est pas acceptable. Mais le contexte requiert la plus grande vigilance.

La réunion de la COMMOD programmée le 30 juin a été reportée pour cause de remaniement ministériel. Elle devait aborder le sujet des « valeurs de la FP » en vue de la rédaction d’un préambule au statut.

Télétravail

Echanges sur les risques potentiels ou avérés d’un tel exercice professionnel qui expliquent de très fortes réserves. Face au développement des conventions, il est nécessaire d’alerter les personnels, d’intervenir pour élaborer le maximum de règles de protection. Le rôle des CHSCT peut être important dans la prévention de ces risques.

Différencier le télétravail du travail à domicile et défendre le regroupement sur des sites dédiés, pour conjuguer l’avantage de réduire les déplacements ( protection de l’environnement et allègement de la fatigue des trajets) avec le maintien d’une distance entre vie professionnelle et vie personnelle et les avantages d’un travail en collectivité, de l’existence d’un temps de travail identifié. Cette question doit être approfondie dans les différents secteurs et métiers.
Supplément familial de traitement

Voir le compte rendu de la réunion du 28 juin avec le directeur de cabinet : finalisation du projet en septembre. Montants : 30 € atteints progressivement pour le 1er enfant, forfait au minimum ensuite ; clause de sauvegarde (maintien des versements à leur niveau en l’absence de changement familial).

Conditions d’attribution : face à l’administration qui avance l’idée de réduire le SFT en cas de garde alternée (avec contre partie de l’augmenter pour les parents isolés), défendre un enfant ouvre un droit.

Négociations égalité professionnelle

Du retard a été pris, le gouvernement est tenté d’inscrire dans le projet de loi des mesures sans avoir mené le chantier dans sa globalité.
Pour la FSU, nécessité de distinguer les droits au congé du père (rendre obligatoire le congé de paternité ?) et les droits de la mère qui ne sauraient être réduits ou dégradés.

La FSU s’est adressée au directeur à l’issue des groupes de travail (voir site) et un courrier commun aux fédérations syndicales est en cours.
- Approfondir la question des quotas : nécessité ? (à défaut les objectifs jamais atteints), lien avec quels objectifs (parité, rapprochement du vivier), champ (application aux postes profilés ?,) sanction en cas de non respect du quota…

CHS-CT

Publication du décret FPE au JO du 30 juin, FPT au Conseil d’Etat. Une circulaire très denses et précise est en cours de négociation, est attendue fin Juillet (publiée le 9 août 2011).
Se préparer : désignation des candidats FSU, réflexion sur les secrétaires de CHSCT, débat dans les ministères sur les niveaux d’installation des CHS-CT.
La question du travail est majeure dans le contexte actuel. Elle ne se réduit pas à la question des CHSCT, mais ceux –ci sont un élément fort de mise en évidence et d’appropriation des problèmes de santé au travail.


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